Compte-Rendu - CR CM 14 11 24

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Compte-Rendu - CR CM 14 11 24 Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 11 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

(Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille quatorze et le vingt-quatre du mois de novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Jean-Claude NICOLAOU, Sergine SAÏZ-OLIVER, Muriel WEITMANN, Bernard CHABALIER, Chantal LEOR, Rodolphe REDON, Djoline REY, Orlane BERGE, Patricia GIRAUD, Odile IMBERT, Geneviève DUVIOLS, Virginie ARNAUD, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Olivier TOURY, Frédéric PAPPALARDO, Régis ZUNINO, Marie-Ange GUILLEMIN, Serge ROATTA, Jacky GRUAT, Juan-José ZARCO.

Pouvoirs : Rémi DI MARIA à Rodolphe REDON

Lucienne DELPIERRE à Chantal LEOR

Edmond VIDAL à Jean-Claude NICOLAOU

Michaël DUBOIS à Emmanuel ANDRUEJOL

Olivier BAYONA à Jacky GRUAT

Absent excusé : Jean-Pierre CAVALLO

Secrétaire de séance : Emmanuel ANDRUEJOL

Ordre du jour

Compte rendu des décisions du Maire

A - Prestations de contrôle de l’auto surveillance sur les dispositifs d’épuration de la Commune B - Attribution du marché à procédure adaptée n°2014ADMIN006 pour le renouvellement des services de télécommunications Lot n°3 : Internet

C - Attribution du marché à procédure adaptée n°2014ADMIN005 pour la location ou l'acquisition et la maintenance d’imprimantes/copieurs

Délibérations

Finances et Administration générale

1 Budget principal 2014 : décision modificative n°1

2 Indemnité versée au comptable public pour l’exercice 2014

3 Autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Animation et vie du village, Education, jeunesse, vie sociétale

4 Avenant n°1 à la DSP pour la gestion des activités périscolaires pour la garderie du mercredi midi 5 Quatrième répartition des subventions aux associations

6 Renouvellement des conventions de mises à disposition de locaux aux associations

Développement durable du village

7 Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour l’extension des réseaux d’assainissement à La Cride, aux Arnajons, aux Rousset et Hauts de Rousset

8 Renouvellement de la délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement et les exonérations 9 Programme de travaux forestiers : demande d’intervention au Conseil général

Point n°1 : Budget principal 2014 – Décision modificative n°1

N° 2014.11.24/Délib/119

Le Préfet a notifié à la Commune par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 12 septembre 2014 la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2014, dont le renforcement se poursuit.

Au Puy-Sainte-Réparade ce prélèvement est passé de 5 200 € en 2012 à 19 407€ en 2013. Pour 2014, les communes membres de la Communauté du Pays d'Aix sont toutes contributrices et le montant de la contribution de la Commune du Puy-Sainte-Réparade s’élève à 33 793,00 euros, soit un montant supérieur aux prévisions budgétaires.

Ce prélèvement s’impute au compte 73925 (FPIC) relevant du chapitre 014 – Atténuation de produits, crédité de 85 000,00 euros lors du vote du budget primitif, auquel il convient de voter une augmentation de crédit à hauteur de 10 548.25 euros pour le paiement du FPIC.

Par ailleurs, afin de permettre le remboursement aux locataires concernés du trop-perçu sur les provisions de charges pour chauffage, objectivé par la facture définitive de la saison de chauffe 2013-2014, il convient de voter des crédits complémentaires au compte 673 à hauteur de 600.00 euros.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal une décision modificative car ces régularisations interviennent sur des écritures budgétaires initiales, selon le tableau ci-dessous :

Décision modificative n°1

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de

crédits

Diminution de crédits Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-739115 prélèvement au

titre de l’article 55 de la loi

SRU

0.00 € 10 548.25 € 0.00 € 0.00 €

D-73925 contribution au

FPIC

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 014 :

Atténuation de produits

0.00 € 10 548 .25 € 0.00 € 0.00 €

D-673 Titres annulés 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 67 :

Charges exceptionnelles

0.00 € 60 0.00 € 0.00 € 0. 00 €

D-6574 Subventions de

fonctionnement aux

associations et autres

11 148.25 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 :

Autres charges de

gestion courante

11 148.25 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total

FONCTIONNEMENT

11 148.25 11 148.25 0.00 € 0.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à main levée à la majorité (23 voix pour et 5 abstentions) et approuve la décision modificative n°1 au budget principal 2014, telle que présentée ci-dessus.

Point n°2 : Concours du receveur municipal – attribution d’indemnités N° 2014.11.24/Délib/120

Monsieur le Député-Maire expose à l’assemblée que l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux. Cette indemnité est basée sur la moyenne des dépenses budgétaires des trois derniers exercices clos.

Il est proposé au Conseil municipal, considérant les prestations de conseil et d’assistance assurées par Monsieur Christian GAUVRY en matière budgétaire et financière, de lui attribuer l’indemnité de conseil au taux maximum.

Le Conseil municipal, vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, décide d’attribuer à Monsieur Christian GAUVRY, à compter du 1 er janvier 2014, l’indemnité de conseil au taux maximum calculé selon le barème de l’article 4 du décret du 16 décembre 1983, pour l’exercice 2014, le montant net de l’indemnité attribuée s’élevant à 1 114,74 € et impute la dépense au budget fonctionnement de la Commune.

Point n°3 : Autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement N° 2014.11.24/Délib/121

Monsieur le Député-Maire rappelle que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d’une collectivité n’aurait pas été adopté avant le premier janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Député-Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sans attendre le prochain vote du budget.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à main levée à la majorité (23 voix pour et 5 abstentions), autorise Monsieur le Député-Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sans attendre le prochain vote du budget.

Point n°4 : Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public conclu avec l’Association LEC GS pour la gestion des activités périscolaires et de l’ALSH N° 2014.11.24/Délib/122

Monsieur le Député-Maire rappelle que dans sa séance du 10 juillet 2014 le Conseil municipal a approuvé le choix de l’association Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud comme délégataire du service public de la gestion des activités périscolaires et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune du Puy- Sainte-Réparade, ainsi que le projet de contrat qui s’applique depuis le 1er septembre 2014 pour les activités périscolaires et à compter du 17 février 2015 pour l’Accueil de Loisirs Sans hébergement, et a autorisé Monsieur le Député-Maire à signer ce contrat (convention).

A la demande de parents d’enfants scolarisés aux écoles élémentaires de la Quiho, de Saint-Canadet et à l’école maternelle, ne fréquentant pas le centre de Loisirs, une garderie a été mise en place le mercredi dès 11h30 pour permettre un départ échelonné jusque 12h30.

Compte tenu de la gratuité de ce service supplémentaire pour les familles et donc de l’absence de redevance des usagers, imposée par la collectivité, cette sujétion de service public doit faire l’objet d’une compensation financière par la Commune. Le présent avenant a pour objet la prise en compte de ces changements, qui ont pour conséquence, une augmentation de la participation de la collectivité de 4 199.53 euros du 1er janvier 2015 au 31 août 2017.

Il est proposé d’approuver l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion des activités périscolaires et de l’ALSH et d’autoriser Monsieur le Député-Maire à le signer.

Le Conseil municipal, vu le projet d’avenant à la convention, entendu l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion des activités périscolaires et de l’ALSH et autorise Monsieur le Député-Maire à le signer.

Point n°5 : Subventions aux associations : quatrième répartition

N° 2014.11.24/Délib/123

Monsieur le Député-Maire présente la liste des associations ayant sollicité une subvention et sur la demande desquelles le Conseil municipal ne s’est pas prononcé lors des précédentes attributions faites en séances des 18 avril, 10 juillet et 15 septembre derniers. Il précise le montant qu’il est proposé d’attribuer à chacune d’elles pour l’exercice 2014.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal, conformément à l’instruction M14, de statuer sur les crédits alloués au titre des subventions aux associations pour l’exercice 2014, de délibérer sur la répartition de ces subventions entre les associations telle que définie ci-dessous :

Demande

Proposition

Conseil municipal du

24 novembre 2014

ASSOCIATIONS DU PUY

MOTO CLUB 2 200,00 € 2 200,00 €

JSP 6 500,00 € 5 500,00 €

TOTAL GLOBAL

2014

Les crédits alloués n’affectent que la section fonctionnement du budget 2014 et sont ouverts au budget primitif à hauteur de 305 000,00 €. Ils seront ventilés selon le détail ci-dessus, en ce qui concerne cette quatrième attribution.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré vote à main levée à l’unanimité, approuve l’attribution de subventions aux associations pour 2014 pour leur quatrième répartition, selon le détail ci-dessus et impute la dépense au budget de fonctionnement de la Commune.

Point n°6 : Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux aux associations N° 2014.11.24/Délib/124

Monsieur le Député-Maire rappelle à l'assemblée que plusieurs associations occupent actuellement un local municipal mis à leur disposition pour y établir leur siège et/ou y tenir leurs activités. Cette mise à disposition doit être assimilée à une subvention en nature qu'il convient de régulariser par une convention. Celle-ci permettra de réglementer l'utilisation des locaux par les associations et de préciser quels sont les engagements des parties en matière d'entretien, d'assurance et de prise en charge des frais.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement des conventions de mise à disposition pour les associations suivantes :

- La Croix Rouge,

- Le Secours Catholique,

- La Respélido,

- Le Syndicat d’Initiative,

- L’Union Nationale des Combattants,

- Le Moto-Club,

et d'autoriser Monsieur le Député-Maire à les signer.

Le Conseil municipal, vu les projets de conventions, entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve le renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux aux associations citées ci-dessus et autorise Monsieur le Député-Maire à les signer.

Point n°7 : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la réalisation des travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif des eaux usées à la Cride, Les Arnajons, Le Rousset et les Hauts de Rousset

N° 2014.11.24/Délib/125

Monsieur le Député-Maire expose que, dans son programme de travaux sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement, la Ville du Puy-Sainte-Réparade souhaite mettre en œuvre la programmation établie dans le cadre des mises à jour du Schéma Directeur d'assainissement. Ce programme concerne : L’extension du réseau d’assainissement des eaux usées pour le secteur Cride, soit environ 1950 mètres

linéaires et 70 branchements.

L’extension du réseau d’assainissement des eaux usées pour les secteurs Arnajons, Rousset et Hauts de

Rousset soit environ 2100 mètres linéaires et 65 branchements.

Afin d’engager les études de ces projets, la Ville du Puy-Sainte-Réparade a décidé de recourir à un bureau d’études de maîtrise d’œuvre et a attribué le marché afférent à la société PRIMA PROVENCE. A ce jour, ses premières estimations chiffrées font ressortir un coût total de l’opération de l’ordre de 2 025 000€ HT pour les seules extensions du réseau d’assainissement.

Il est précisé que ces travaux ont été inscrits au contrat communautaire pluriannuel conclu avec la Communauté du Pays d'Aix afin de permettre de pérenniser et protéger les investissements de la Commune du Puy-Sainte-Réparade sur la période des 5 prochaines années en lui donnant la garantie d’un financement à hauteur de 50%, qui n’exclut pas, bien au contraire, la recherche de financements complémentaires auprès d’autres partenaires.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de solliciter auprès de l’Agence de l’Eau une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation de ces opérations de travaux d’extension des réseaux d’assainissement des eaux usées.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, sollicite de l’Agence de l’Eau une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation de ces opérations de travaux d’extension des réseaux d’assainissement des eaux usées et autorise Monsieur le Député-Maire à signer les actes entre la Commune et l’Agence de l’Eau correspondant à cette demande de subvention.

Point n°8 : Fixation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale

N° 2014.11.24/Délib/126

Monsieur le Député-Maire rappelle que, dans le cadre du financement des équipements publics, la taxe d’aménagement (TA) a remplacé la taxe locale d’équipement (TLE), depuis le 1 er mars 2012. La Commune du Puy-Sainte-Réparade ayant un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. Toutefois, les articles L.331-9, L.331-14 et L.332- 15 du Code de l’urbanisme permettant à la Commune de fixer librement un autre taux et un certain nombre d’exonérations, le Conseil municipal, dans sa séance du 26 septembre 2011, avait décidé d’appliquer un taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal et consenti certaines exonérations pour les locaux à usage d’habitation.

Cette délibération avait été prise pour une durée de trois ans. Il est proposé au Conseil municipal de renouveler celle-ci dans les mêmes termes, pour une application à compter du 1 er janvier 2015.

Le Conseil municipal, vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité et décide de confirmer le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur l’ensemble du territoire communal et d’exonérer en partie, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

1° pour 30% de leur surface, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

2° pour 30% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

La présente délibération sera reconduite de plein droit annuellement. Toutefois, les taux et exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2 ème mois suivant son adoption.

Point n°9 : Demande d’intervention des forestiers sapeurs du Conseil général des Bouches-du-Rhône – programme 2015

N° 2014.11.24/Délib/127

Monsieur le Député-Maire expose que le Conseil général des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de sa mission de protection des forêts méditerranéennes et notamment en matière de prévention des incendies, entend poursuivre en 2015 son action de débroussaillement des pistes D.F.C.I. et des zones classées en « poudrières », ainsi que les opérations-pilotes de débroussaillement dénommées « Tazieff ». A cet effet, le Conseil général sollicite les communes pour établir leur programme 2015 de travaux et interventions qui seront réalisés par les forestiers sapeurs.

Pour la commune du Puy-Sainte-Réparade, cette intervention pourrait être requise en 2015 pour des travaux d’entretien sur 40 ha autour de la piste TR 102 (La Trévaresse) et 15 ha sur les Crêtes.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve le programme des chantiers des forestiers sapeurs pour 2015 tel que décrit ci-dessus et sollicite leur intervention auprès du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Pour extrait conforme

Le Puy-Sainte-Réparade, le 25 novembre 2014

Le Député-Maire,

Jean-David CIOT