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Convocation - 5 AR Devis DS Consulting
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Convocation - 5 AR Devis DS Consulting)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Commune
de
VASSELIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 6
Pour
: 6
Contre
: 0
Abst.
: 0
Réf.
: 202601-005
FAST
: 1-4-1
Objet
: Devis
DS
Consulting
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
janvier
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 13
janvier
2026
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l’article
« L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS
Était
excusé
:
Jean-Philippe
GUILLAUD
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Étaient
absents :
Candice
GRECO
Christian
BARBERET
Sébastien
PEROUSE
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29
(compétences
du
conseil
municipal)
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
l'articie
R.2122-8
:
Monsieur
le Maire
informe
que
dans
le cadre
du
service
mutualisé
«
informatique
»,
un
état
des
lieux
a
été
réalisé
à
l’école
Rose
Valland
et
il s'avère
qu’un
des
écrans
doit
être
changé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
un
écran
tactile
interactif comme
celui
que
nous
avons
en
mairie.
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
de
l'entreprise
DS
Consulting
:
«
Loyer
mensuel
de
99,00
€
HT,
contrat
d’une
durée
de
5 ans.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20260120-202601-005-DE Date de télétransmission : 27/01/2026 Date de réception préfecture : 27/01/2026 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide :
1.
D’approuver
la proposition
de
l’entreprise
DS
Consulting ;
2.
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
le devis
et tout
document
afférent
à
l'exécution
des
travaux ;
3.
D’inscrire
la dépense
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
— article
6156.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 21
janvier
2026.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20260120-202601-005-DE Date de télétransmission : 27/01/2026 Date de réception préfecture : 27/01/2026