Compte-Rendu - CR du cm du 17 juin 2019

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Compte-Rendu - CR du cm du 17 juin 2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du cm du 17 juin 2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Télécommunications et internet, Loisirs, COMMUNE DE GRANDRIS

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 JUIN 2019 A 20 H 30

Convocation du 12 juin 2019

Présents: Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY, Laurent DESPLASSE, Paul CRETIN, Jean-Luc CHUET, Fabienne MAYNARD, Célia TRÜCHE, Karine MERVELAY.

Excusé : Aurélien DELHOMME (pouvoir à Lionel GUISARD)

Démissionnaires : Kristell PERRIN, Raphaël PINARDON, Jean-Pierre PUJKIS, Stéphanie APPERCEL-CONVERT.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance : Caroline CORTAVY

Compte rendu du 06 mai 2019 : adopté à l’unanimité

TRAVAUX DU BOULODROME ET BUVETTE : CHOIX DES ENTREPRISES AVEC PRESENTATION DES ANALYSES

Après vote et délibération, le choix des entreprises a été validé, à l’unanimité : Lot 1 : Désamiantage : Entreprise CPN Environnement pour un montant de 17 170 € HT Lot 2 : Charpente/Couverture : SARL Charpente habitat Bois pour un montant de 42 737 € HT Lot 3 : Electricité : EURL Rubaud Electricité pour un montant de 12 050.63 € HT Lot 4 : Plomberie/Chauffage/Réseau de chaleur : SARL LESPINASSE frères pour un montant de 15 663.07 € HT

AUTORISATION D'URBANISME À LA COR POUR POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR BOULODROME ET SALLE L’ETOILE

Le Conseil autorise, à l’unanimité, la COR à déposer les documents d’urbanisme pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le boulodrome et la salle l’Etoile. Monsieur le Maire rappelle que la COR gère et paye l’investissement, le suivi et l’assurance des installations. La revente intégrale de l'électricité produite s’effectue via la Cor et Enedis. Une convention avec la commune sera établie sur 25 ans et au terme, trois options : le démontage des panneaux, le don de l’installation à la commune ou une nouvelle convention.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET : REMBOURSEMENT TROP PERCU D’UNE PARTIE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A L’'HOPITAL DE GRANDRIS HAUTE AZERGUES

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de rembourser 1 724.66 € à l'Hôpital intercommunal de Grandris au titre de la taxe d’aménagement au compte 10226 du budget 2019,

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE DE CESSION DU CCAS A COLETTE FORY

Délibération : adoptée à l’unanimité

INFORMATIONS PPRNI AZERGUES : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D’INONDATION : LE PORTER A CONNAISSANCE ET CARTE DES ALEAS

Donne connaissance au Conseil du porter à connaissance et de la carte des aléas pour la validation de 2021. Seulement une partie du ruisseau « Le Ris » est concernée.

MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME A DESTINATION DES ELUS CONCERNANT LES PROBLEMES D’ACCES A LA TELEPHONIE MOBILE ET INTERNET

Les grandrisiens concernés peuvent se présenter en mairie pour indiquer les problèmes rencontrés. Une information paraîtra dans le prochain bim.APRES MIDI INTERGENERATIONNELLE : 14 OCTOBRE 2019

Pour la 2°% année, elle se déroulera à la salle l'Etoile. Le Département subventionne le spectacle et la COR, le goûter.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Voirie communale: Challière: Accès Claraz, le bas de la rue de la Pierre qui Pousse, Chemin du Goutel : vers le gite. Voirie intercommunale : allée des Roses, allée de la Sapinière.

Voirie départementale: de la salle l'Etoile au panneau lumineux.

Elagage: il sera réalisé par l’entreprise forestière Geoffray de Lamure avant la marche. Habitat collectif: une demande de terrain pour un projet d’habitat groupé participatif et intergénérationnel pour 12 à 15 logements. 2 terrains proposés en dessous de l’école et à droite de l’école. Communication : un bim de six pages sera distribué la 1° semaine de juillet.

Rappel de l’application panneau pocket à télécharger afin de recevoir des messages d’informations de la commune sur smartphone,

Ecole : nouveau règlement de la cantine et de la garderie périscolaire en intégrant l’inscription et le paiement en ligne et décidant de fixer la 7 heure de garderie à 1.25 € (pas de changement de prix depuis sa création). Délibération adoptée à l’unanimité.

ATSEM : à la rentrée, baisse des effectifs environ 93 élèves répartis en 4 classes et les enfants de 2 ans ne seront plus acceptés. Il y aura deux ATSEM à la rentrée de septembre et ce jusqu’au départ à la retraite de Ghislène. Après, nous ferons un point pour évaluer au mieux les besoins.

URBANISME : DROIT DE PREEMPTION

Mme Alice DUMONTET — AS 196 - 136 allée de la Sapinière

Mme NAVARRO-ESTENAVE Paulette — AB 80 — 81- 738 route de Thizy CCAS — AB 696-697-698-699 — Le Bourg

M et Mme JOLIVET Pascal - AB 22-23- 434 route du Goutel

M et Mme MOLINA Joseph -— AB 471- 29 chemin de la Guille

OPAC DU RHONE - AS 317 — les Genets du Plat Marsan

Mme LARUE Marcelle — AS 187 — Allée de la Sapinière

La commune ne préempte pas.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LUNDI 22 JUILLET 2019 à 20h30

QUESTIONS DIVERSES

- Demande par des jeunes de la salle au-dessus de la salle polyvalente : pas en service à ce jour (fuite plafond). - Demande aux domaines de l’estimation du bâtiment Vival et Le Grandrisien. - Aire de jeux : pendant l’été : éclairage jusqu’à minuit.

- Salle l'Etoile : à la demande d’anciens joueurs de foot de Poule les Echarmeaux pour l’utilisation de la salle : non s’ils ne sont pas en association, Badminton: demande à l’association des supports moins lourds ou sur roulettes car traces sur le sol.

- Problème de voisinage quartier de la mairie : jappements de chiens : un collectif de voisins a signé un courrier. Le Maire informe Île Conseil qu’il a rencontré le propriétaire et que c’est le statut quo car s’il équipe tous les chiens de colliers anti-aboiements, il ne pourra plus les emmener à la chasse et que ce sont des chats, des chèvres qui font aboyer les chiens. La gendarmerie tranchera.

- Le club du Sapin Vert remercie la municipalité pour la subvention. - _ AGRAF : assemblée générale le 29 juin à 14h30 à la salle « les Mélèzes » - Association collective de citoyens de la COR : CORASOL : assemblée générale le 13 juillet à 9h à la maison de l’Europe.

- Conférence Géopark : 24 juin à 20h à la maison de l’Europe. Le Beaujolais labellisé Unesco Global Géopark. -_ Restitution du projet de territoire de la COR : 11 juillet de 9h30 à 17h. - Danse en Haute Azergues : Spectacle à Chambost-Allières : 22 et 23 juin. - Les P’tits Potiers : assemblée générale : 28 juin à 19h à l’atelier.

- _ Point poubelles : de nombreux problèmes avec le nouveau mode de ramassage et les nouveaux conteneurs mis en place pour « une période d’essai de 3 mois ». Faites remonter votre mécontentement à la COR. Monsieur le Maire est intervenu auprès des services de la COR concernés pour revoir le déploiement. Des aménagements seront pris en compte prochainement.

- Médiathèque: la clé qui était déposée à la pharmacie sera déposée chez une bénévole de la bibliothèque. Demande de réparation du meuble par les employés communaux.Question du publie sur :

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Le maintien des deux ATSEM à l’école l’année prochaine : en 10 ans d’exercice, il y a toujours eu deux ATSEM car toujours deux classes avec des maternelles. II n’y a aucune classe maternelle sans ATSEM (autonomie des besoins vitaux). L'accueil des tout petits suivant la projet de répartition et le nombre d’ATSEM. L'école souhaite plus de concertation avec une commission se réunissant 2/3 fois par an. Cela créerait moins de stress pour l’école et les parents.

Réponse du Conseil : A la rentrée de septembre, il y aura deux ATSEM qui sont budgétisées jusqu’au 1/1/2020. Dès lors que Ghislène aura sa date de départ à la retraite, nous en ferons part à l’école ; reste à vérifier son délai de préavis. Monsieur le Maire indique qu'il a bien entendu les craintes et interrogations des enseignants et des parents d’élèves.

Le nouveau mode des déchets, est-ce à but écologique ou financier ? capacité ? Réponse du Conseil: but économique: changement des camions avec chargement latéral avec un chauffeur et plus de ripeur (sécurité). L'économie estimée sur la Taxe d’Ordure Ménagère : environ — 10 %. Capacité : 1 nouvelle benne remplace à priori 5 bacs à roulettes mais problème de remplissage des bennes et de la répartition (plus rien dans le centre bourg). Les employés communaux ont ordre de ne pas toucher les sacs à l’extérieur des conteneurs. Une équipe de voltigeurs par la COR en est en charge.

Le voisinage et les nuisances sonores : d’autres chiens sont dans le même périmètre mais sont bien gérés par leurs propriétaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.