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Conseil Municipal - CM 2020 07 24
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 07 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNE D'ARLAY
Compte rendu de séance CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 24 juillet 2020
Présents : Mmes BRUCHON Josette, CALLOD Marie-Emilie, LINARES Maryline, MAUBLANC Isabelle, MAZO Maryline, MILLET Christine, MONGIN-BAUDOUIN Dominique. Mrs BRUCHON Christian, COURVOISIER Emmanuel, GARDIEN Aurélien, GRAPPIN Michel, LEBRUN Alain, MOUREAUX Pascal, PÉTITHUGUENIN Vincent, PONTIROLI Michel, POULOT Philippe, URIET Jean-Luc.
Excusé : ARBEY Pascal, RINALDI Nicole pouvoir donné à MILLET Christine.
Nombre de votants : 18
Secrétaire de séance : Mme MAUBLANC Isabelle.
Séance ouverte à 20 h 30 et levée à 22h30.
1} Approbation du compte rendu du 26 juin 2020
(Vote à l'unanimité)
2) Vote des budgets commerce, assainissement et commune
Il'est présenté au conseil les budgets commerce, assainissement et commune
Les budgets de la commune ressortent :
COMMERCE ASSAINISSEMENT COMMUNE
Dépenses 4150 € 215.000 € 1.230.000 € fonctionnement ‘ ‘ TT Dépenses investissement 11.066 € 160.110 € 743.000 €
TOTALE 15.216 € 375.110 € 1.973.000 € Le montant des 3 budgets pour l’année 2020 est de 2.363.326 €.
{Vote à l’unanimité)
3) Désignation des délégués du syndicat de l’aire des hauts de seille Ilest proposé :
Titulaires : Isabelle MAUBLANC -— Christian BRUCHON
Suppléant : Michel PONTIROLI.
{Vote à l’unanimité)
4) Droit de préemption
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L210-1, L211-1 et s, 1213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 31/10/2014 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Arlay.
Vu la déclaration d'intention d’aliéner reçue en mairie le 30 juin, adressé par Maître RAULT, notaire en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, cadastrée section ZL 170, d'une superficie de 15 à et 38 ca appartenant à Monsieur GRAND Emmanuel. Décide de ne pas exercer son droit de préemption.
{Vote à l'unanimité)
5) Droit de préemption
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L210-1, L211-1 et s, L213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 31/10/2014 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Arlay.
Vu la déclaration d'intention d’aliéner reçue en mairie le 25 juin, adressé par Maître SIMONIN Luc, notaire en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, cadastrée section AC N°158, 133 et 21, en bel, d’une superficie de 11 a et 19 ca appartenant à Madame GREUSAT Gisèle. Décide de ne pas exercer son droit de préemption.
{Vote à l’unanimité) 6)
8)
Dispositif Dotation de Solidarité des Territoires
Le conseil municipal est informé du plan de relance en faveur de l’économie du département pour tout investissement inférieur à 40.000 €. Sauf pour la voirie, enfouissement des réseaux. Financement :25%.
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Le tribunal administratif lors d’un jugement en date du 17 juillet 2020 a invalidé l'élection de Monsieur GRAPPIN Michel au profit d’un conseiller communautaire de la liste « Une équipe au service de tous».
Madame MOUGIN -BAUDOUIN Dominique est élue 3Ê" conseillère communautaire.
Nominations des représentants aux commissions thématiques de la communauté de communes Bresse- Haute Seille
Ilest proposé au conseil les représentants suivants :
- Commission finances et relation avec les communes : Isabelle MAUBLANC - Commission développement économique et numérique : Isabelle MAUBLANC - Commission développement touristique : Christian BRUCHON -__ Commission aménagement du territoire et des milieux aquatiques : Michel GRAPPIN - Commission environnement : Jean-Luc URIET
- Commission voirie et bâtiments : Alain LEBRUN
- Commission animation culturelle : Dominique MONGIN-BAUDOUIN - Commission enfance-Jeunesse : Maryline LINARES.
- Commission animation et associations sportives : Michel PONTIROLI
Informations diverses :
%_ Commission communication, information, forêt : présentation par Vincent PETITHUGUENIN: de la maquette d’un logo pour la commune. Le nouveau site internet de la commune sera ouvert dès septembre 2020.
de + Forêt: Présentation par Vincent PETITHUGUENIN : Rencontre avec le garde forestier, point sur la
gestion de la forêt. Création d’une desserte prévue au plan d'aménagement de la forêt sur les parcelles 44,43,42 permettant de relier la parcelle 41 et de créer une plateforme de retournement.
+. * % Commission bâtiment: présentation par Alain LEBRUN : deux cabinets d'ingénierie ont été reçus
pour étudier la réhabilitation du logement de la place de Saint Germain en deux logements. Pour l'appartement rue du Clusiot à Saint Germain, un devis a été demandé, pour l'installation d’une cuisine à l’entreprise SASSOT. Il est prévu aussi les changements des radiateurs, le remplacement de la porte d’un placard disparue dans 1 chambre.
* Fleurissement: présentation par Alain LEBRUN: mise en place de référents par quartier pour répertorier les points de fleurissement.
% Commission animation: présentation par Maryline LINARES : 16 personnes se sont réunies : expression sur l'objectif de la commission : trois thèmes : association, jeunesse, animation. En septembre : rencontre avec les associations afin de répertorier les dates des manifestations, en proposant un forum des associations
Jeunes : conseil municipal des jeunes. Il leur sera proposé une rencontre le 05 septembre 2020 à 10h30, lors de la remise de la carte avantage jeune. 135 jeunes ont fait une demande de carte. Beaucoup d'échanges sur les différentes animations à réaliser dans la commune: expo carte postale, boite à livres...
se + Réunion Association Foncière d'ARLAY: présentation par Michel GRAPPIN : exposé d’un conflit de
délimitation de terrain chemin des Combes.
Prochain co é vendredi 04 septembre 2020 à 18h30.
Le Maire
Christian BRUCHOX