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Déliberation - D2019 51 APPRO DM N°4 BUDGET
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 51 APPRO DM N°4 BUDGET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
67
Commune de LA GENEYTOUSE
..,-Stre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération _n°2019-51 en date du (04/12/2019 portant approbation de la décision modificative n°4 au budget 2019 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 Décembre 2019, à 19H00, suivant convocation en date du 28 Novembre 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Michel DUCHEZ, Michel JACQUET, Roger DESROCHE, Dominique GILLES, Andrée HARGE, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Pascal BABAUDOU, Christine CASTANET, Marc DUBREUIL, Thierry ARMAND.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 14 12 0 12 12 12 0
Vu l'article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les crédits prévus à l’article 1641 « Emprunts en euros » en dépense de la section d'investissement du budget principal sont insuffisants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE d'apporter à la section d'investissement du budget principal les modifications ci-après :
SECTION | DEP-REC | COMPTE INTITULE MONTANT (€)
Inv Dép. 2188 | Autres immobilisations - 750,00 corporelles
Inv Dép. 1641 Emprunts en euros + 750,00
-
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09 décembre 2019.
Fabrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20191204-D2019-51-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019