Déliberation - 19939 Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - 19939 Modification du tableau des effectifs Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mende. Lien du pdf (Déliberation - 19939 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, N° 19939

DEPARTEMENT

DE LA LOZERE

_____________

OBJET :

Modification

du tableau

des effectifs

Nombre de

Conseillers

Municipaux :

 en exercice : 33

 présents à la

séance : 25

 représentés : 8

 absent : 0

_____________

Date de l’envoi et

de l’affichage de

la convocation :

4 juillet 2023

____________

Date de

l’affichage à la

porte de la Mairie

et publication sur

le site internet :

31/07/2023

_____________

Indiquer si le

Conseil a décidé

de se former en

comité secret :

Non

REPUBLIQUE FRANCAISE

______________

COMMUNE DE MENDE ______________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________

Séance Publique du 11 juillet 2023

______________

L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de Juillet, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.

Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Christophe LACAS, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.

Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL (Monsieur Vincent MARTIN), Adjoint, Monsieur Raoul DALLE, (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Ghalia THAMI), Madame Stéphanie MAURIN (Monsieur François ROBIN), Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Alain COMBES), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Bruno PORTAL (Madame Emmanuelle SOULIER), Monsieur Jérémy BRINGER (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.

Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Madame Patricia ROUSSON expose :

Le tableau des effectifs de la collectivité voté lors du Conseil municipal du 1er avril 2023 comportait les postes suivants :

EFFECTIF EFFECTIF

GRADES OU EMPLOIS CATE- GORIE DONT

T.N.C.

BUDGETAIRE POURVU

A

EMPLOIS FONCTIONNELS :

Directeur Général des Services 0 0

Directeur Général Adjoint 1 0

Directeur des Services Techniques 1 1N° 19939

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché hors classe A 1 1

Attaché principal A 0 0

Attaché A 3 3

Rédacteur principal de 1ière classe B 3 3

Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3

Rédacteur B 4 4

C 11 11 Adjoint administratif principal de 1ère

classe

Adjoint administratif principal de 2ème

classe C 6 6

Adjoint administratif C 8 8

TOTAL 39 39

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur hors classe A 1 1

Ingénieur Principal A 3 3

Ingénieur A 1 1

Technicien principal 1° classe B 1 1

Technicien principal 2° classe B 0 0

Technicien B 0 0

Agent de maîtrise principal C 11 11

Agent de maîtrise C 15 15

Adjoint Technique Pal 1°cl C 8 8

Adjoint Technique Pal 2°cl C 11 10

Adjoint Technique C 39 39 9

TOTAL 90 89 9

** 6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 14,50/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des activités phys. et sportif

principal A

Conseiller des activités phys. et sportif A

Educateur principal 1 cl B 2 2

Educateur principal 2 cl B

Educateur B 2 2

Opérateur principal C 1 1

Opérateur qualifié C

Opérateur C

TOTAL 5 5

FILIERE CULTURELLE

Attaché principal de conservation du

patrimoine A 1 1

Assistant de conservation principal 1 cl B 1 1

Assistant de conservation principal 2 cl B 1 1

Assistant de conservation B 1 1

Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 2 2

Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 2 2

Adjoint du Patrimoine C 2 2

TOTAL 10 10N° 19939

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 1 cl B

Animateur principal 2 cl B

Animateur B

Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C 1 1

Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 1 1

Adjoint d'Animation C 1 1

TOTAL 3 3

FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé Pal 1° cl écoles

maternelles C 2 2 Agent spécialisé Pal 2° cl écoles

maternelles C 0 0

2 2

TOTAL

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale B 1 1

Brigadier-Chef Principal C 3 3

Gardien-Brigadier C 0 0

4 4

TOTAL

TOTAL EMPLOIS

FONCTIONNAIRES 153 152

EFFECTIF EFFECTIF DONT

GRADES OU EMPLOIS CATEG ORIE

BUDGETAIRE POURVU T.N.C.

Emplois permanents non

titulaires

Directeur de CABINET (article 110 loi 84-

53) 1 D

INGENIEUR architecte paysagiste (art 3-3

2e) A 1 1

TOTAL 2 1

TOTAL BUDGETAIRE 155 153

EFFECTIF EFFECTIF DONT

GRADES OU EMPLOIS CATEG ORIE

BUDGETAIRE POURVU T.N.C.

Autres emplois

C 4 0 Apprenti

Contrat de projet Conseiller numérique C 1 1N° 19939

C 4 0 3***

C.A.E.P.E.C

*** 20 h hebdomadaire

TOTAL BUDGETAIRE 164 154

Les mouvements de personnel et besoins des services nécessitent la modification du tableau des effectifs :

Il est donc proposé :

 DE MODIFIER comme suit le tableau des effectifs :

A compter du 1er juillet 2023 :

- Création de trois postes d’agent de maîtrise principal,

- Suppression de trois postes d’agents de maîtrise,

- Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ième classe,

- Suppression de deux postes d’adjoint technique,

A compter du 1er août 2023 :

- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (27.5/35e),

- Création de 9 postes d’adjoints technique territorial à temps non complet selon les quotités suivantes : 15.70/35e, 16.82/35e ,17.25/35e, 18.82/35e, 18.82/35e, 19.60/35e, 20.21/35e, 20.38/35e et 33.32/35e,

- Suppression d’un poste d’un poste d’adjoints technique territorial à temps non complet (14.5/35e),

- Création d‘un poste d’attaché de conservation du patrimoine,

- Création d’un poste de technicien territorial,

A compter du 1er septembre 2023,

- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ière classe,

- Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ième classe,N° 19939

Après prise en compte de la modification ci-dessus, le tableau des effectifs sera le suivant au 1er juillet 2023 :

EFFECTIF EFFECTIF DONT

GRADES OU EMPLOIS CATE- GORIE BUDGETAIRE POURVU T.N.C.

A

EMPLOIS FONCTIONNELS :

Directeur Général des Services 0 0

Directeur Général Adjoint 1 0

Directeur des Services Techniques 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché hors classe A 1 1

Attaché principal A 0 0

Attaché A 3 3

Rédacteur principal de 1ière classe B 3 3

Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3

Rédacteur B 4 4

C 11 11

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 6 6

Adjoint administratif C 9 9 1

TOTAL 40 40

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur hors classe A 1 1

Ingénieur Principal A 3 3

Ingénieur A 1 1

Technicien principal 1° classe B 1 1

Technicien principal 2° classe B 0 0

Technicien B 1 1

Agent de maîtrise principal C 14 14

Agent de maîtrise C 12 12

Adjoint Technique Pal 1°cl C 8 8

Adjoint Technique Pal 2°cl C 13 12

Adjoint Technique C 45 45 17

TOTAL 99 98

** 33.32/35e, 15.70/35e, 16.82/35e ,17.25/35e, 18.82/35e, 18.82/35e, 19.60/35e, 20.21/35e, 20.38/35e ,6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des activités phys. et sportif

principal A

Conseiller des activités phys. et sportif A

Educateur principal 1 cl B 2 2

Educateur principal 2 cl B

Educateur B 2 2

Opérateur principal C 1 1

Opérateur qualifié C

Opérateur C

TOTAL 5 5N° 19939

FILIERE CULTURELLE

Attaché principal de conservation du

patrimoine

Attaché de conservation du patrimoine

A

A

1

1

1

1

Assistant de conservation principal 1 cl B 1 1

Assistant de conservation principal 2 cl B 1 1

Assistant de conservation B 1 1

Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 3 3

Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 1 1

Adjoint du Patrimoine C 2 2

TOTAL 11 11

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 1 cl B

Animateur principal 2 cl B

Animateur B

Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C 1 1

Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 1 1

Adjoint d'Animation C 1 1

TOTAL 3 3

FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé Pal 1° cl écoles maternelles C 2 2

Agent spécialisé Pal 2° cl écoles maternelles C 0 0

2 2

TOTAL

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale B 1 1

Brigadier-Chef Principal C 3 3

Gardien-Brigadier C 0 0

4 4

TOTAL

TOTAL EMPLOIS

FONCTIONNAIRES 164 163

EFFECTIF EFFECTIF DONT

GRADES OU EMPLOIS CATEG ORIE

BUDGETAIRE POURVU T.N.C.

Emplois permanents non titulaires

Directeur de CABINET (article 110 loi 84-53) 1 D

INGENIEUR architecte paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1

TOTAL 2 1

TOTAL BUDGETAIRE 166 164N° 19939

#signature2#

EFFECTIF EFFECTIF DONT

GRADES OU EMPLOIS CATEG ORIE

BUDGETAIRE POURVU T.N.C.

Autres emplois

C 4 0 Apprenti

Contrat de projet Conseiller numérique C 1 1

C 4 0 3***

C.A.E.P.E.C

*** 20 h hebdomadaire

TOTAL BUDGETAIRE 175 165

Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 29 voix pour

et 4 voix contre, ADOPTE les propositions du rapporteur.

Pour extrait conforme,

Fait à Mende,

Le Maire,

Laurent SUAU

#signature1#

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr