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Déliberation - 8 AR Travaux de voirie a prevoir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 8 AR Travaux de voirie a prevoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de VASSELIN
f
||
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
| | En exercice : 10 | Présents
: 7 | Votants : 8 | Pour: 8 Contre : | Abst. :
|
Réf. : 202407-008
FAST : 1-4-1
Objet : Travaux de voirie à prévoir
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, Sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Marcel CONSTANTIN, Jean-Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice
FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE, Michel MEUNIER
Étaient excusés : Gérard REGEAMORTEL donne pouvoir à Jean-Yves ROUX
Candice GRECO
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Monsieur le Maire rappelle le point à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 02 avril
2024 concernant la demande de subvention « Dotation Territoriale
».
° Projet de renouvellement de couche de Surface de la voirie de la
commune de Vasselin : « rue de l’Anluire ». Longueur des
travaux 575 mètres environ par 4,5 mètres de large.
Entreprise BEAUD TP
Coût des travaux : 41773,60 € HT soit 50 128,32 € TTC.
Suite à la conférence territoriale du Haut-Rhône dauphinois du 27 mai
2024 la demande de Subvention mentionnée ci-dessus avait été
acceptée.
Depuis cette date, les travaux ont commencé.
Monsieur le Maire propose de renouveler une demande de subvention
pour l'année 2025.
Après discussion, Monsieur le Maire est autorisé à demander
des devis pour les voies étant répertoriées à ce jour les plus
abîmées :
- Rue de l’Anluire
- Rue des Lavoirs
- Rue des Mémoires
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20240723-202407-008-AI
Date de télétransmission : 31/07/2024
Date de réception préfecture : 31/07/2024 A réception des différents devis, les élus pourront éventuellement prévoir des travaux de voirie pour l'année 2025, selon les subventions accordées.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 24 juillet 2024.
Le Maire,
Jean-Yves ROUX.
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20240723-202407-008-AI
Date de télétransmission : 31/07/2024
Date de réception préfecture : 31/07/2024