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Acte Administratif - 15 160426 Désignation Conseil Exploitation Régie Marchés Communaux
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 15 160426 Désignation Conseil Exploitation Régie Marchés Communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
16
AVRIE
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le dix
avril,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-
Mathilde
WEYL
-
Youri
ETILLIEUX
-
Houriàa
GUENDOUZI
-
Valoua
TOURE-
Hayet
BYHY
-
Mohammed
YENBOU
-
Waly
YATERA
- Anmol
SODHI
KAUR
- Ranÿjit
SINGH
- Annie
MONTEIRO
- Malick
BARRY
-
Maud
QUETU
-
Nana
SHODU
-
Idir
MADADI
-
Fanny
LACLEF
-
Goran
KAYMAK
-
Clément
THEPOT
-
Emma
DEVEAU
-
Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Pierre
CHAPDELAINE
-
Djamila
LAMINI
-
Flavia
VERRI
-
Sami
BOUFETTA
-
Divitha
SELVANESAN
-
Amadou
CISSE
-
Reshma
DOOKHEE
-
Fousseini
SACKO
-
Charlotte
RABUTEAU
- Ouali
DJENDER
- Aourdia
DAHMANA
- Jimmy
MESQUITA
- Fatima
MARIE
SAINTE
- Sara
BOUZIANE
- Dilani
BALABASKARAN
- Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
- Karima
LALAOUI
- Aladi
DIARRA
- Yasmina
CHALOIS
AIT
AHMED
Représenté.e.s
:
Isabelle
LEVEQUE
donne
mandat
à
Fatima
MARIE
SAINTE
Koko
TOUNKARA
donne
mandat
à
Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
Florian
BOUQETYB
donne
mandat
à
Jimmy
MESQUITA
Absents
:
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 42
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 00
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis ?
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-15160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 N°
15
160426
Objet
: Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
des
marchés
communaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1412-2,
L.2121-21,
L.2121-
29,
L.2221-1
et
suivants
et
R.2221-1
et
suivants,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
Vu
les
statuts
du
service
public
des
marchés
communaux,
notamment
son
article
5
qui
dispose
que
le
conseil
d'exploitation
comprend
sept
membres
répartis
en
deux
collèges
de
quatre
conseillers
municipaux
et trois
membres
issus
de
la société
civile,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
et
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le
28
mars
2026,
il convient
de
désigner
les
quatre
représentants
du
Conseil
municipal
et
les
trois
membres
issus
de
la société
civile
siégeant
au
conseil
d'exploitation
de
la régie
des
marchés
communaux,
Considérant
la proposition
de
noms,
à savoir :
-
pour
les
conseillers
municipaux
: Mohammed
YENBOU,
Goran
KAYMAK,
Waly
YATERA
et
Claire
DUPOIZAT
-
pour
les
membres
issus
de
là société
civile
: Serge
BOCQUET,
Tony
MENIT
et
Bilitis
LENORMAND
Considérant
qu'il a été
décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Considérant
que
la
proposition
de
noms
a obtenu
39
voix,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
comme
représentants
au
conseil
d'exploitation
de
la
régie
des
marchés
communaux :
En
qualité
de
représentants
du
Conseil
municipal :
-
Mohammed
YENBOU,
-
Goran
KAYMAK,
-
Waly
YATERA,
-
Claire
DUPOIZAT,
En
qualité
de
membres
issus
de
la société
civile
:
-
Serge
BOCQUET,
-
Tony
MENIT,
-
Büäitis
LENORMAND.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Les
représentants
désignés.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-15160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séa
M.
José
MOUR
Adopté
à
l'unanimité
E]
Adopté
à
la majorité
&
Pour
39
Contre
C0
Abstention(s)
05
Youri
ETILLIEUX,
Annie
MONTEIRO,
Clément
THEPOT,
Djamila
LAMINI,
Ouali
DJENDER Ne
participe(nt)
pas
au
vote
01
Yasmina
CHALOIS
AÏT-
AHMED
Date
de transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
7
3
AVR.
2:95
23
AVR.
2225
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arraccihla
nar
le
site
intarnet
aa
telarernnre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-15160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-15160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026