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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 103)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 16 novembre 2023 à 20 h 30
2023-103
seil Communau
ordinaire sous
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi seize novembre à vingt heures trente, le Con
le dix novembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en sessio
aire de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué
_ la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Président.
Nombre de Membres
Afférents au CC : 36
En exercice 25
Ayant pris part à la
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Ambre
SOULARD, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Une CLUZEL, Monsieur
Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Françoise HOULES, Madame
Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Claude ROQUES donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Henri VIAULES donnant procuration à
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER donnant procuration
à Madame Véronique LACROIX, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant procuration à
Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Raoul DERUS, Madame Isabelle CALMET, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Définition des Zones d'Accélération des Énergies
Renouvelables - Débats
Monsieur le Président informe l'assemblée que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables, dite loi APER prévoit dans son article 15 la définition des zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables.
Les Communes identifient par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public selon des modalités
qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération pour chaque catégorie de sources et de types
d'installation de production d'énergies renouvelables.
La définition de ces zones d'accélération doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2023, les
Communes membres d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale pouvant être
accompagnées par ce dernier.
Vu la prégnance de la crise énergétique actuelle et à venir, le Conseil Communautaire qualifie la démarche
proposée par l'Etat d'intéressante car elle permet de se poser ou reposer la question du développement des
énergies renouvelables à l'échelle d'un territoire, en l'occurrence Centre Tarn, en s'interrogeant sur chacune des
filières. Le rôle d'accompagnateur joué par La Communauté de Communes et la tenue du débat en Conseil
Communautaire contribuent à un partage d'informations et de questionnements.
Pour une fois, l'État ne contraint pas les collectivités mais leur donne la main pour qu'elles effectuent leur choix
(expression d'une volonté politique).
Certaines limites sont toutefois mises en avant :
- l'appréciation de la cohérence des zones d'accélération identifiées par les Communes avec le projet de territoire,
en l'occurrence le Plan Climat Air Energie Territorial, n'est pas chose aisée car l'approche territoriale n'a jusqu'alors
jamais été retenue comme critère de réflexion ; la vision communale primant en tout état de cause.
- la méconnaissance des éventuelles conséquences si le Comité Régional de l'Energie venait à considérer in fine
que les zones proposées par les Communes sont insuffisantes pour atteindre les objectifs régionalisés de de
développement des énergies renouvelables.
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 04/12/2023
ID : 081-200034049-20231116-2023_103-DE - la brièveté du délai imparti ne permet pas de conduire une concertation du public suffisante et peut générer, à
contrario, des réactions négatives.
- la difficulté pour un élu de définir des zones qu'il sait soumises à des règles multiples au premier rang desquelles
les règles d'urbanisme.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, prend acte de la tenue
débat sur la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le
ID : 081-200034049-20231116-2023_103-DE