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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 70)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2025-70
Séance du 5 novemhre 7n2g à 20 h 30 —• —
minutes, le Con.
crit par la loi, et
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq novembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le vingt-neuf octobre, s'est réuni à Réalmont au nombre pres
CANTALOUBt„ rreswern.
eu l Communautaire de la Communauté de Communes Centre
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 23
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Raoul
DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY,
Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Marie-Une CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Véronique LACROIX, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU.
Objet de la délibération : Demande de financement au titre du Fonds Vert pour la mise
en œuvre de projets du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, dans sa séance du 28 janvier 2020 (délibération n°2020-016),
le Conseil communautaire a approuvé le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) pour une durée de six ans.
Pour mémoire, ce dispositif vise à engager le territoire dans une démarche de transition énergétique à travers la
mise en oeuvre d'actions concrètes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer la
qualité de l'air et de renforcer la résilience face aux effets du changement climatique.
Dans ce cadre, plusieurs projets portés par la Communauté de Communes sont éligibles à la dotation spécifique
du Fonds Vert, réservée aux EPCI porteurs d'un PCAET, conformément à l'instruction ministérielle du 28 février
2025 (NOR ATDB2506163J).
Les projets concernés sont les suivants :
- Mise en place de plateforme de compostage partagé pour encourager au compostage collectif et à la
réduction des déchets,
- Acquisition de contenants spéciaux pour aider à mieux gérer et donc réduire les déchets de festivités
collectés par le service public de déchets ménagers,
- Amélioration de la performance énergétique d'une maison classée F destinée à devenir une maison
d'assistant(e)s maternel(les).
Le montant global de la demande de financement au titre du Fonds Vert PCAET s'élève à 27 697 €, correspondant
à la part sollicitée pour la réalisation de ces trois projets.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
- valider le dépôt d'une demande de financement auprès des services de l'État au titre du Fonds vert
pour les actions inscrites dans le PCAET,
- autoriser le Président à engager toutes les démarches nécessaires à cette demande, y compris la
signature des documents administratifs et financiers requis dont le plan de financement global joint à la
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251105-2025_70-DE - prévoir l'inscription des crédits correspondants au budget de la Communauté de Communes dès
notification de l'aide,
- transmettre la présente délibération aux services préfectoraux compétents.
Ainsi fait et délibéré à Réalnnont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Jean-Paul CHAMAYOU
Communauté
Communes
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251105-2025_70-DE