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Déliberation - 5 AR Travaux elagage broyage Entreprise Jeremy Blanc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 AR Travaux elagage broyage Entreprise Jeremy Blanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
Abst.
: 0
Réf.
: 202602-005
FAST
: 1-4-1
Objet
: Travaux
élagage
broyage
-
Entreprise
Jérémy
Blanc
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-trois
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
te Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 10
février
2026
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2127-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Était
excusé
:
Gérard
REGEAMORTEL
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Étaient
absents :
Candice
GRECO
Vu Vu vu Vu
Christian
BARBERET
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
(compétences
du
conseil
municipal)
;
le Code
de
la commande
publique,
notamment
l'article
R.2122-8
;
le
budget
primitif communal
de
l'exercice
2026,
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
Considérant
:
la
nécessité
d'assurer
l'élagage
des
arbres
et
le
broyage
de
la
végétation
sur
les
accotements
des
routes
communales
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
le
maintien
de
la
visibilité
et
la
bonne
conservation
du
domaine
public
routier
;
que
ces
travaux
contribuent
à
la
prévention
des
risques
liés
à
la
chute
de
branches,
à
l’envahissement
de
la chaussée
et
à
la
dégradation
des
infrastructures
routières.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20260223-202602-005-DE Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026 Monsieur
le
Maire
présente
plusieurs
devis
:
.
EURL
Florian
2
=
GSP
Services
PEROUSE
Jérémy
BLANC
|Gaëtan
PATRICOT
Prix
total
HT
7047,00
€
6400,00
€
5000,00
€
5645,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
*
D'APPROUVER
Île devis
de
l’entreprise
Jérémy
BLANC ;
+
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
et
tout
document
afférent
à
l'exécution
des
travaux
;
*
D'INSCRIRE
LA
DEPENSE
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
—
article
615231.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
24
février
2026.
Le
Secrétaire
de
séance,
Marcel
CONSTANTIN.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20260223-202602-005-DE Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026