Convocation - P.V. du 09 06 2023

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Convocation - P.V. du 09 06 2023 Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune d'Arlay. Lien du pdf (Convocation - P.V. du 09 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Mairie d'ARLAY 1 rue Honoré Chapuis - 39140 ARLAY

03.84.85.01.37

mairie.arlay@orange.fr

www.arlay.info

CONVOCATION du 03 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin deux mil vingt-trois, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune d’Arlay dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la réunion, sous la présidence de Monsieur BRUCHON Christian, Maire.

Présents : Mmes Josette BRUCHON, Nicole RINALDI, Maryline LINARES, Isabelle MAUBLANC, Maryline MAZO,

Mrs, Christian BRUCHON, Emmanuel COURVOISIER, Aurélien GARDIEN, Michel GRAPPIN, Pascal MOUREAUX, Vincent PETITHUGUENIN, Jean-Luc URIET

Absents excusés : Philippe POULOT (procuration donnée à Jean-Luc URIET), Alain LEBRUN (procuration donnée à Isabelle MAUBLANC), Christine MILLET (procuration donnée à Nicole RINALDI), Dominique MONGIN-BAUDOUIN (procuration donnée à Pascal MOUREAUX), Marie-Emilie CALLOD (procuration donnée à Maryline LINARES), Michel PONTIROLI (procuration donnée à Vincent PETITHUGUENIN) Absent : Pascal ARBEY

Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 18

Secrétaire de séance : Mme Isabelle MAUBLANC

ORDRE DU JOUR :

Session ordinaire

1) Approbation du procès-verbal du 28 avril 2023

2) Délibération CLECT-CCBHS : Refacturation frais fonctionnement périscolaires 2022

3) Délibération : CCBHS Contribution investissement chaudière

4) Délibération : Refacturation frais fonctionnement Zone Artisanale 2022 à la CCBHS.

5) Délibération : Renouvellement Adhésion PEFC FORET

6) Délibération : SIDEC Effacement des réseaux secs Rue Franche

7) Délibération : Désignation référent déontologue

8) Délibération : demande de subvention pour sécuriser la circulation

Informations et questions diverses

➢ Droit de préemption urbain

➢ Travaux 2024

➢ Cheminement doux

➢ Aidant Connect

➢ Commande fuel

1. Approbation du procès-verbal du 28 avril 2023 :

Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 JUIN 20232. Délibération n° 2023-33 : CLECT-CCBHS : Refacturation frais fonctionnement périscolaires 2022

Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

3. Délibération n° 2023-34 : CCBHS Contribution investissement chaudière

Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

Le Maire présente l’état détaillé des charges périscolaires à refacturer à la Com Com Bresse Haute Seille pour l’année 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

-VALIDE et CERTIFIE sincère le présent détail des sommes dues par la CCBHS lors du conseil communautaire du 11 mai 2023, concernant les frais de fonctionnement périscolaires pour les 1er et 2ème trimestres 2022 ;

Dépenses 1er semestre 2022 2ème semestre 2022 Total 2022

Electricité 327.82 € 215.73 € 543.55 €

Chauffage 1 684.55 € 1 805.37 € 3 489.92 €

Eau 281.41 € 273.29 € 554.70 €

Total 2 293.78 € 2 294.39 € 4 588.17 €

-PREND ACTE que la validation de la présente délibération par la CCBHS lors du prochain conseil communautaire engagera la refacturation des sommes dues, -AUTORISE le Maire à signer tout document se reportant à ce dossier.

Le Maire rappelle le dossier,

Vu les statuts de la communauté de communes Bresse Haute Seille est notamment sa compétence, supplémentaire « périscolaire » ;

Considérant le courrier de la commune d’Arlay en date du 02/12/2020 sollicitant auprès de la CCBHS un appel à contribution au titre de l’investissement de 1 182.60 € soit 10 % pour l’achat et l’installation d’une nouvelle chaudière dans les locaux scolaires et périscolaires pour un montant total de :

11 826.00 € HT, soit 14 191.20 TTC

Considérant que cette chaudière contribue à chauffer le bâtiment de l’accueil de loisirs pour les enfants accueillis durant les temps scolaires et périscolaires. Considérant le projet de convention et l’octroi d’une contribution au titre de l’investissement validée en conseil communautaire du 11 mai 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

-PREND ACTE de la validation par la CCBHS de sa contribution au titre de l’investissement et du versement de la somme de 1 182.60 € correspondant au 10% du coût d’achat et d’installation de la chaudière.

-AUTORISE le Maire à signer tout document se reportant à ce dossier (convention, etc…).4. Délibération n° 2023-35 : Refacturation frais fonctionnement et entretien Zone Artisanale 2022 à la CCBHS

Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

Vu la loi Notre en date du 7 août 2015 qui renforce les compétences des structures intercommunales en matière de développement économique,

Vu le transfert obligatoire des zones d’activité économiques à compter du 1er janvier 2017, Vu l’avis de la CLECT en date du 26 septembre 2017,

Etant donné que la Commune prend en charge les dépenses afférentes à la Zone Artisanale, sise sur le site de St Germain.

Le Maire présente l’état détaillé des charges de fonctionnement de la Zone Artisanale à refacturer à la Com Com Bresse Haute Seille pour l’année 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de facturer à la CCBHS, suite au transfert obligatoire de la ZA à compter du 01 janvier 2017, la somme de 846.14 € pour l’année 2022, correspondant aux frais engagés par la commune à savoir

Objet Montant 2022

Eclairage public

Consommation

Maintenance ELUM (8 points lumineux)

dossier éclairage public (SIDEC)

281.70 €

138.24 €

Défense extérieure contre l'incendie

Contrôle et maintenance (2 bornes à vérifier tous les 2 ans)

Jura Protection

_

Entretien courant de la zone

Temps passé par l'agent communal (20 heures)

Coût de l'agent par heure * 20h 426.60 €

Autres Coûts _ __

Total 846.14 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

-VALIDE et CERTIFIE sincère le présent détail des sommes dues par la CCBHS concernant les frais de fonctionnement de la Zone Artisanale pour l’année 2022 ;

-PREND ACTE que la validation de la présente délibération engagera la refacturation des sommes dues à la CCBHS,

-AUTORISE le Maire à signer tout document se reportant à ce dossier.5. Délibération n° 2023-36 : Renouvellement adhésion PEFC

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de renouveler l'adhésion au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable,

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

DECIDE de renouveler son adhésion à PEFC Bourgogne Franche-Comté : - en inscrivant l'ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans, en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC, - en signant et respectant les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 en vigueur.

-en s'engageant à honorer les frais de participation fixés par PEFC au travers de l'appel à cotisation

DEMANDE à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la Commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à PEFC.

AUTORISE le Maire à signer tout document s'y référant, notamment le bulletin d'adhésion PEFC.

Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

6. Délibération n° 2023-37 : SIDEC : Effacement réseaux secs Rue Franche

Objet : Travaux d’électrification, d’éclairage public et d’infrastructures de communications électroniques - Subvention du SIDEC - Convention de maîtrise d’ouvrage unique

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) envisage d’intervenir sur le réseau de distribution d’électricité implanté sur la Collectivité, pour réaliser l’opération :

Sécurisation fils nus : Rue Franche

Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier en conséquence les installations d’éclairage public. Une subvention pourrait être sollicitée du SIDEC dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge.

Les travaux comportant l’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité impliquent également la mise en souterrain des lignes de communications électroniques existantes, notamment celles d’Orange, avec la réalisation des infrastructures correspondantes. Dans le cadre des dispositions de l’article L. 1425-1 du CGCT, la Collectivité accepte de prendre en charge la réalisation des installations souterraines de communications électroniques, afin notamment de favoriser un renforcement des réseaux de communications électroniques et une rationalisation des coûts et de l'occupation du domaine public. Le SIDEC est propriétaire des fourreaux et infrastructures correspondantes, dont il assume les coûts de gestion, et met en place avec Orange (ou autre opérateur) une convention de location dans un cadre cohérent de gestion départementalisée.

Le programme de travaux est défini selon les plans joints à la présente délibération.L’opération de mise en souterrain des réseaux secs concerne deux maîtres d’ouvrages : - le SIDEC pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité et les réseaux de télécommunications ;

- la collectivité pour les travaux d’éclairage public.

Il est envisagé de conclure une convention désignant le SIDEC comme maître d’ouvrage unique de l’opération, selon les termes du projet de convention ci-joint.

Dans ce cas, les participations financières du SIDEC et de la Collectivité font l’objet de conditions particulières précisées dans cette convention, le SIDEC assurant le règlement des opérations et la Collectivité apportant un financement pour la part de l’opération d’éclairage public, d’électrification et de réseau de communication demeurant à sa charge.

Ces différentes dispositions sont réunies dans le projet de convention joint aux présentes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu notamment le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du SIDEC n°2097 du 28 novembre 2020 et n°2223 du 26 novembre 2022 portant sur les modifications de critères d’attribution des subventions pour les travaux d’électrification et d’Eclairage Public,

Le Conseil Municipal :

Article 1 : Approuve le programme de travaux défini conformément aux plans joints à la présente délibération.

Article 2 : Approuve le projet de convention, joint à la présente délibération, et notamment les conditions de participation financières précisées dans l’annexe de cette convention, et résumées ci-dessous :

Nature

des

Travaux

Montant de

l’opération

En € TTC

Participations

En €

Montant

SIDEC

En €

Participatio

n

collectivité

En €

Avance de la

collectivité

sur

participatio

n

RESEAU

ELECTRIQUE 95 819.99

ENEDIS :

32 450.44

TVA

Récupérable :

14 693.88

48 675.67 - -

ECLAIRAGE

PUBLIC 6 534.93 - 1 633.73 4 901.20 3 920.00

INFRASTRUCT

URE

TELEPHONIQU

E

28 455.22

Plafonné à

19 164.00

TVA

Récupérable :

4 363.57

3 832.80 20 258.85 16 210.00

Montant total 130 810.14 51 507.89 54 142.20 25 160.05 20 130.00Ainsi que les modalités de versement la participation financière de la collectivité précisées à l’article 4.3 de la convention :

- 80% à la date exécutoire de la présente convention ;

- 20% à l’achèvement des travaux.

Article 3 : Dit que les dépenses liées à la présente décision seront : Payées sur le budget principal N° SIRET du budget 200 055 135 00012 Seront imputées au chapitre 238 de ce budget de la collectivité

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au SIDEC selon les termes susvisés et à solliciter les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de concerner l'opération y compris le fonds vert et à ce titre autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet,

Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

7. Délibération n° 2023-38 : Désignation référent déontologue pour les élus locaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 Missions du référent déontologue

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Tout membre du conseil municipal peut consulter le référent déontologue qui est chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques suivants :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Article 2 Désignation et rémunération du référent déontologue

Madame Damienne BONNAMY, née en 1958 à Villers-le-Lac a effectué des études de droit à la Faculté de Droit de Besançon (DESS de Droit rural). Recrutée en 1982 dans cette même Faculté, elle y a effectué sa carrière jusqu'à aujourd'hui. Elle a enseigné les différentes matières du droit public interne, mais plus spécialement les Finances publiques et les Libertés fondamentales. Elle travaille également sur le Droit associatif et le Droit de l'Économie sociale et solidaire. Elle a régulièrement enseigné le droit des collectivités territoriales au CNFPT (centre de Besançon) et intervient actuellement pour la formation des secrétaires de mairie. Elle anime aussi des formations à la laïcité à la demande du rectorat.

Il est proposé de désigner Mme Damienne BONNAMY, pour exercer cette mission jusqu’à la fin du mandat municipal.

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 3 Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout membre du conseil municipal. Le référent déontologue pourra être saisi par mail à :

damienne.bonnamy@univ-fcomte.fr ET copie à damienne.bonnamy@club-internet.fr L’objet du mail devra contenir la mention « confidentiel saisine déontologue » Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par mail par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 4 Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 5 Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique, d’un téléphone et d’un accès à l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 08. Décision modificative budget assainissement

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 023: Virement à section investissement 1 908.00 €

TOTAL D 023: Virement à la sect°

d'investissement

1 908.00 €

D 1641: Emprunts en euros 263 561.00 €

TOTAL D 16: Emprunts et dettes assimilées 263 561.00 €

D 2318: Autres immo. corporelles 1 469.00 €

TOTAL D 23: Immobilisations en cours 1 469.00 €

D 66111: Intérêts réglés à l’échéance 1 908.00 €

TOTAL D 66: Charges financières 1 908.00 €

R 021: Virement section exploitation 1 908.00 €

TOTAL R 021: Virement de la section de fonct. 1 908.00 €

R 1641: Emprunts en euros 264 000.00 €

TOTAL R 16: Emprunts et dettes assimilées 264 000.00 €

Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

9. Délibération n° 2023-39 Demande subvention Amendes de police

Sécurisation circulation Rue Abry d’Arcier et Rue du Bourg Dessous

Vu la présentation du projet concernant la mise en sécurité de la circulation par l’installation d’écluses, Rue Abry d’Arcier et Rue du Bourg Dessous

- Intervention de Jean-Luc URIET : Des compteurs de vitesse (mesurant à la fois le nombre de voiture et la vitesse) peuvent être installés à divers endroits de la commune avant d’installer des installations définitives.

- Intervention de Pascal MOUREAUX : Cette mesure peut aussi être faite sur la Grande Rue à Saint Germain.

- Intervention de Maryline LINARES : Ces installations devraient être faites sur toutes les routes de la commune pour mesurer la vitesse dans tout le village afin de prioriser l’installation d’éventuels ralentisseurs.

- Après analyse, Michel GRAPPIN et Aurélien GARDIEN effectuerons la mise en place d’installations provisoires sur la rue du Bourg Dessous.

Cette délibération est reportée

INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Droit de préemption urbain : repris par la commune à compter du 01 juillet.

➢ Diagnostic assainissement présenté par Michel GRAPPIN :

• Tests fumigènes sur Saint Germain les Arlay: 19 maisons à contrôler, sur Arlay

6 maisons à contrôler.

• Poursuite des tests rue Saint Vincent, rue de la Plaine et route de Bletterans

• Bilan de la station à Arlay : bilan 24 h obligation de passer de 2 bilans /ans à

12 par ans (coût 9 000 €/ans)➢ Vidéoprotection : subvention validée à hauteur de 30% du montant HT.

➢ Cour d’appel BESANCON : appel du jugement rendu par le Tribunal Paritaire des

Baux Ruraux favorable à la Commune par EARL SEYMASSELTY et SEYSSEL Denys. La

commune bénéficie de la protection juridique de notre assureur (Groupama).

➢ Présentation du projet solaire « SAVELLES » : projets panneaux photovoltaïques au

sol sur parcelles proches de l’échangeur d’autoroute.

Le Conseil Municipal n’est pas favorable.

➢ Travaux 2024 : Cimetière (rajout colombarium + cavurnes), vestiaires stade

(conformité), appartement au-dessus de l’école (appartement + salle de réunion +

local archives), éclairage public (passage LED, 30 points), effacement réseaux secs

(rue Sous-Bois), aire de jeux (écoles)

➢ Cheminement doux : démarrage des travaux le 21 juin pour une durée de 8

semaines.

Circulation par alternat.

➢ Ecoles : Maryline LINARES : Inscriptions rentée 2023/2024 (17), nouvelle

enseignante en maternelle.

➢ Cartes jeunes : inscription des jeunes jusqu’au 21 juillet 2023

➢ Aidant Connect : attente confirmation. Mme Karine Clerc a suivi la formation.

(Aidants pour réaliser des démarches administratives en ligne de manière légale et

sécurisée pour le compte de personnes en difficulté avec les outils numériques).

➢ Commande fuel groupée : inscription à la mairie à compter de ce jour jusqu’au

02 juillet.

➢ Maryline LINARES rend compte du résultat de la Fête de la pêche : 40 enfants sont

venus pêcher, buvette et restauration résultat moyen.

➢ Aurélien GARDIEN signale un problème d’alimentation d’eau concernant la

fontaine rue Sous Chaze.

➢ Pascal MOUREAUX informe de la bonne fréquentation de l’animation Chemin de la

Frétiné avec + de 230 personnes qui ont assistées au spectacle du Théâtre Groupe.

• Prochain conseil municipal : 07 juillet 20h

La séance est levée à 23 h 30

Secrétaire de séance Le Maire, Isabelle MAUBLANC Christian BRUCHON