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Déliberation - cms n 25
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2025
Date de convocation du Conseil : 06 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 19 juin 2025
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, Mme LEBLANC,
Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme
BOYADJIAN, M. BONET, Mme BATISTA, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), Mme COCCO (procuration à M. DJORKAEFF), M. DANIELIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme RISPOLI (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à M. AMOROS), Mme ASTIER (procuration à Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à Mme PENARD), M. THERRAS (procuration à Mme LEBLANC),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet: Adoption d’un Règlement intérieur des accueils périscolaire et extrascolaire
municipaux et de la tarification
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation, et notamment les articles R.531-52 et R.531-53,
VU la délibération n° 24.11.13.13 du Conseil municipal en date du 13 novembre 2024
approuvant la mise à jour du Règlement des activités périscolaires de la Commune,
VU la délibération n° 25.04.03.04 du Conseil municipal en date du 03 avril 2025 approuvant la
création du nouveau service public d'Accueil Collectif de loisirs sans hébergement (ALSHI),
Réf. : DVSPR/MG/LH N° 25.06.12.27 VU le projet de Règlement intérieur des accueils périscolaire et extrascolaire municipaux, joint
en annexe,
VU la grille tarifaire pour l’accueil de loisirs municipal jointe en annexe,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 02
juin 2025,
CONSIDERANT que, suite à la création d’un nouveau service public d'accueil collectif de
loisirs sans hébergement, il convient d'adapter le règlement d'accueil périscolaire existant, et
d'établir un règlement relatif à l'accueil extrascolaire ainsi qu’en fixer les tarifs,
CONSIDERANT que, dans un souci de lisibilité, la Commune souhaite établir un nouveau
Règlement intérieur des accueils périscolaire et extrascolaire, reprenant l'ensemble des règles
des activités périscolaires tout en ajoutant les règles liées à l’accueil extrascolaire,
CONSIDERANT que l'accueil extrascolaire sera effectué conformément aux tarifs reproduits
dans le tableau joint en annexe,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER les tarifs applicables à l'accueil extrascolaire reproduits ci-dessus,
e ADOPTER des règles applicables à l'accueil extrascolaire reproduites dans le
projet de Règlement intérieur joint en annexe,
e ADOPTER les nouvelles règles liées à l’accueil périscolaire reproduites dans le
projet de Règlement intérieur joint en annexe,
e ABROGER la délibération n° 24.11.13.13 du Conseil municipal en date du 13
novembre 2024 approuvant la mise à jour du Règlement des activités périscolaires
de la Commune,
e ABROGER le Règlement intérieur de l'accueil périscolaire approuvé par le Conseil
municipal du 13 novembre 2024,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s'y
rapportant. VILLE DE Réf. : DUSPR/MG/LH N° 25.06.12 27 |
GDECINES À CHARPIEU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEÆI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, Mme FORRAT
POUR
CONTRE
5 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, ABSENTION Mme JAMBON
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20250612-D-DVSP-25061227-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025