Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2019 51 APPRO DM N°4 BUDGET
Déliberation - D2019 64b BUDGET LOT DES GENETS
Déliberation - D2019 39 DM 02 BP 2019
Déliberation - D2019 30 CREATION 3 POSTES
Compte-Rendu - D2019 02 CR DEC MAIRE
Déliberation - D2019 35 DM1 BP 2019
Déliberation - D2019 60 INVESTISSEMENT 2020
Déliberation - D2016 70 DM n ¦3 BP cne
Déliberation - D2019 47 APPROB DECISIONS MAIRE
Déliberation - D2019 38 APPROB BUDGET 2019 LOTISSEMENT DES GENETS
Déliberation - D2019 50 APPRO DM N° 3 BUDGET
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 50 APPRO DM N° 3 BUDGET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
66
Commune de LA GENEYTOUSE
.uiStre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération _n°2019-50 en date du 04/12/2019 portant approbation de la décision
modificative n°3 au budget 2019 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 04 Décembre 2019, à 19H00,
suivant convocation en date du 28 Novembre 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Michel DUCHEZ, Michel JACQUET, Roger DESROCHE, Dominique GILLES, Andrée HARGE, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Pascal BABAUDOU, Christine CASTANET, Marc DUBREUIL, Thierry ARMAND.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre
14 12 0 12 12 | 12 0
Vu l’article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les crédits prévus à l’article 739223 « Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales » en dépenses et à l’article 73223 en recettes de la section de
fonctionnement du budget principal sont insuffisants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE d'apporter à la section de fonctionnement du budget principal les modifications ci-après:
SECTION | DEP-REC | COMPTE INTITULE MONTANT (€)
Fonds de péréquation des
Fonct Dép. 739223 |ressources communales et + 371,00
intercommunales
Fonct Dép. 022 Dépenses imprévues - 238,00
Fonds de péréquation des
Fonct Rec. 73223 ressources communales et + 133,00
intercommunales
À La Geneytouse, le 09 décembre 2019.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09 ) décembré 2019.
Tovrég ue dug
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20191204-D2019-50-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019