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Déliberation - 2 AR Travaux voirie broyage elagage 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Travaux voirie broyage elagage 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Justice et droit,
Commune de VASSELIN
pes, 7
DD ES = #7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 6 Pour : 6 Contre : Abst. :
Réf. : 202502-002
FAST : 1-4-1
Objet : Devis travaux élagage/broyage 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 18 février 2025
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Jean- Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE
Étaient absents : Candice GRECO, Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Monsieur le Maire demande conformément à la procédure visant à éviter les conflits d'intérêt à Sébastien PEROUSE de sortir étant le gérant de l’entreprise GSP Services, il ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les adjoints et lui-même ont étudié les deux devis réceptionnés dans le délai imparti relatifs aux travaux d'élagage/broyage 2025.
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise GSP Services pour les montants suivants :
- 1°" passage 1 677,00 € HT soit 2012,40 € TTC
- 2ème passage 2 695,32 € HT soit 3 234,38 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer les devis présentés avec l'entreprise GSP Services.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 26 février 2025.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel CONSTANTIN.
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20250225-202502-002-AI
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025