Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 JUILLET

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 JUILLET Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 JUILLET)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDRIS

DU MARDI 24 JUILLET 2018 À 20 H 30

Convocation du 19 juillet 2018

Présents : Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY, Jean-Luc CHUET, Fabienne

MAYNARD, Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Célia TRUCHE, Karine MERVELAY, Aurélien DELHOMME. Exçusés : Laurent DESPLASSE (pouvoir à Lionel GUISARD), Paul CRETIN (pouvoir à Colette FORY) Absent : Jean-Pierre PUJKIS, Raphaël PINARDON.

Démissionnaire : Kristell PERRIN.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance : Caroline CORTAY

Compte rendu du 19 Juin 2018 : adopté à l’unanimité

CHOIX COPIEUR POUR LA MAIRIE

Au vu des deux offres présentées, le choix du Conseil Municipal se porte sur la société RBI pour un copieur sharp pour un montant de 4 530 € HT (reprise comprise de l’ancien copieur 500 €) et un coût copie avec maintenance de 0.004 € HT en noir et blanc et 0.04 € HT en couleur. Subvention départementale de 1 500 €.

ACHAT DU TERRAIN A COTE DU CIMETIERE : AUTORISATION DE SIGNER L’ACTE NOTARIE

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition du terrain situé à côté du cimetière communal appartenant à l’indivision CHANTELOT de 1 174 m°? pour un montant de 11 740 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que toutes les pièces du dossier.

NOUVELLE PROPOSITION DE LA COR POUR L’ALLOCATION DE SOLIDARITE :

Une nouvelle proposition d’allocation compensatrice a été proposée par la COR nommée allocation de solidarité intégrant quatre critères :

- le revenu moyen par habitant,

- le nombre de logements sociaux,

- le potentiel fiscal,

- l’effort fiscal.

Suivant les premiers calculs, la commune verrait l’allocation diminuée d’environ 20 000 € par rapport à l'allocation précédente.

COURRIER GAEC GIRIN ET ASSOCIES

En réponse au courrier adressé le 15 juin 2018 indiquant au Gaec Girin et Associés que des coulées de boue s’étaient produites dans cinq zones de la commune à partir des terres qu’ils exploitent et qui ont été labourées, l'expert

de leur assurance les a jugé « non responsable des dégâts causés ».

La commune ne peut que constater et réparer, à sa charge.

À la question de déclarer la commune en catastrophe naturelle, il est répondu que depuis le 8 mai, personne n’est venu déclarer des dégâts sur son habitation.

À celle des calamités agricoles, personne n’est venu déclarer la perte totale ou partielle de ses cultures.

DISCUSSION SUR L’OPPORTUNITE DE RENOVATION DU BATIMENT DES BOULES

La Boule les Amis ne peut plus chauffer le boulodrome couvert et n’a plus d’argent en caisse. Propose de céder à la commune le bâtiment et le terrain à l’euro symbolique dans le but de le rénover.

Les travaux concerneraient la toiture, l’isolation, les translucides et le chauffage (liaison chauffage avec la

salle polyvalente).

Ce bâtiment ainsi rénové n’aurait plus d’exclusivité, pourrait servir à d’autres associations et ainsi être loué avec un terrain clos.

L’idée est de savoir si le projet est viable, la recherche de fonds.

Le Conseil Municipal est favorable à la poursuite du projet (demande de devis, notaire.)LOCATION LOGEMENT PLACE DE L’EGLISE (AU DESSUS DU VIVAL) AU 1/10/2018

L'état des lieux était bon, quelques travaux sont à prévoir dans la salle de bain avec installation d’une VMC et de la peinture.

La commune mettra ce logement à la location à partir du mois d’octobre 2018. Le loyer actuel est de 630 euros hors charges (chauffage au fuel, eau, électricité).

C’est un logement de 110 m? comprenant un garage, une cave, une cour commune avec droit de passage.

POINT ECOLE-CANTINE-GARDERIE : PROJET D'INSCRIPTION ET DE PAIEMENT SUR INTERNET

Une démonstration du logiciel d’inscription en ligne pour la cantine et la garderie a eu lieu en mairie. Une information sera adressée aux parents à la rentrée avec une mise en place en mars 2019.

Le système d'inscription et de paiement s’effectuera uniquement par internet.

A voir le paramétrage du logiciel pour la garderie (moins long que le mardi d’avant).

Le coût du logiciel est de 2 800 € et la maintenance 900 €/an.

TRAVAUX : AIRE DE LOISIRS

Les nouveaux jeux seront installés la semaine 31 et le jeu du square vers le cimetière en septembre par l’entreprise Urban park.

ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE

Afin de célébrer le centenaire, des échanges ont déjà eu lieu avec le Conseil d’école, les anciens combattants, la

médiathèque, Mme Yvette MAYNARD (archives de la mairie).

Le défilé aura lieu à 10h ; un mail sera adressé à la gendarmerie et aux pompiers.

Prévoir de fleurir le monument aux morts avec prise de contact avec le club du Sapin Vert.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Voirie : pas de programme lancé sur les dégâts des orages de la voirie communale, des dégâts ont également été constatés sur la voirie communautaire : route de Lamure sur Azergues, Grande Rue et route de Thizy.

Travaux : le mur d’enceinte du cimetière sera réalisé en septembre.

A la question de l’engazonnement des espaces en gore, le Conseil Municipal répond non.

BIM : les articles sont à rendre pour le 8 septembre.

Journée des associations : le 8 septembre de 9h30 à 14h30 avec mise en place à 8h.

URBANISME : DROITS DE PREEMPTION

.M Kévin CORNARA : AC 320-322-323 : 352 chemin de la Chainée .Mme Cécile BERRY : AR 151 : « Vermerat »

.M Jonathan GIROD : AN 255 : « Le Bois de la Vache »

. Consorts PRADET : AB 271 : 174 rue Centrale

La commune ne préempte pas.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL : MARDI 11 SEPTEMBRE 2018

QUESTIONS DIVERSES

- CMP Centre Médico Psychologique : malgré la pétition, le CMP enfant situé au Val d’Oingt a fermé le 20 juillet. Le service pour adolescents et adultes reste opérationnel.

- Courrier de Sophie PRACHAY pour stage d’observation/découverte en 3° : avis favorable. - Demande des jeunes que soit allumé le terrain de basket extérieur : le Conseil Municipal décide de remettre en marche l'éclairage de l’aire de loisirs cet été. DEC,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25. | |