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Déliberation - 2021d042 tableau des effectifs de la ce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2021d042 tableau des effectifs de la ce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du
mardi
14 septembre
2021
Date
de
la convocation
: 09/09/2021
Membres
en
exercice
: 15
date
d'affichage
: 09/09/2021
L'an deux mille vingt-et-un
et le quatorze
septembre
l'assemblée
régulièrement convoquée,
s'est
Présents
: 13
réunie
sous
la présidence
de
Rémi
ANDRE,
Votants
: 14
Présents
: Rémi
ANDRE,
Michel
CONDI,
Maggy
REMIZE,
Pierre
BOUDET,
Monique
DOMEIZEL,
Philippe
BUFFIER,
Marie-Christine
PORTE,
Catherine
Pour
: 14
MONCANIS,
Isabelle
CELLIER,
Marie-Laure
PRADEILLES,
Ludovic
MOULIN,
Contre:
0
Magali
MOURGUES,
Sylvain
KURIATA
Abstention
: Ü
|
|
Représentés
: David
BOUQUIN
par Michel
CONDI
Absents
et
Excusés
: Fabien
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
Marie-Laure
PRADEILLES
2021D042
- Objet
: Tableau
des
Effectifs
de
la Caisse
des
Ecoles
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la
délibération
du
25/06/2019
modifiant
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune. Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Ce
dernier
a été
saisi
et
a rendu
un
avis
en
date
du
31/08/2021
La
modification
du
tableau
des
effectifs
cst justifié
en
raison :
- d'une
part
de
l'article
R412-127
du
code
des
communes,
qui
stipule
qu'une
Commune a
l'obligation
de
bénéficier
des
services
d'un
agent
communal
occupant
l'emploi
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
et
des
classes
infantiles, - d'autre
part
de
la réussite
au
concours
d'ATSEM
d'unc
agente
en
poste
à l'Ecole
des
Chazelles
Il
est
donc
nécessaire
de
créer
un
poste
d'ATSEM
et
de
supprimer
un
poste
d'ajoint
technique
territorial
permettant
de
maintenir
l'effectif
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l'Ecole.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 15/09/2021 048-214801037-20210914-2021D042-DE Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Tableau
des
effectifs
au
01/10/2021
Grade
Nombre
Temps
complet
Temps
incomplet
Adjoint
technique
territorial
35
h00
1
1
0
Adjoint
technique
territorial
33h00
1
0
1
Adjoint
technique
territorial
33h00
1
0
1
ATSEM
33h00
1
0
1
Voté
à l'unanimité
( à main
levée)
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le __/_/120 et
publié
ou
notifié
le __/_/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 15/09/2021 048-214801037-20210914-2021D042-DE