Conseil Municipal - CM 27 juillet 2020

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Conseil Municipal - CM 27 juillet 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 juillet 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL En Mairie de Grandris le LUNDI 27 JUILLET 2020 A 20 H 30

Convocation du 21 juillet 2020

Présents : Pascale JOMARD, Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Olivier GUYOMAR, Amandine DUBIEZ, Isabelle GRAMMARE, Didier VILLARD, Nadine BOUILLON, Robin DUSSAUCHOY, Frédéric CORGIER, Guillaume CHATAIGNER, Clotilde LEREVEREND-CHARPENTIER, Jean-Pierre GOUDARD, Lionel GUISARD, Morgane MARTHINET.

Excusé(e) : Guillaume LECANU (pouvoir à Olivier GUYOMAR)

Absent(e) :

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance : Olivier Guyomar

Compte rendu du 6 juillet 2020 :

M. Jean-Pierre Goudard demande à ce que des corrections soient faites :

➢ Le site internet de ALTE69 était en construction début juillet, il est impossible que le conseil municipal ait eu des informations par ce biais.

➢ M. Jean-Pierre Goudard précise que M. Martin Sotton n’était pas encore nommé le 6 juillet. Correction proposée : le 25 juin, M. Verchère a proposé Martin Sotton au poste de titulaire de ALTE69. ➢ Mme Pascale Jomard aurait dit à plusieurs reprises qu’il n’était pas légitime pour représenter la COR à ALTE69; il demande à ce que les paroles de Mme Pascale Jomard soient rapportées. Mme Pascale Jomard ne pense pas avoir dit cela et propose de réécouter l’enregistrement de la dernière séance : après vérification, ce terme n’ayant pas été employé par Mme Pascale Jomard, aucune correction n’est envisageable. ➢ Pour finir, il insiste sur le fait que le compte-rendu du 6 juillet était provisoire et cela doit être indiqué. Mme Pascale Jomard affirme que cela est indiqué en fin de document, et qu’il a été approuvé par les adjoints. De plus, Mme Pascale Jomard rappelle que ce document, légalement, doit être publié dans les 8 jours qui suivent le conseil : aucune correction n’est nécessaire.

DELIBERATION RELATIVE AUX SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES SUITE AU COVID-19 :

Différents types de subventions existent pour les entreprises.

La COR propose des subventions pour aider les entreprises suite à la crise sanitaire. Ces subventions seront payées à 50 % par la commune et à 50 % par la COR.

5 dossiers ont été déposés par des entreprises de Grandris ; seulement 3 dossiers ont été recevables. Pour mémoire, les critères d’attribution des subventions dépendent, entre autres, du chiffre d’affaire réalisé par ces entreprises en avril 2020 par rapport à avril 2019, et des autres subventions obtenues.

Après examen des dossiers, la COR propose les subventions suivantes :

- L’entreprise Bedin :1500€.

- L’entreprise Sissi Services n’est pas éligible.

- L’entreprise de M. José De Oliveira : 816€.

- L’entreprise FC Elec a reçu une subvention de 258,53€.

- L’entreprise de M. Eric Bouhana n’est pas éligible.

Délibération :

Le conseil approuve à l’unanimité ces subventions. La commune versera donc au total une somme de 1288€.

DELIBERATION RELATIVE A L’ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT DU SYDER EN REMPLACEMENT DU TARIF BLEU D’EDF:

La loi du 9/11/2019 met fin aux Tarifs Réglementés de Vente d’électricité (le tarif « bleu d’EDF ») pour les utilisateurs non-domestiques. Les collectivités de plus de 10 agents ou dont le budget excède 2 millions d’euros devront adhérer àune offre du marché. Si ces collectivités ne passent pas de marché public d’ici le 1er janvier 2021, elles seront basculées sur une offre « transitoire » dont le prix augmentera régulièrement. Le SYDER propose donc la mise en place d’un groupement d’achat afin de négocier les tarifs compétitifs par la mise en concurrence des fournisseurs. Face à la complexité du marché de l’énergie, le risque pour une commune seule, c’est de se retrouver contrainte à une offre non adaptée à des prix peu attractifs.

Notre commune pourrait se retrouver à 10 agents à la rentrée - suite à la modification des plannings des agents de service pour respecter les protocoles sanitaires - et se retrouver concernée par la suppression des TRV. Notre commune peut également décider d’attendre et d’acheter son électricité seule en choisissant un fournisseur du marché quand le critère de 10 agents sera atteint.

M. Lionel Guisard demande quelle sera la contribution financière. M. Olivier Guyomar répond qu’elle s’élèvera à 100€ si le SYDER perçoit la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité) ou à 400€ pour les autres membres.

M. Olivier Guyomar rapporte les propos de M. Garçon du SYDER : La 1ère année ce n’est pas forcément très avantageux mais par la suite cela va le devenir comme ça a été le cas pour les tarifs « vert » et « jaune ». Mme Pascale Jomard ajoute que la plupart des communes concernées de la COR vont signer cette convention constitutive d’un groupement d’achat.

Le conseil s’interroge sur ce qu’il peut se passer si nous ne signons pas cette convention. Pourra-t-on y adhérer par la suite ?

Le groupement d’achat proposé par le SYDER imposera un fournisseur identique à tout le monde. M. Lionel Guisard rappelle que la COR n’a pas toujours proposé des tarifs avantageux lors de groupement d’achat pour le sel par exemple.

Le conseil pense que le SYDER nous demande de nous prononcer trop rapidement ; la délibération doit être prise avant le 31 juillet. Il pose la question s’il existe des groupements d’achat en dehors du SYDER ? Est-ce que la commune pourrait choisir un fournisseur d’énergie « verte » comme Enercoop ? Le conseil pose d’autres questions : Est-ce que le SYDER est intermédiaire ? Est-ce que la contribution financière est renouvelable chaque année ? M. Olivier Guyomar répond que le SYDER est uniquement coordonateur, que c’est un service.

Mme Pascale Jomard précise qu’en France nous payons l’électricité peu chère et que cela risque de changer. Le conseil se laisse du temps pour souscrire plus tard, puisque dans la convention, il est indiqué que l’adhésion d’un nouveau membre est possible à tout moment.

Délibération : Contre : 12, S’abstient : 3

URBANISME : DROIT DE PREEMPTION :

. Consorts FAURY Henry et Gilbert – AP 40-41-42 – Le bois Mulet

Pas de préemption de la mairie

QUESTIONS DIVERSES

- Le Forum des Associations, organisé conjointement avec la commune de Lamure-sur-Azergues, aura lieu le 12 septembre à Lamure. En 2021, il aura lieu à Grandris.

- « L’arbre à partage », association de don, avait ses locaux au « quartier métisseur ». Elle demande si Grandris peut l’accueillir ? Une visite des salles communales est prévue fin août, nous étudierons cette demande après la visite. - Un nouveau protocole sanitaire pour l’école a été reçu par l’intermédiaire de l’AMF. Il y aura beaucoup d’heures de ménage. Il manque une vingtaine d’heures dans le planning habituel.

- Les travaux pour le déploiement de la fibre optique ont endommagé les bordures en granit des trottoirs. Il faudra demander leur remplacement à Orange.

- A la Rivière, la moitié de la route a été goudronnée. M. Lionel Guisard précise qu’il s’agit du « reprofilage » et que la « bicouche » est prévue dans l’été.

La séance est levée à 21h30.

Ce compte rendu a été validé par le Maire et ses Adjoints et sera formellement adopté par le Conseil Municipal lors de la prochaine séance.