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Déliberation - 19939 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19939 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 19939
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Modification
du tableau
des effectifs
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 25
représentés : 8
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
4 juillet 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
31/07/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 11 juillet 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de Juillet, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Christophe LACAS, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL (Monsieur Vincent MARTIN), Adjoint, Monsieur Raoul DALLE, (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Ghalia THAMI), Madame Stéphanie MAURIN (Monsieur François ROBIN), Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Alain COMBES), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Bruno PORTAL (Madame Emmanuelle SOULIER), Monsieur Jérémy BRINGER (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Madame Patricia ROUSSON expose :
Le tableau des effectifs de la collectivité voté lors du Conseil municipal du 1er avril 2023 comportait les postes suivants :
EFFECTIF EFFECTIF
GRADES OU EMPLOIS CATE- GORIE DONT
T.N.C.
BUDGETAIRE POURVU
A
EMPLOIS FONCTIONNELS :
Directeur Général des Services 0 0
Directeur Général Adjoint 1 0
Directeur des Services Techniques 1 1N° 19939
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 0 0
Attaché A 3 3
Rédacteur principal de 1ière classe B 3 3
Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3
Rédacteur B 4 4
C 11 11 Adjoint administratif principal de 1ère
classe
Adjoint administratif principal de 2ème
classe C 6 6
Adjoint administratif C 8 8
TOTAL 39 39
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 1 1
Ingénieur Principal A 3 3
Ingénieur A 1 1
Technicien principal 1° classe B 1 1
Technicien principal 2° classe B 0 0
Technicien B 0 0
Agent de maîtrise principal C 11 11
Agent de maîtrise C 15 15
Adjoint Technique Pal 1°cl C 8 8
Adjoint Technique Pal 2°cl C 11 10
Adjoint Technique C 39 39 9
TOTAL 90 89 9
** 6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 14,50/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités phys. et sportif
principal A
Conseiller des activités phys. et sportif A
Educateur principal 1 cl B 2 2
Educateur principal 2 cl B
Educateur B 2 2
Opérateur principal C 1 1
Opérateur qualifié C
Opérateur C
TOTAL 5 5
FILIERE CULTURELLE
Attaché principal de conservation du
patrimoine A 1 1
Assistant de conservation principal 1 cl B 1 1
Assistant de conservation principal 2 cl B 1 1
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine C 2 2
TOTAL 10 10N° 19939
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C 1 1
Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 1 1
Adjoint d'Animation C 1 1
TOTAL 3 3
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé Pal 1° cl écoles
maternelles C 2 2 Agent spécialisé Pal 2° cl écoles
maternelles C 0 0
2 2
TOTAL
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 1
Brigadier-Chef Principal C 3 3
Gardien-Brigadier C 0 0
4 4
TOTAL
TOTAL EMPLOIS
FONCTIONNAIRES 153 152
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEG ORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Emplois permanents non
titulaires
Directeur de CABINET (article 110 loi 84-
53) 1 D
INGENIEUR architecte paysagiste (art 3-3
2e) A 1 1
TOTAL 2 1
TOTAL BUDGETAIRE 155 153
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEG ORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Autres emplois
C 4 0 Apprenti
Contrat de projet Conseiller numérique C 1 1N° 19939
C 4 0 3***
C.A.E.P.E.C
*** 20 h hebdomadaire
TOTAL BUDGETAIRE 164 154
Les mouvements de personnel et besoins des services nécessitent la modification du tableau des effectifs :
Il est donc proposé :
DE MODIFIER comme suit le tableau des effectifs :
A compter du 1er juillet 2023 :
- Création de trois postes d’agent de maîtrise principal,
- Suppression de trois postes d’agents de maîtrise,
- Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ième classe,
- Suppression de deux postes d’adjoint technique,
A compter du 1er août 2023 :
- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (27.5/35e),
- Création de 9 postes d’adjoints technique territorial à temps non complet selon les quotités suivantes : 15.70/35e, 16.82/35e ,17.25/35e, 18.82/35e, 18.82/35e, 19.60/35e, 20.21/35e, 20.38/35e et 33.32/35e,
- Suppression d’un poste d’un poste d’adjoints technique territorial à temps non complet (14.5/35e),
- Création d‘un poste d’attaché de conservation du patrimoine,
- Création d’un poste de technicien territorial,
A compter du 1er septembre 2023,
- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ière classe,
- Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ième classe,N° 19939
Après prise en compte de la modification ci-dessus, le tableau des effectifs sera le suivant au 1er juillet 2023 :
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATE- GORIE BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
A
EMPLOIS FONCTIONNELS :
Directeur Général des Services 0 0
Directeur Général Adjoint 1 0
Directeur des Services Techniques 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 0 0
Attaché A 3 3
Rédacteur principal de 1ière classe B 3 3
Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3
Rédacteur B 4 4
C 11 11
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 6 6
Adjoint administratif C 9 9 1
TOTAL 40 40
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 1 1
Ingénieur Principal A 3 3
Ingénieur A 1 1
Technicien principal 1° classe B 1 1
Technicien principal 2° classe B 0 0
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 14 14
Agent de maîtrise C 12 12
Adjoint Technique Pal 1°cl C 8 8
Adjoint Technique Pal 2°cl C 13 12
Adjoint Technique C 45 45 17
TOTAL 99 98
** 33.32/35e, 15.70/35e, 16.82/35e ,17.25/35e, 18.82/35e, 18.82/35e, 19.60/35e, 20.21/35e, 20.38/35e ,6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités phys. et sportif
principal A
Conseiller des activités phys. et sportif A
Educateur principal 1 cl B 2 2
Educateur principal 2 cl B
Educateur B 2 2
Opérateur principal C 1 1
Opérateur qualifié C
Opérateur C
TOTAL 5 5N° 19939
FILIERE CULTURELLE
Attaché principal de conservation du
patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine
A
A
1
1
1
1
Assistant de conservation principal 1 cl B 1 1
Assistant de conservation principal 2 cl B 1 1
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 3 3
Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 1 1
Adjoint du Patrimoine C 2 2
TOTAL 11 11
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C 1 1
Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 1 1
Adjoint d'Animation C 1 1
TOTAL 3 3
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé Pal 1° cl écoles maternelles C 2 2
Agent spécialisé Pal 2° cl écoles maternelles C 0 0
2 2
TOTAL
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 1
Brigadier-Chef Principal C 3 3
Gardien-Brigadier C 0 0
4 4
TOTAL
TOTAL EMPLOIS
FONCTIONNAIRES 164 163
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEG ORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Emplois permanents non titulaires
Directeur de CABINET (article 110 loi 84-53) 1 D
INGENIEUR architecte paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1
TOTAL 2 1
TOTAL BUDGETAIRE 166 164N° 19939
#signature2#
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEG ORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Autres emplois
C 4 0 Apprenti
Contrat de projet Conseiller numérique C 1 1
C 4 0 3***
C.A.E.P.E.C
*** 20 h hebdomadaire
TOTAL BUDGETAIRE 175 165
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 29 voix pour
et 4 voix contre, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr