Conseil Municipal - CM 6 juillet 2020

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Conseil Municipal - CM 6 juillet 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 juillet 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Loisirs, COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL En Mairie de Grandris le LUNDI 6 JUILLET 2020 A 20 H 30

Convocation du 30 juin 2020

Présents : Pascale JOMARD, Guillaume LECANU, Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Olivier GUYOMAR, Amandine DUBIEZ, Isabelle GRAMMARE, Didier VILLARD, Nadine BOUILLON, Robin DUSSAUCHOY, Frédéric CORGIER, Guillaume CHATAIGNER, Clotilde LEREVEREND-CHARPENTIER, Jean-Pierre GOUDARD, Lionel GUISARD, Morgane MARTHINET.

Excusé(e) :

Absent(e) :

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance : Stéphanie APPERCEL-CONVERT

Compte rendu du 10 juin 2020 : Le compte-rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité, après rectification du point concernant la désignation des représentants de la commune au SYDER, ceux-ci seront en effet désignés ce soir par délibération.

DELIBERATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) :

Pascale Jomard fait lecture des noms des habitants qui se sont proposés pour le CCAS. Au sein du conseil municipal : Olivier Guyomar, Amandine Dubiez, Nadine Bouillon, Isabelle Grammare, en complément de Pascale Jomard, Présidente de fait de cette commission. Pour les personnes extérieures au conseil : Ludivine Chaumeron, Célia Truche, Jacques Théry, et Françoise Bibos, qui représentent respectivement la famille, le logement, le handicap et l’hôpital.

Délibération : Le conseil approuve à l’unanimité les noms proposés.

DELIBERATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône) :

Olivier Guyomar en tant que titulaire et Guillaume Lecanu en tant que suppléant se proposent pour représenter la commune au sein du SYDER.

Délibération : Le conseil approuve à l’unanimité.

DELIBERATION DESIGNANT DES PERSONNES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Pascale Jomard fait lecture des 24 noms proposés pour cette commission. Cette liste sera envoyée à la direction des finances publiques, qui sélectionnera 12 personnes, 6 titulaires et 6 suppléants, en plus du maire, Présidente de droit.

Délibération : Le conseil approuve à l’unanimité les noms proposés.

DELIBERATION DESIGNANT DES DELEGUES AU SRDC (Syndicat Rhodanien Développement du Câble) :

Frédéric Corgier en tant que titulaire et Morgane Marthinet en tant que suppléante se proposent pour représenter la commune au sein du SRDC.

Délibération : Le conseil approuve à l’unanimité.

DELIBERATION MARCHE NOCTURNE VENDREDI SOIR :

Stéphanie Appercel-Convert présente le projet de marché nocturne. Ce marché a pour vocation de créer un évènement festif durant l’été et de faire connaître les producteurs locaux, artisans et commerçants locaux.

Le conseil approuve la création de ce marché à l’unanimité.

La question des droits de place est ensuite abordée. Au vu du caractère ponctuel de cette première édition du marché nocturne, la commission vie économique propose la gratuité du droit de place.

Délibération : Le conseil approuve à l’unanimité.PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PATRICIA BOURGEAY

Pour information le contrat de travail de Patricia Bourgeay qui occupe un poste d’agent d’entretien est arrivé à son terme.

Il est proposé de le renouveler à compter du 1er septembre, pour l’année scolaire, ce que le conseil accepte.

POINT BOULODROME

Amandine Dubiez en charge des bâtiments communaux présente au conseil l’avancée des travaux de remise en état du boulodrome, engagés par l’ancienne équipe municipale.

Il reste à finaliser le remplacement des serrures.

Ce bâtiment ne sera toutefois pas encore mis en location, à cause de l’absence de sanitaires normalisés, y compris adaptés aux personnes à mobilité réduite, sanitaires qui sont au programme d’une deuxième phase de travaux.

Les contrôles règlementaires avant ouverture à la location auront lieu dans la foulée de la réalisation des sanitaires.

POINT COR : COMMISSIONS

Pascale Jomard rappelle que certaines commissions intercommunales sont ouvertes aux membres des conseils municipaux. La liste de ces commissions et les personnes qui se sont proposées pour en faire partie au titre de titulaire ou suppléant sera publiée.

COURRIER VIVAL : BOITE A LIVRES

Pascale Jomard fait lecture d’un courrier de Gaël Jeanjean, qui demande à la commune l’autorisation d’installer une boîte à livres. Ce projet est proposé et soutenu par l’enseigne Vival. Celle-ci fournit le matériel et a établi un règlement d’utilisation.

Par ailleurs, le conseil rappelle aux habitants que ceux-ci peuvent installer des boîtes sur leurs parties privatives, sous leur responsabilité.

Un groupe de travail sera mis en place pour travailler sur une charte d’utilisation afin de la proposer aux habitants volontaires.

FORUM DES ASSOCIATIONS

Frédéric Corgier présente le projet de forum des associations pour sa version 2020. Les communes de Grandris et de Lamure sont en contact pour finaliser un projet de regroupement des associations sur une seule journée, soit à Grandris, soit à Lamure, une année sur deux. Le conseil est favorable à cette nouvelle organisation.

Question est posée de contacter d’autres communes qui seraient intéressées, c’est une piste sur laquelle va travailler la commission concernée.

POINT EXPLOITATION FORESTIERE

Pascale Jomard fait état des difficultés rencontrées avec les exploitants forestiers et propose que soit établie une charte de bon usage avec un état des lieux préalable aux travaux et une visite de fin de chantier après remise en état des chemins concernés.

Jean-Pierre Goudard fait part de l’échec de ce travail avec les communes avoisinantes durant les dernières années, et rappelle que l’ARDEF et Fibois peuvent aider à la réalisation de cette charte.

Pascale Jomard propose de rencontrer les communes qui ont mis en place cette charte afin d’avancer rapidement sur ce sujet.

Amandine Dubiez informe le conseil que le 24 juillet, l’ARDEF propose une journée sur la gestion des forêts et les risques d’incendie dans le contexte climatique actuel et à venir. Cette journée pour une partie se déroulera sur le site d’entraînement des pompiers à Chamelet.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES- Voirie :

o La COR est en train de finir l’aménagement et l’entretien de la voirie intercommunale sur notre commune.

o Les employés communaux terminent la campagne d’enrobé à froid, qui est un préalable à la finalisation des travaux de PATA de la COR.

o Des études vont être engagées avec la commission voirie pour évaluer les problèmes de sécurité et signalisation dans le village, notamment au hameau de Gondras et dans le centre du village. o Un travail a été engagé avec la COR sur la gestion des points d’apports volontaires des déchets, et notamment sur leur propreté. Une campagne d’affichage a été lancée.

- Salles communales :

o Le centre de loisirs VHB et l’association Danse en Haute Azergues utilisent actuellement deux salles communales dans le respect des consignes sanitaires des centres de loisirs sans hébergement proposé par l’Etat.

- Vie économique :

o La commission a commencé à rencontrer les agriculteurs de la commune, suivront les commerçants et artisans ainsi que les entreprises employant du personnel.

- Réseau mobile :

o L’Autorité de Régulation des Télécommunications a été informée de la situation sur la commune. Une association d’entrepreneurs a aussi soulevé le problème et le Progrès a de nouveau été contacté.

- Vie de quartier :

o La commission est en train de faire le découpage du village en 6 parties pour préparer les rencontres avec les habitants.

- Seniors :

o Contact est pris avec la mairie de Lamure pour l’organisation du goûter intergénérationnel.

- Environnement :

o Rappel de la journée de l’ARDEF.

- Urbanisme :

o Pas de difficulté majeure. Rappel sur l’intérêt d’élaborer une révision du PLU dans les deux ou trois ans à venir.

- Communication :

o Le nouveau BIM est presque prêt il devrait être distribué à partir du 20 juillet

- Jeunesse / tourisme / culture / sport :

o Contact est pris avec les associations pour la mise au point du calendrier d’utilisation des salles communales pour la saison 2020 / 2021.

o Vérification de conventions de mise à disposition des salles.

o Organisation des journées européennes du patrimoine 2021.

o Des rencontres avec les jeunes vont être programmées afin de connaître leurs besoins et leurs problématiques.

- Finance :

o Guillaume expose la procédure de signature des devis pour le contrôle des dépenses. o Le réalisé est conforme au budget primitif à la date d’aujourd’hui

- Ecole / périscolaire

o L’année scolaire est (enfin) finie. Le conseil remercie l’ensemble des personnes engagées pour soutenir la commune durant cette période compliquée. Remerciements également à Yasmin qui a assuré la garderie et a fait l’unanimité auprès des enfants.

o Une réunion de travail est prévue dans la semaine qui vient pour anticiper la reprise de septembre avec différents scénarios, et ainsi éviter les incertitudes et le travail dans l’urgence.

- Bâtiments :

o L’escalier de la salle des jeunes devrait être terminé fin juillet.

o Pas de problème majeur à signaler

URBANISME : DROIT DE PREEMPTION :. SCI LE GRANDRIS – AB 680 – Le Bourg

. Françoise COMPAGNON-CHAUFFOUR – AB 275-486-487-488 – rue Grange Bourdon . SCI LE FOND DU BOURG – AB 174 – 70 route de Roue

La commune ne fait valoir son droit de préemption sur aucun de ces dossiers.

QUESTIONS DIVERSES

14 juillet : la commune souhaite maintenir un évènement autour de la fête nationale. Il est proposé une commémoration à 17h au monument aux morts, en présence du Maire et de la fanfare, en l’absence de public, suivi d’un moment de convivialité à 17h30 à l’aire de loisirs avec la fanfare et un lâcher de ballons pour les enfants. 10 juillet : un conseil municipal d’élections des grands électeurs aux sénatoriales du 27 septembre est convoqué à 20h30. A ce jour une liste est présentée, comprenant les 6 premiers élus du tableau municipal, en respectant la parité.

Jean-Pierre Goudard prend la parole afin d’aborder le sujet de la future présidence de l’ALTE 69, dont il a aujourd’hui la charge. Il souhaite savoir si l’ensemble du conseil est au courant de la situation et approuve le fait qu’il ne soit pas désigné par le conseil municipal pour continuer dans ce poste.

Stéphanie Appercel-Convert répond que le conseil est au courant de la situation. M. Goudard précise que le site de ALTE69 étant en construction, peu d’informations sont disponibles.

Pascale Jomard rappelle la procédure de nomination : c’est M. Patrice Verchère, Président de la COR, qui nomme 1e représentant de la COR à l’ALTE69, et qu’en standard, cette délégation revient au Vice-président de la COR en charge des questions d’environnement, soit Monsieur Martin Sotton. Jean-Pierre Goudard étant candidat à cette délégation, Patrice Verchère a discuté de cette possibilité avec Pascale Jomard, Martin Sotton, et d’autres maires, et en séance du bureau communautaire, a proposé la candidature de Martin Sotton au poste de titulaire pour représenter la COR à ALTE69.

Jean-Pierre Goudard demande si le conseil a bien tenu compte de la perte que cela pouvait représenter pour la commune de Grandris.

Amadine Dubiez demande à Jean-Pierre Goudard d’expliquer ce point.

Jean-Pierre Goudard explique que c’est un poste qu’il occupe depuis la création de cette association en mai 2019 et que le travail engagé est très important aussi bien au niveau départemental que national, sans donner plus de précisions.

Jean-Pierre Goudard rappelle que cette présidence ne fait l’objet d’aucun versement d’indemnités et que Pascale Jomard pourrait tout à fait appeler Patrice Verchère pour proposer son nom en tant que titulaire, Martin Sotton étant prêt à se désister de son poste de titulaire et à n’être que suppléant. Il rappelle également que c’est ce qui avait été convenu avec Patrice Verchère, avant l’installation du nouveau conseil municipal.

Pascale Jomard répond que Patrice Verchère a proposé la candidature de Martin Sotton au poste de titulaire délégué de la COR à l’ALTE69 et n’a pas mentionné le poste de suppléant.

Le débat se termine par une intervention de Jean-Pierre Goudard informant Pascale Jomard de faire attention aux éventuelles retombées de cette décision.

Lionel prend la parole et questionne Pascale Jomard sur le processus de nomination des délégués au syndicat des eaux, qui s’est fait sans tenir compte de sa candidature, et s’étonne que ce point ne soit pas à l’ordre du jour de ce conseil.

Pascale Jomard répond que, après concertation avec les autres maires concernés, la décision des 5 maires est de reprendre ensemble la responsabilité de ce syndicat, aidés chacun par un second délégué, souvent un adjoint. Une liste de 10 noms a été proposée à Patrice Verchère, qui a la responsabilité de nommer les délégués. Amandine Dubiez s’était portée volontaire pour assumer le second siège pour Grandris : comme elle fait partie de la liste majoritaire élue, sa candidature a été privilégiée par rapport à celle de Lionel Guisard. Lionel Guisard demande pourquoi cette décision est différente de l’orientation qui avait été discutée avant l’installation du conseil municipal et estime que Pascale Jomard a subi des pressions auxquelles elle n’a pas pu résister.

Pascale Jomard répond que ces discussions ont eu lieu ces trois dernières semaines, et qu’il est apparu au vu des échanges entre les élus que ces candidatures étaient cohérentes.

La séance est levée à 22h20.

Ce CR, incluant les corrections demandées est adopté par le Conseil Municipal du 31 juillet 2020.