Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 AR Subvention Dotation territoriale Travaux de v
Déliberation - 1 AR Travaux securite voirie Carrefour rue des Jav
Déliberation - 5 AR Travaux de maconnerie
Déliberation - 2 AR Subventions – Amenagement securite voirie vil
Déliberation - 8 AR Travaux de voirie a prevoir
Déliberation - 7 AR Travaux damenagement securite voire centre du
Déliberation - 5 AR Travaux voirie renouvellement couche Rue de l
Déliberation - 9 AR Ellipse Geometres Experts Maitrise doeuvre tr
Déliberation - 5 AR Mandat de creances eteintes
Déliberation - 1 AR Travaux reprise des concessions
Déliberation - 5 AR Travaux amenagement securite voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 AR Travaux amenagement securite voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de VASSELIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
|Î
Contre : | Abst. :
|
| En exercice : 10 | Présents : 8 | Votants : 9 | Pour : 9 || |
Réf. : 202409-005
FAST : 1-4-1
Objet : Travaux aménagement sécurité voirie
L'an deux mil vingt-quatre, le trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 27 août 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Jean- Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE, Michel MEUNIER
Était excusée : Candice GRECO donne pouvoir à Marcel CONSTANTIN
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Nous n'avons toujours pas une confirmation officielle de l'obtention du budget amendes de police mais contrairement à ce qui avait été dit lors du conseil municipal du 23 juillet les informations dont nous disposons indiquent une issue positive à notre demande.
Le montant total des travaux s'élève à 68 957,80 € HT soit 82 749,36 € TTC avec l'entreprise Paillet TP.
En conséquence, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le bon de commande auprès de l'entreprise Paillet TP.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 04 septembre 2024.
Le Maire,
| Jean-Yves ROUX.
|
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20240903-202409-005-DE
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024