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Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 35 DM1 BP 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
47
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal Q ©
d Délibération n°2019-35 en date du 09/07/2019 portant décision modificative n°01 au budget 2019 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 09 Juillet 2019, à 19H30, suivant convocation en date du 02 Juillet 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, DUCHEZ Michel, ALAMARGOT Sylvie, JACQUET Michel, GILLES Dominique, DUBREUIL Marc, LATOUR Christelle, CASTANET Christine, HARGE Andrée, BERGER Thierry, ARMAND Thierry.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 12 0 12 12 12 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant les crédits prévus au budget 2019 pour l'acquisition de terrains par la commune en vue de l'aménagement envisagé du secteur du Bourg à cours, moyen et long terme ;
- Considérant que les crédits prévus à cet effet sont insuffisants ;
- DECIDE d'apporter aux sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal 2019 les modifications ci-après.
SECTION |DEP/REC| COMPTE | INTITULE oo
Fonct | D 022 Dépenses imprévues - 9 000,00
Fonct D 023 Virement à la section d'investissement + 9 000,00
Invest D 020 Dépenses imprévues -13 000,00
Invest D 2111 -P0348 | Terrains nus + 22 000,00
Invest R 021 Virement de la section de fonctionnement + 9 000,00
Le Maire,
Peur le Maire,
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 1 0 Juiltet 2019. Cr _— __—
Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Habrégue cuo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190709-D2019-35-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019