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Déliberation - 2021d031 modification tableau des effectifs cde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2021d031 modification tableau des effectifs cde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du
mercredi
02 juin
2021
Date
de la convocation
: 25/05/2021
Membres
en
exercice
: 15
date d'affichage
: 25/05/2021
L'an deux
mille vingt-et-un
et le deux juin l'assemblée
régulièrement convoquée,
s'est réunie
Présents
: 15
sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants
: 15
Présents: Rémi
ANDRE,
Michel
CONDI,
Maggy
REMIZE,
Pierre
BOUDET,
Monique
DOMEIZEL,
Philippe
BUFFIER,
Fabien
ANDRIEU,
Marie-Christine
Pour:
15
PORTE,
Catherine
MONCANIS,
Isabelle
CELLIER,
David
BOUQUIN,
Contre:
0
Marie-Laure
PRADEILLES,
Ludovic
MOULIN,
Magali
MOURGUES,
Sylvain
Abstention
: Ô
KURIATA Représentés : Absents
et
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Laure
PRADEILLES
2021D031
- Objet
: Modification
du
Tableau
des
Effectifs
de la Caisse
des
Ecoles
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
du
25/06/2019
modifiant
Le tableau
des
effectifs
de
la Caisse
des
Ecoles.
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
Pétablissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
renforcer
l'équipe
en
charge
de
l'entretien
des
locaux
de
l'Ecole
des
Chazelles,
il convient
de
créer
un
nouveau
poste
d'adjoint
technique
à temps
incomplet
pour
assurer
l'entretien
régulier
de
l'ensemble
des
locaux
scolaires.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Tableau
des
effectifs
à compter
du
23/08/2021
‘
Grade
‘emps
incomplet
Adjoint
technique
2ÈME
classe
35
h00
0
Adjoint
technique
2ème
classe
33h00
I
0
1
Adjoint
technique
2ème
classe
33h60
1
0
1 PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 10/06/2021 048-214801037-20210602-2021D031-DE Adjoint
technique
2èME
classe
35h00
1
1
[
|
Adjoint
technique
11h07
1
0
1
Adopté
à
l'unanimité
(vote
à
main
levée)
Le
Maire,
Rémi
ANDRE
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-S
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le ___/___/20 et
publié
ou
notifié
le __/__/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 10/06/2021 048-214801037-20210602-2021D031-DE