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Acte Administratif - 2024 72 Cloture Budget Annexe Residence Frenes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 72 Cloture Budget Annexe Residence Frenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Nombre de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 25
Pour
: 28
Procurations
: 3
Contre :
Commune
d'HÉRIC
Absent
: 1
Abstention :
Votants
:28
Séance
du
16
décembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la convocation
: 10
décembre
2024
PRÉSENTS :
J-P JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C ROBERT,
P DESCAMPS,
J-A
BIDET,
J-N
RAGOT,
P COUBARD,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
E ROINÉ,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S
LEBRETON,
V
BOYER,
D
ALLAIS,
F
FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET,
C BROCHU PROCURATIONS
: C MICHEL
à C ROBERT,
P PINELà
D JULIENNE,
B LEFORT
à
K BOMBRAY
ABSENT
EXCUSÉ
: B RYO
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
V BOYER
OBJET : 2024-72
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DE LA RÉSIDENCE
DES FRÊNES
Monsieur
Denis
JULIENNE,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
rappelle
que
lors
de
la séance
du
15
avril
2024
relative
au
vote
des
budgets
primitifs
2024,
le
Conseil
Municipal
a
été
informé
qu'il
lui
sera
proposé
courant
2024
de
voter
la
suppression
du
budget
annexe
de
la
Résidence
des
Frênes
au
31
décembre
2024,
ce
qui
permettrait
le
reversement
du
produit
de
la
vente
de
la
Résidence
des
Frênes
au
budget
principal
de
la
commune.
conviendrait
également
de
transférer
l'emprunt
en
cours
au
budget
principal
de
la
commune.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
1,
DÉCIDE
la
dissolution
du
budget
annexe
des
Frênes
au
31
décembre
2024,
compte-tenu
de
la vente
de
la
Résidences
des
Frênes
;
2.
DÉCIDE
du
transfert
de
l’emprunt
en
cours
au
Budget
Principal
de
la
commune
au
1%
janvier
2025
;
3.
DIT
que
les
résultats
de
clôture
2024
seront
repris
aux
comptes
001
et 002
du
budget
principal
de
la
commune
lors du
vote
du
Budget
primitif 2025,
La
Secrétaire
de
séance,
Virginie BOYER
BE
Le
Maire:
À
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 16
décembre-2024
Le Matrë; Jean-Pierre
pre) Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2024-72 CLOTURE BUDGET ANNEXE RESIDENCE FRENES
Date de transmission de l'acte : 17/12/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
17/12/2024
Numéro de l'acte : 20241217-05 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20241216-20241217-05-DE
Date de décision : 16/12/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.8. autres