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Procès Verbal - klw0xf9joclqqbl
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives.
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 22 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil.
PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme LIGNAC, M. RIOU, M. BOUZERAN, M. PLANE, Mme BOSSUET, M. LAFON.
ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : M. PLET à M. PAGE.
ABSENTS : /
ORDRE DU JOUR :
* Intervention de la société ENERGIETEAM pour présentation d’un projet sur la commune. * Prise en charge des dépenses d’investissement avant vote BP 2026.
* Motion de soutien proposée par l’AMF pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes. * Questions diverses.
Secrétaire de séance : M. LAFON Julien.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
INTERVENTION DE LA SOCIÉTÉ ENERGIETEAM POUR PRÉSENTATION D’UN PROJET SUR LA COMMUNE
Le Maire laisse la parole à M. Vincent PASYNSKI qui vient présenter le projet agrivoltaïque porté par la société ENERGIETEAM.
Ce projet est situé sur la propriété de M. GRASSEAU Mathieu, Route de la Fontaine de Merlateau, et porte sur 8,61 hectares (pâturage de bovins, pose de 7 920 panneaux, puissance totale 5 MWc). Le raccordement se ferait sur la ligne HTA située quasiment sur la parcelle. Le déroulement d’un tel projet durerait de 2 à 3 ans.
Le Conseil Municipal craint que les voisins, M. et Mme PALOMA, ne soient pas favorables au projet, d’autant plus qu’ils proposent des hébergements insolites (dômes).
M. PASYNSKI argumente et indique que la société envisage :
- de réaliser un talus paysager le long de la route afin de limiter la co-visibilité avec le parc, - de proposer aux voisins, une ombrière photovoltaïque sur leur parking pour leur autoconsommation.
M. PASYNSKI insiste sur les retombées économiques d’un tel projet : 2
- le chantier sollicite les compétences des entreprises locales,
- l’accompagnement financier de l’exploitant dans son activité agricole avec un complément de rémunération garanti sur 30 ans,
- au niveau fiscal, l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) qui rapporterait annuellement 20% à la commune (3 542 €), 50 % à la Communauté de Communes (8 855 €), 30 % au Département (5 313 €).
M. PASYNSKI souhaite que le Conseil Municipal délibère sur le projet et fasse part des conditions attendues.
Il a bien dit clairement que si la Mairie ou les riverains n’émettaient pas un avis favorable au projet, ils n’y donneraient pas suite car ils ne veulent pas être confrontés à des recours.
Le sujet sera débattu lors du prochain Conseil Municipal.
PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE BP 2026
Préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025.
A savoir :
Chapitre 21 : 15 677.00 €
Article 2131 : 4 500.00 €
Article 2138 : 5 500.00 €
Article 2157 : 125.00 €
Article 2183 : 500.00 €
Article 2184 : 3 750.00 €
Article 2188 : 1 302.00 €
Opération N°13
Chapitre 21 : 2 500.00 €
Article 21538 : 2 500.00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2026.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
MOTION DE SOUTIEN PROPOSÉE PAR L’AMF POUR LA LIBERTÉ LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion proposée par l’AMF : 3
La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques. À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :
La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;
L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;
La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.
La commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :
Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;
Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;
Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :
La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;
La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;
La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance. 4
QUESTIONS DIVERSES
* Le Conseil Municipal arrête la date du dimanche 11 octobre 2026 pour l’organisation du repas des anciens et décide de confier le repas au traiteur « SARL AU BON GOUT » de LAPOUYADE puisqu’il a donné entière satisfaction les années passées. Des devis vont être demandés pour l’animation musicale.
* Le Maire donne lecture de la carte de remerciements adressée par M. COLLINET Gérard, suite au décès de son épouse.
* M. LAFON prévient le Maire qu’il a croisé « route des Erits » un jeune qui roulait comme un fou en moto. Il s’agit du fils PEREZ, habitant « route de Frénaud ». Le Maire doit contacter les parents.
* Mme MOLBERT indique que les chèques cadeaux ont été commandés pour les agents présents aux vœux du Maire.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h15.
Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 19 février 2026 à 19h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Éric PAGE. Julien LAFON.