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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 96)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
2025-96
minutes, le Cons
lt par la loi; en 3
r D rAei el n
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tom, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUB“, /CJ,LICIft.
eu Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYER donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval : Dispositif
Objectif SOL — Signature accord de consortium de réalisation
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn aval porte le projet
Objectif SOL « Agriculture, Eau, carbone, Biodiversité », lauréat en mai 2023 de l'appel à manifestation d'intérêt
de France 2030 « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires ».
Ce projet vise à accompagner les agriculteurs volontaires pour évoluer vers l'agriculture de conservation des sols.
Le développement de l'agriculture de conservation des sols constitue en effet un levier d'emprise surfacique
majeur pour répondre aux objectifs des politiques publiques relatives à l'eau (quantité et qualité), au carbone
(réduction des émissions de gaz à effet de serres et stockage local du carbone) et à la biodiversité, tout en
contribuant à l'adaptation de l'agriculture aux effets du dérèglement climatique. Cependant, cette évolution
implique une prise de risque technique et de nouveaux investissements pour les agriculteurs.
Aussi, l'ambition d'Objectif SOL est de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux concernés pour lever ces freins
techniques et financiers à la transition des agriculteurs, en proposant une transition à 0 surcoût pendant 3 ans
pour chaque agriculteur volontaire. Ce dispositif doit permettre, à terme, d'augmenter la visibilité de l'agriculture
de conservation sur le territoire et de susciter l'intérêt des agriculteurs pour ces pratiques.
La maturation du projet (2023-2025) pour étayer sa faisabilité est désormais finalisée. Elle est formalisée par le
rapport d'engagement et ses 9 fiches actions, ainsi que par la maquette budgétaire et l'accord de consortium de
réalisation correspondants.
Sur l'aspect technique, le projet propose aux agriculteurs volontaires une prise en charge à 100% pendant 3 ans
des surcoûts suivants :
Formations techniques obligatoires à l'agriculture de conservation ;
Accompagnement technique renforcé et individualisé, ainsi que la constitution de collectifs techniques,
centrés sur des agriculteurs d'ores et déjà experts. Les journées techniques organisées dans le cadre
d'Objectif SOL seront aussi ouvertes aux agriculteurs non engagés dans Objectif
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_96-DE Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
La Secrétaire de séance,
Françy e HOULES
Ctkd
Fourniture d'agroéquipements spécifiques (semoirs à semis direct et fissurateurs) cédés définitivement
aux CUMA et remboursement de semences de couverts végétaux ;
Apport de déchets verts broyés sur les exploitations engagées afin de faire remonter les taux de matières
organiques dans les sols ;
Mise en place d'infrastructures agroécologiques (haies, milieux humides...) sur les fermes.
Le projet s'étalant sur la période 2026-2030, il est prévu d'accompagner 3 vagues successives d'agriculteurs
(2026-2028, 2027-2029, 2028-2030) avec un objectif de 140 agriculteurs (correspondant à 8 300 ha). L'entrée
dans le dispositif Objectif SOL implique un maintien des pratiques par l'agriculteurs pendant 2 ans après les 3
années d'accompagnement.
Juridiquement, le modèle de l'aide économique envisagé est conforme à l'aune des réglementations nationale et
européenne (étude juridique du Cabinet SEBAN, financée par le Banque des Territoires durant la phase de
maturation).
Concernant le financement du dispositif, les 25 structures membres du consortium de réalisation contribuent
directement, ou indirectement, au budget global d'Objectif SOL qui s'élève à 9,3 millions d'euros sur 5 ans. Les
engagements de ces membres sont formalisés dans l'accord de consortium joint à la présente délibération. Ces
engagements ne seront effectifs qu'une fois les conventions de financement France 2030 et de l'AEAG signées.
Ces dernières porteront le subventionnement du projet à près de 80%.
Dans le cadre de l'accord de consortium de réalisation du dispositif Objectif SOL « Agriculture, eau, carbone,
Biodiversité » et au titre de la compétence « Plan Climat Air Energie Territorial » de la Communauté de
Communes s'engage à contribuer au financement (financement du reste à charge de 20%, via le Syndicat Tarn
aval)» :
des semoirs à semis direct,
- du service complet ou des prestations des entreprises de travaux agricoles,
- des semences de couverts végétaux
nécessaires aux agriculteurs situés sur son périmètre administratif, durant les 5 années du dispositif (de 2026 à
2030), dans la limite d'un montant total de 420 278 € et d'un reste à charge de 84 056 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de l'Environnement ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Centre Tarn ;
Vu les statuts du SMBVTAv en date du 25 juin 2025;
Vu l'accord de consortium pour la phase de réalisation du dispositif Objectif SOL;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
- d'approuver l'accord de consortium de réalisation du dispositif Objectif SOL « Agriculture, eau, carbone,
Biodiversité » qui précise les engagements prévisionnels maximum de la Communauté de Communes ;
d'habiliter le Président à signer l'accord de consortium et à engager toutes les démarches nécessaires à
sa mise en œuvre,
de désigner Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE comme représentant au sein du comité de pilotage du
consortium.
Ainsi fait et délibéré à Réalnnont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Communauté
de
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_96-DE