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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 807 Circulation rue Jacques Foillet Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-807/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2, :
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA —
119 faubourg de Besançon 25200 MONTBELIARD,
en date du mercredi 16juillet 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réfection du giratoire et de la bande de roulement rue
Jacques Foillet (RD 34C) entre le magasin LECLERC et
le Magasin POTIEZ, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation rue Jacques Foillet - Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront neutralisées dans les deux sens de circulation rue
Jacques Foiliet, entre le Rond-point formé par la rue Jacques Foillet et la rue
Nicolas Abraham Couleru et le rond-point formé par la rue Jacques Foillet et la rue
du Champ du Cerf, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté du
lundi 04 août au mercredi 6 août 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Une déviation sera mise en place par les services du département du Doubs. L'accès aux commerces sera maintenu.
Article 2 :
- La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
- Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise EUROVIA devra installer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise EUROVIA — 119 faubourg de Besançon 25200 MONTBELIARD et la déviation par le département du Doubs 9 rue du
Caporal Peugeot 25200 MONTBELIARD- chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-327 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-807/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 18 Juillet 2025 Le Maire
far. de pet Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 18/07/2025
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DEVIATION RD 34c du PR 0+395 au PR 0+495 — Travaux d'enrobé
- Fermeture totale de 3 jours du (4:08 au 08'08:2025
Zone barrée mm Déviation
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