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Déliberation - 2025 02 27 08
Déliberation - 2025 12 18 08
Déliberation - 2025 12 02 08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 02 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 4/12/2025
Reçu en gréfecture le 04/12/2025
Publié le 05/12/8025
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax — 2025_12_02_08 ID : 046-264002767-20251202-202512 02 OR-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 2 décembre 2025 ,
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DEUX DÉCEMBRE A 19 HEURES 00.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du C.C.A.S. de Saint-Pautlès-Dax.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Julie YDJEDD, Madame Hélène MARVIER, Madame Marie-France SEVEGRAND, Madame Michèle LABEYRIE, Madame Martine ROBERT GEORGES
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Ginette DUPIN donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Maria OREA
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 27/11/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 10
Votants : 11 |
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
N°2025_12_02_08 : Actualisation du tableau des effectifs.
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du C.C.A.S.
Ce mécanisme est obligatoire dès qu’un poste est créé ou supprimé. Il en va de même lorsqu'un agent change de grade.
Il est proposé d'actualiser le tableau des effectifs pour :
- régulariser la situation administrative d'un agent qui a changé de poste à la suite de la fermeture du restaurant municipal.
- créer un poste de rédacteur RH suite à l’autonomisation du C.C.A.S. sur ce plan d'activité. - créer un poste d'agent de maîtrise à l'E.H.P.A.D. l'Oustaou suite à la réussite à un examen professionnel.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/12/2085
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 05/12/2025
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax - 2025_12_02_08 ID: 640-264002767-20251202-2025 12 02 08-DE
GRADE SUPPRESSION CREATION DATE D’EFFET
BUDGET CCAS | |
Filière Technique Adjoint technique 1° janvier 2026 principal 1ère classe
Filière Administrative : Adjoint administratif | 1” janvier 2026 principal 1ère classe ’
Rédacteur 1% janvier 2026
BUDGET EHPAD L'OUSTAOU
Filière Technique | Agent de maîtrise 1 janvier 2026
l'est ainsi proposé au Conseil d'Administration de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.
Le Conseil d'Administration,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’article R.123.20 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.415-5 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le protocole d'accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec les créations et suppressions de poste intervenues pour tenir compte des mouvements de personnel,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Président ait invité les administrateurs à en débattre, |
DÉLIBÈRE
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé comme indiqué ci-dessous.
GRADE SUPPRESSION CREATION DATE D’EFFET
BUDGET CCAS
Filière Technique Adjoint technique 1° janvier 2026 principal 1ère classe
Filière Administrative Adjoint administratif | 1° janvier 2026 principal 1ère classe
Rédacteur 1% janvier 2026
BUDGET EHPAD L'OUSTAOU
Filière Technique Agent de maîtrise 1% janvier 2026
Page 2 sur 3 Reçu en gréfecture le 04/12/2025
Publié le 05/12/8025
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax — 2025_12_02_08 ID : 646-254002767-20251202-2025 12 02 08-DE
Article 2 : les crédits nécessaires seront imputés aux budgets correspondants.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Le secrétaire de séance,
Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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