Séance - 32 d1669391260459

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Séance - 32 d1669391260459 Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 32 d1669391260459)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Institutions publiques, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 10/10/22

Délibération n° 2022/7

ECONOMIE. Tarification des emplacements de chalets dans le cadre du marché de Noël de la Ville de Vénissieux.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 32

Date de la convocation : 04/10/22

Compte rendu affiché : 14/10/22

Transmis en préfecture : 13/10/22

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20221010-40424-AU-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Nicolas PORRET

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Albert NIGRA, M. Lionel PILLET.

Absent(e)s : M. Yannick BUSTOS, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Samira MESBAHI à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique CALLUT à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Monia BENAISSA à Mme Souad OUASMI, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.

Conseil Municipal du 10/10/22 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 10/10/22

Rapport n° 7

ECONOMIE. Tarification des emplacements de chalets dans le cadre du marché de Noël de la Ville de Vénissieux.

Direction de l'aménagement de l'urbanisme et de l'économie

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des fêtes de fin d’année, la Ville assure, depuis 2017, l’organisation d’animations dans différents quartiers de la commune (stands photo Père Noël, maquillage, sculpteur de ballons …) afin de contribuer à la valorisation et la dynamique du tissu économique local. Cette année, la Ville souhaite organiser un marché de Noël, du mercredi 7 au dimanche 11 décembre 2022, sur la place de la paix, de 11h à 19h. Le choix de cette période permet d’assurer le lien avec la Fête de la Solidarité qui se tiendra le vendredi 9 décembre 2022. L’événement accueillera 10 exposants environ dans des chalets aspect bois, proposés à la location.

Afin d’accompagner cette dynamique et contribuer à une ambiance festive, des animations seront proposées dans le cadre du marché de Noël ainsi que dans les quartiers Venissy et Moulin à Vent (place E. Romand).

L’organisation du marché de Noël vise à renforcer l’attractivité du centre-ville à travers une action d’envergure, génératrice de flux et contribuant à la valorisation d’acteurs économiques locaux de qualité.

Pour permettre la bonne organisation du projet, un comité de pilotage et un comité technique ont été mis en place.

OCCUPATION DES CHALETS DANS LE CADRE DU MARCHÉ DE NOËL

Dans le cadre de la mise en œuvre de cet événement, la Ville a noué un partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et s’est également appuyée sur la Cocotte, structure d’accompagnement à la création d’entreprises, pour la mobilisation des exposants.

La mise à disposition du domaine public et l’installation des exposants au sein des chalets impliquent l’élaboration, par la Ville, d’arrêtés d’occupation du domaine public ainsi qu’un arrêté de vente au déballage. Dans le cadre de cette première édition, il est proposé d’appliquer les coûts forfaitaires suivants :

Nature du coût Tarif € TTC

Droit de place/chalet de 3x2 m 150 Caution 150

Le montant des droits de place s’applique pour toute la durée de l’événement. Il comprend : La location du chalet de 3m x 2m du 7 au 11 décembre 2022 ; l’électricité ; le chauffage ; le gardiennage ; la taxe d’occupation ; la formation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Ce tarif pourra évoluer de 1 à 4% en lien avec l’inflation dans les années futures.

Le règlement d’une caution d’un montant équivalent à celui du droit de place vise à favoriser l’engagement des exposants sur toute la durée de l’événement. Les chèques de caution seront rendus aux exposants à l’issue de l’événement si aucun manquement aux conditions de participation n’est constaté.

Les montants liées aux droits de place et à la caution ont été évalués avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat au regard des caractéristiques de l’événement (nouveauté, typologie d’exposants potentiels…) et des pratiques existantes sur les autres communes (ex : Villeurbanne).

Conseil Municipal du 10/10/22 - page 2République Française

Conseil Municipal

Séance publique 10/10/22

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération n° 2022/10 du Conseil Municipal du 20 juin 2022 relative au projet de convention partenariale avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour la mise en œuvre de différentes actions dont l’organisation du marché de Noël 2022.

Considérant la volonté de la Ville de Vénissieux d’organiser un marché de Noël et des animations afin de contribuer au développement de son attractivité.

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

après en avoir délibéré,

A l'unanimité

décide de :

- Fixer le tarif de droit de place à 150 € TTC pour l’occupation des chalets et le montant de la caution à 150 € TTC dans le cadre du marché de Noël 2022.

- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer l'ensemble des documents relatifs à cet événement.

- Dire que les recettes liées au droit de place seront inscrites au budget principal au compte 70323: Redevance d'occupation du domaine public communal en fonction 91: Foires et marchés.

- Dire que les recettes liées à la caution seront inscrites au budget principal, chapitre 16 : « emprunts et dettes assimilées » et à la nature « dépôts et cautionnements reçus ».

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 10/10/22 - page 3