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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 07.DM n°3 Budget enfance)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20241217-2024 12 17 07-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2024_12_17 07
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 13330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 29
Ayant donné un Pouvoir: 03
Absents : 04
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 32
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 32
Pour: 32
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 17
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
11/12/2024
29 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet : M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges.
Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT
Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam,
YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
03 Pouvoirs : Mme BOURBON Marie-Christine à M. VERGUET Nicolas, Mme MADELON Caroline à Mme ANDRE Valérie, M. PICHE Barthélémy à M. REGALLET Paul.
04 Absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, M.
PUGNOT Bertrand, Mme LABBAY Catherine.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 — BUDGET ENFANCE
Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget Enfance pour les motifs suivants :
Chapitre 012 : Une augmentation des crédits de 56 00,00€ est nécessaire afin de pouvoir verser les paies du mois de décembre. Cette augmentation de crédits s'explique par un nombre plus important qu'estimé d’arrêts maladies remplacés, par la régularisation d'heures supplémentaires anciennes, par l’augmentation des effectifs d’encadrants périscolaires vu le nombre d'inscrits dans les services en septembre 2024 et par une erreur de saisie au moment de l’élaboration budgétaire.
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l’Assemblée :
- Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20241217-2024 12 17 07-DE
do Dépenses (1) Recettes (1) Désignation ———— - —————— - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042-420 : Achats de prestations de services (sauf 15 000 00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € terrains à aménager)
D-60632-420 : Fournitures non stockées - Fournitures de 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € petit équipement
D-60636-420 : Fournitures non stockées - Habillement et 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € vêtements de travail
D-6068-420 : Fournitures non stockées - Autres matières et 2 000 00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € foumitures
D-611-420 : Contrats de prestations de services 25 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-615221-420 : Entretien et réparations sur bâtiments 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
publics
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 56 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-64111-420 : Personnel titulaire - Rémunération principale 0.00 € 56 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 56 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 56 000.00 € 56 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ; MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
Le Président,
Paul REGALLET
Publié et transmis en Préfecture le 18/12/2024,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Le secrétaire de séance
Georges CAGNIN
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