Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 20 060723 Avenant n 3 au marché d exploitation des
Acte Administratif - 14 250925 Avenant n.5 au marché exploitation Chauf
Acte Administratif - 25 071223 Désignation de la Directrice des marchés
Acte Administratif - 15 160426 Désignation Conseil Exploitation Régie
Acte Administratif - 18 151222 Avenant n 2 au marché d exploitation de
Acte Administratif - 36 071223 Avenant n. 15 à la convention entre la c
Acte Administratif - 26 071223 Modification des statuts du syndicat int
Conseil Municipal - 13 marche exploitation et maintenance systeme chau
Acte Administratif - 19 071223 Lancement de l appel d offres relatif au
Déliberation - 14.06.0082 avenant au marche d exploitation et mai
Acte Administratif - 15 071223 Approbation de l avenant n. 4 au marché d exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 15 071223 Approbation de l avenant n. 4 au marché d exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFFETA – Jean-François HIRSCH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Malick BARRY – Rached ZEHOU – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Maria MAUPAS – Idir MADADI – Amadou CISSE – Youri ETILLIEUX – Corinne VALENTE – Adrien BIRSINGER – Christian BARTHOLME – Isabelle LEVEQUE – Assitan COULIBALY – Karim MIMOUNI – Morad AGREBI – Maria MARECHAUX
Représentés :
Fouad BEN AHMED Donne mandat à Sonia AIROUCHE Gildas JOHNSON Donne mandat à José MOURY Evelyne PLANTE Donne mandat à Idir MADADI Aouardia DAHMANA Donne mandat à Inès KODAWU Laurence LASCARY Donne mandat à Amadou CISSE Amna SAEED Donne mandat à Frédéric FIOLETTI Gabriel SAIYDOUN Donne mandat à Morad AGREBI Dadou SIBY Donne mandat à Christian BARTHOLME Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM Donne mandat à Isabelle LEVEQUE
Absents :
Secrétariat : M. José MOURY
Nombre de présent.e.s : 30
Nombre de représenté.e.s : 9
Nombre d'absent.e.s : 6
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Houria GUENDOUZI Ranjit SINGH Christine NGUYEN Chehineze HERABI
Marie ALFONT SEKOU Goran KAYMAK
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-15071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023N°15 071223
/ Adopté à l'unanimité 1 Adopté à la majorité Cl
Objet : Approbation de l'avenant n°4 au marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux passé avec l'entreprise SEEM, notifié le 21 décembre 2021,
Vu le projet d'avenant n° 4 au marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux passé avec l'entreprise SEEM,
Vu le projet d'avenant n°4 au marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux passé avec l'entreprise SEEM,
Considérant qu'il convient de modifier des clauses contractuelles pour la facturation Pl, de régulariser la liste des sites faisant partie du patrimoine inclus dans le périmètre des installations concernées et de mettre à jour la liste du matériel,
Considérant que la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 10 octobre 2023 a donné un avis favorable à ce projet d'avenant n°4,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve l'avenant n°4 au marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux passé avec l'entreprise SEEM,
Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ledit avenant,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget communal.
Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Trésorier municipal.
Ont signé:
Le secrétaire de séa
M. José MOURY
Date de transmission en Préfecture : 14/12/2023
Pour 39
Contre _Q_
Abstention(s) _o..
Ne participe(nt) pas au vote Q_
Date de publication : 14/12/2023
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-15071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023WBobigny
GRAND
PARIS
AVENANT
N°4
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
DE
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
Entre
les
soussignés
:
Ville de
BOBIGNY
Hôtel
de
Vitle
31 Avenue
du
Président
Salvador
Allende
93
000
BOBIGNY
Représentée
par
M.
Abdel
SADI,
Maire
de
{a Ville
de
Bobigny
Ci-après
nommée
«
COLLECTIVITE
» d’une
part,
ET
La
société
SEEM
Energie
1 Place
de
la Boule
92000
NANTERRE
Capital
: 1 363
000 €
Registre
du
Commerce
: RCS
NANTERRE
821
267
879
Numéro
d'identification
S.I.R.E.T
: 821
267
879
00038
Code
d'activité
économique
principale
NAF
: 3530Z
Représentée
par
M.
BRIERE
Philippe,
Président
Dûment
mandaté
à cet
effet,
Ci-après
nommée
le
«
PRESTATAIRE
»,
d'autre
part.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231214-15071223-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023\J
Bobig
ny
Ville
de
Bobigny
- Avenant
n'4
au
Marché
d'exploitation
GRAND
PARIS
Préambule Il est
rappelé
qu'à
la suite
d’une
procédure
d'appel
d'offres,
la Ville
de
Bobigny
a signé
avec
le
PRESTATAIRE
un
marché
prenant
effet
à
compter
du
1*
janvier
2022,
portant
sur
le
contrat
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d’ea
sanitai
iments
communaux
de
la vi
Bobigny.
Les
prix
du
marché
s'établissent
sur
une
année
courante,
après
signature
de
l’Avenant
n°3,
à :
Pour
le poste
P1
: 300
268,26
€
H.T.
Pour
le poste
P2
: 206
719,00
€
H.T.
Pour
le poste
P3
:
91
847,00
€
HT.
Ceci
exposé,
il a été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
0
: Objet
La
modification
apportée
par
le
présent
avenant
est
la suivante :
1.
MODIFICATION
DES
CLAUSES
CONTRACTUELLES
POUR
LA
FACTURATION
DU
P1
2.
SUPPRESSION
DE
SITES
AU
CONTRAT
{P1
/ P2
/ P3)
3.
AJOUT
DE
CLIMATISATIONS
« MULTI-SPLIT
» AU
PERIMETRE
D'EXPLOITATION
ET DE
MAINTENANCE
P2-P3
SUR
LES
SITES
GROUPE
SCOLAIRES
GEORGES
VALBON
ET SIMONE
VEIL
4.
AJOUT
DES
SITES
MAISON
DE
QUARTIER
ET
MAIRIE
ANNEXE
(P2
/ P3)
ARTICLE
1
: Modification
des
clauses
contractuelles
pour
la facturation
du
P1
Conformément
à
la
loi
énergie-climat
du
8
novembre
2019,
les
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
de
gaz
ont
pris
fin
le
30
juin
2023.
En
conséquent,
l'indice
support
du
terme
P1
du
marché,
dit
du
tarif
«
B1
»,
n’est
plus
paru
depuis
le
30
juin
2023.
A
partir
du
1er
juillet
2023,
le
terme
P1
sera
dit
en
«
tarif
fixe
»,
sans
révisions,
et
ce,
jusqu'à
la
fin
du
marché
le
31
décembre
2026
:
e
les
termes
«
abonnement
»
du
marché
restent
inchangés
et
sont
fixés
par
là
CRE
e
leterme
molécule
est
fixé
à 65,060
€
HT/KWh
PCS
ARTICLE
2 : Suppression
de
sites
au
contrat
(P1 /
P2 /
P3
Les
prestations
P1
/ P2
/ P3
sont
retirées
du
marché
du
PRESTATAIRE
sur
le site
suivants :
Site
P1
(€.HT)
P2
(€.HT)
P3
(€.HT)
3.1
Groupe
scolaire
Robespierre
-27
954,43
€ |
-5064,00€ |
-2943,00
€
13.3
Stade
Auguste
Delaune
Bâtiment
B
-493,00
€
-27954,43
€ |
-5064,00€ |
-3 436,00
€
Page
2
sur
4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231214-15071223-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023s Bobigny GRAND
PARIS
Ville
de
Bobigny
- Avenant
n'4
au
Marché
d'exploitation
ARTICLE
3 : Ajout
de
climatisations
au
périmètre
d'exploitation
et
de
maintenance
P2-P3
sur
les
sites
roupe
scolaire
Georges
Valbon
et
Simone
Veil
Les sites suivants
sont concernés
par
l'ajout
de
la climatisation
à la maintenance-exploitation
P2-P3
:
Sites
Groupe
Scolaire
Georges
Valbon
Groupe
Scolaire
Simone
Veil
Les
équipements
suivants
sont
intégrés
au
contrat
en
P2-P3 :
1 ensemble
climatisation
58
Groupe
Scolaire
|
Composé
de :
P2
: +470
E.HT
Georges
Valbon |
1 unité
extérieure
P3
: +230
€.HT
1
unité
intérieure
2 ensembles
climatisation
Groupe
Scolaire
|
Composé
de :
P2
: +483
€.HT
Simone
Veil
2
unités
extérieures
(salle
informatique
+ déchets)
P3
: +460
€.HT
2
unités
intérieures
Les
nouveaux
prix
P2
et
P3
sont
détaillés
dans
l
« Annexe
n°1
- DPGF
Actualisée
».
Plus
value
P2
: 953.00
€HT
Plus-value
P3
: 690.00
€HT
ARTICLE
4
: Ajout
des
sites
Maison
de
quartier
et
Mairie
Annexe
Racine
(P2
/
P3)
Les
sites
suivants
sont
au
contrat
maintenance-exploitation
P2-P3
:
Sites
Maison
de
quartier
Mairie
Annexe
Racine
Les
équipements
suivants
sont
intégrés
au
contrat
en
P2-P3:
Maison
de
quartier
3 groupes
froid
14
unités
intérieures
2 CTA 1 extracteur 2 extincteurs 1 récupérateur
eau
de
pluie
1
hotte
cuisine
dont
dégraissage
annuel
compris
1
ballon
ECS
200L
5
modules
hygrométriques
P2
: +3060
€.HT
P3
: +5000
€.HT
Mairie
Annexe
Racine
1
unité
intérieure
1
unité
exterieure
P2
: +426
€.HT
P3
: +230
€.HT
Les
nouveaux
prix
P2
et
P3
sont
détaillés
dans
|
« Annexe
n°1
- DPGF
Actualisée
».
Plus
value
P2
: 3 486.00
€HT
Plus-value
P3
: 5
230.00
€HT
Page
3
sur
4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231214-15071223-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023e
SJ
Bobi
gny
Ville
de
Bobigny
- Avenant
n°4
au
Marché
d'exploitation
GRAND
PARIS
ARTICLE 5
: PRIX
DU
MARCHE
Les
montants
annuels
définis
à
l’Acte
d’Engagement
sont
modifiés
en
conséquence,
et
deviennent
alors
:
Base
Avenantn°1
Avenantn°?
Avenantn°3
Avenant
n°4
Poste
Montonts
Montants
Montants
Montants
Montants
€.HT
€HT
€HT
€HT
€HT
Prestation
P1
359434,07€
335965,65€
299463,06€
30026826€
317
335,35
€
Prestation
P2
206
990,00
€
207648,00€
207303,00€
206719,00€
206
094,00
€
Prestation
P3
92029,00€
92249,00€
92065,00€
91848,00€
94
332,00
€
Total
658453,07€
635862,65€
59883106€
598835,26€
617
761,35
€
ARTICLE
6
: Prise
d'effet
Le
présent
Avenant
entrera
en
vigueur
le
01/10/2023.
ARTICLE
7
: Modifications
Toutes
les
clauses
du
contrat
de
base
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
soient
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant
lesquelles
prévaient
en
cas
de
contestation.
ARTICLE
8
: Annexes
Annexe
n°1
- DPGF
Actualisée,
Fait
à Bobigny,
RATE
CYR
2023
,en
deux
exemplaires
originaux.
Pour
le PRESTATAIRE,
Maire
d
Conseiller
Page
4
sur
4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231214-15071223-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023|
DECOMPOSTION DES PRIX GLORALE ET FORFAITAIRE
» VLLE O€ BOGIGT
P21
nm P3 modifiés avenant
1, 2,3et4
:
TICEN ENT
Lemon CS
eab/on
1
lroupe scetaire Victor Hugo Sont logements
Groups molaire
Aobatgiurs
Sour-strdon
Tenndt
U32%,72
Oyrmnase Marcel Cochin Abmenté depuis le 65 Marvel Cochin N°6. 1 Groups scokairu Jen
Gymnase Paul Eluard
falmenté par SST 25]
HN. Garos (sitveaté
par SST 11)°
A.treect
{slmenté pes SST 28]°
Marie
Curie
(alimenté
par SST 291°
(olimenté
par 557 36)°
__
hr:M,80
609043,35€]
71976949€
bdel SADI
sh
èRE
Maire
de
Bobigny
d
séesmenergie.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231214-15071223-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023