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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 71)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2025-71
- - - - --
minutes, le Con
>crit par la loi, e,
r-
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq novembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le vingt-neuf octobre, s'est réuni à Réalmont au nombre pre
CANTALOUBL, 1-1 c,siuci IL.
eu l Communautaire de la Communauté de Communes Centre
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Séance du 5 novembre 2025 à 20 h 30
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 23
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé ROULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Raoul
DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY,
Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Véronique LACROIX, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU.
Objet de la délibération : PCAET - Lancement de l'évaluation finale en vue de sa
révision
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la
Communauté de Communes a été approuvé le 28 janvier 2020 (délibération du Conseil Communautaire n°2020-
016), dans le cadre d'une démarche mutualisée avec les cinq Communautés de Communes membres du Pôle
Territorial Albigeois Bastides (PTAB), coordonnée par ce dernier. Cette démarche a donné lieu à l'élaboration de
cinq PCAET intégrés dans un plan de mise en oeuvre supra-territorial.
Conformément à l'article L.229-26 du Code de l'environnement, le PCAET, établi pour une durée de six ans, arrive
à échéance le 28 janvier 2026. Il doit donc faire l'objet d'une évaluation en fin de période, préalable à sa révision
éventuelle.
Par un courrier en date du 20 août 2025, le Préfet de Région Occitanie invite la Communauté de Communes à
engager cette évaluation dans les meilleurs délais en soulignant l'importance de cet outil structurant pour la
politique de transition écologique et énergétique du territoire.
En effet, le PCAET a permis d'engager la Communauté de communes dans l'adaptation au changement
climatique, de renforcer la visibilité des actions menées et de faciliter l'accès à des financements spécifiques.
L'évaluation permettra notamment de :
mesurer les effets des actions menées,
identifier les pistes d'amélioration ;
préparer, le moment venu, une éventuelle révision du PCAET.
Il est proposé que la décision de révision du PCAET soit reportée après les élections municipales de 2026, afin
qu'elle soit soumise au nouvel exécutif communautaire. Un courrier sera adressé au Préfet pour l'informer de
cette position.
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251105-2025_71-DE engager l'évaluation du PCAET de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions de
l'article L.229-26 du Code de l'environnement,
préciser que la révision du PCAET sera soumise au nouvel exécutif communautaire, issu des élections
municipales de 2026,
- autoriser le Président à adresser un courrier au Préfet de Région Occitanie pour l'informer de cette posi-
tion,
- charger le Président de mettre en oeuvre les démarches nécessaires à la réalisation de l'évaluation du
PCAET.
Ainsi fait et délibéré à Réalnnont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Paul CHAMAYOU
Communauté
de
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251105-2025_71-DE