Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19939 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 20158 modification effectifs
Déliberation - 20032 Modificatif du tableau des effectifs
Déliberation - 2021d031 modification tableau des effectifs cde
Déliberation - 20130 tab des effectifs 2
Conseil Municipal - de418sg22n102 modification du tableau des effectif
Déliberation - DCM2016 75 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DELIBERATION N° 2025.06.08 Modification du tableau
Déliberation - DCM2022 7 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 2025 009 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 19664 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19664 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 19664
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Modification
du tableau
des effectifs
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 23
représentés : 9
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
7 décembre 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
16/01/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 14 Décembre 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de Décembre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame
Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON,
Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-
TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES,
Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE,
Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO,
Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES,
Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS,
Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de
VOORDE, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET,
Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE,
Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES,
Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL
(Madame Régine BOURGADE), Madame Aurélie MAILLOLS
(Madame Françoise AMARGER-BRAJON), Adjoints, Monsieur
Nicolas TROTOUIN (Monsieur Vincent MARTIN), Madame
Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Nicolas
ROUSSON (Monsieur Alain COMBES), Madame Valérie
TREMOLIERES (Madame Elizabeth MINET-TRENEULE), Madame
Betty ZAMPIELLO (Monsieur François ROBIN), Monsieur Francis
DURSAPT (Monsieur Francisco SILVANO), Monsieur Bruno
PORTAL (Madame Emmanuelle SOULIER), Conseillers
Municipaux.
Absente : Madame Sonia NUNEZ VAZ, Conseillère Municipale.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination
d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine
BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Le tableau des effectifs de la collectivité voté lors du
Conseil municipal du 1er novembre 2022 comportait les
postes suivants :
EFFECTIF EFFECTIF
GRADES OU EMPLOIS CATEGO RIE DO NT
T.N.
C. N° 19664
BUDGETAI
RE POURVU
A
EMPLOIS FONCTIONNELS :
Directeur Général des Services 0 0
Directeur Général Adjoint 1 0
Directeur des Services Techniques 1 1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 0 0
Attaché A 3 3
Rédacteur principal de 1ière
classe B 4 4 Rédacteur principal de 2ième
classe B 3 3
Rédacteur B 4 4
C 12 12 Adjoint administratif principal de
1ère classe
Adjoint administratif principal de
2ème classe C 6 6
Adjoint administratif C 8 8
TOTAL 41 41
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 1 1
Ingénieur Principal A 3 3
Ingénieur A 1 1
Technicien principal 1° classe B 2 2
Technicien principal 2° classe B 0 0
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 12 12
Agent de maîtrise C 15 15
Adjoint Technique Pal 1°cl C 10 10
Adjoint Technique Pal 2°cl C 11 9
Adjoint Technique C 38 38 9
TOTAL 94 92 9
** 6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 14,50/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités phys. et
sportif principal A
Conseiller des activités phys. et
sportif A
Educateur principal 1 cl B 2 2
Educateur principal 2 cl B
Educateur B 2 2
Opérateur principal C 1 1
Opérateur qualifié C
Opérateur C
TOTAL 5 5 N° 19664
FILIERE CULTURELLE
Attaché principal de conservation
du patrimoine A 1 1 Attaché de conservation du
patrimoine A 0
Assistant de conservation principal
1 cl B 0
Assistant de conservation principal
2 cl B 1 1
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 1ère
classe C 2 2 Adjoint du Patrimoine Pal 2ème
classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine C 1 1
TOTAL 8 8
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Adjoint d'Animation Pal 1ère
classe C 1 1 Adjoint d'Animation Pal 2ème
classe C 1 1
Adjoint d'Animation C 1 1
TOTAL 3 3
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé Pal 1° cl écoles
maternelles C 2 2 Agent spécialisé Pal 2° cl écoles
maternelles C 0 0
2 2
TOTAL
FILIERE POLICE
MUNICIPALE
Chef de service de police
municipale B 1 1
Brigadier-Chef Principal C 3 3
Gardien-Brigadier C 0 0
4 4
TOTAL
TOTAL EMPLOIS
FONCTIONNAIRES 157 155
EFFECTIF EFFECTIF DO NT
GRADES OU EMPLOIS CATEGO RIE
BUDGETAI
RE POURVU
T.N.
C.
Emplois permanents non
titulaires
Directeur de CABINET (article 110
loi 84-53) 1 D
INGENIEUR architecte paysagiste
(art 3-3 2e) A 1 1 N° 19664
TOTAL 2 1
TOTAL BUDGETAIRE 159 156
EFFECTIF EFFECTIF DO NT
GRADES OU EMPLOIS CATEGO RIE
BUDGETAI
RE POURVU
T.N.
C.
Autres emplois
C 4 0 Apprenti
Contrat de projet Conseiller
numérique C 1 1
C 4 0 3***
C.A.E.P.E.C
*** 20 h hebdomadaire
TOTAL BUDGETAIRE 168 157
GRADES OU EMPLOIS CATEGO RIE
EFFECTIF
BUDGETAI
RE
Emplois saisonniers ou
occasionnels (en mois)
pour 2022
Saisonniers Filière technique C 20
Saisonniers Filière Animation C 8
Besoins occasionnels C 24
Les mouvements de personnel et besoins des services
nécessitent la modification du tableau des effectifs :
Il est donc proposé :
► DE MODIFIER comme suit le tableau des effectifs :
A compter du 1er janvier 2023 :
- création d’un poste d’assistant de conservation de 1ière
classe,
- suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ière
classe,
- création d’un poste d’adjoint administratif,
- suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal, N° 19664
Après prise en compte de la modification ci-dessus, le
tableau des effectifs sera le suivant au 1er janvier 2023 :
EFFECTIF EFFECTIF
GRADES OU
EMPLOIS
CATEGO
RIE DONT
T.N.C.
BUDGETAI
RE POURVU
A
EMPLOIS
FONCTIONNELS :
Directeur Général des
Services 0 0
Directeur Général Adjoint 1 0
Directeur des Services
Techniques 1 1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 0 0
Attaché A 3 3
Rédacteur principal de 1ière
classe B 3 3 Rédacteur principal de
2ième classe B 3 3
Rédacteur B 4 4
C 12 12 Adjoint administratif principal
de 1ère classe
Adjoint administratif principal
de 2ème classe C 6 6
Adjoint administratif C 9 9
TOTAL 41 41
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 1 1
Ingénieur Principal A 3 3
Ingénieur A 1 1
Technicien principal 1°
classe B 2 2 Technicien principal 2°
classe B 0 0
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 11 11
Agent de maîtrise C 15 15
Adjoint Technique Pal 1°cl C 10 10
Adjoint Technique Pal 2°cl C 11 10
Adjoint Technique C 38 38 9
TOTAL 93 92 9
** 6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 14,50/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités
phys. et sportif principal A
Conseiller des activités
phys. et sportif A N° 19664
Educateur principal 1 cl B 2 2
Educateur principal 2 cl B
Educateur B 2 2
Opérateur principal C 1 1
Opérateur qualifié C
Opérateur C
TOTAL 5 5
FILIERE
CULTURELLE
Attaché principal de
conservation du patrimoine A 1 1 Attaché de conservation du
patrimoine A 0 0 Assistant de conservation
principal 1 cl B 1 1 Assistant de conservation
principal 2 cl B 1 1
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal
1ère classe C 2 2 Adjoint du Patrimoine Pal
2ème classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine C 1 1
TOTAL 9 9
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Adjoint d'Animation Pal 1ère
classe C 1 1 Adjoint d'Animation Pal
2ème classe C 1 1
Adjoint d'Animation C 1 1
TOTAL 3 3
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé Pal 1° cl
écoles maternelles C 2 2 Agent spécialisé Pal 2° cl
écoles maternelles C 0 0
2 2
TOTAL
FILIERE POLICE
MUNICIPALE
Chef de service de police
municipale B 1 1
Brigadier-Chef Principal C 3 3
Gardien-Brigadier C 0 0
4 4
TOTAL
TOTAL EMPLOIS
FONCTIONNAIRES 157 156 N° 19664
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU
EMPLOIS
CATEGO
RIE
BUDGETAI
RE POURVU T.N.C.
Emplois permanents
non titulaires
Directeur de CABINET
(article 110 loi 84-53) 1 D
INGENIEUR architecte
paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1
TOTAL 2 1
TOTAL BUDGETAIRE 159 157
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU
EMPLOIS
CATEGO
RIE
BUDGETAI
RE POURVU T.N.C.
Autres emplois
C 4 0 Apprenti
Contrat de projet Conseiller
numérique C 1 1
C 4 0 3***
C.A.E.P.E.C
*** 20 h hebdomadaire
TOTAL
BUDGETAIRE 168 158
GRADES OU
EMPLOIS
CATEGO
RIE
EFFECTIF
BUDGETAI
RE
Emplois saisonniers
ou occasionnels (en
mois) pour 2022
Saisonniers Filière technique C 20
Saisonniers Filière Animation C 8
Besoins occasionnels C 31 N° 19664
#signature2#
Après délibération, le Conseil Municipal, avec
28 voix pour et 4 oppositions, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr