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Déliberation - 5 AR Travaux voirie renouvellement couche Rue de lAnluire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 AR Travaux voirie renouvellement couche Rue de lAnluire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
|
|
En
exercice
: 10
|
Présents
: 7
|
Votants
: 9
|
Pour
: 9
|
Contre
: 0
Abst.
: 0
l
J
Réf.
: 202406-005 FAST
: 1-4
Objet
:
Travaux
de
renouvellement
de
couche
de
surface
de
la
voirie
de
la
commune
de
Vasselin
«
rue
de
l’Anluire
»
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 31
mai
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Étaient
excusées
:
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
ROUX
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Était
absent
:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
point
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2024
concernant
la
demande
de
subvention
«
Dotation
Territoriale
»
Projet
de
renouvellement
de
couche
de
surface
de
la
voirie
de
la
commune
de
Vasselin
:«
rue
de
l’Anluire
».
Longueur
des
travaux
575
mètres
environ
par
4,5
mètres
de
large.
Présentation
du
devis
de
l'entreprise
BEAUD
TP.
Le
coût
estimé
des
travaux
est
de
41773,60
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Financement
Montant
Date
de
la
Date
d'obtention
de
la
subvention
demande
(le
cas
échéant)
20886,80
€
26/03/2024
Département
Région
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240611-202406-005-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024 Union
Européenne
Autres
financements
publics
(préciser)
Sous-total
(total
des
subventions
20886,80
€
publiques)
Autofinancement
20886,80
€
TOTAL
41773,60
€
Suite
à
la
conférence
territoriale
du
Haut-Rhône
dauphinois
du
27
mai
2024,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
demande
de
subvention
mentionnée
ci-dessus
a
été
accordée.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
faire
réaliser
ces
travaux
par
l’entreprise
BEAUD
TP
selon
le
devis
présenté.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
le
bon
de
commande
pour
un
montant
de
41
773,60
€
HT
soit
50
128,32
€
TTC
ainsi
que
de
solliciter
le
versement
de
la
subvention
auprès
des
service
de
la
Maison
du
Haut
Rhône
Dauphinois
-
Conseil
Général
de
l'Isère.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
12
juin
2024.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240611-202406-005-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024