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Compte-Rendu - CR 06 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
6
DECEMBRE
2012
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
douze,
le
six
décembre,
à
dix-huit
heures
et
:
composant
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
le conseil
municipal
: 33
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
Nombre
de
membres
GARRON,
Maire,
en
exercice
: 33
Du
de
conseillers
Étaient
présents:
pe
ou
représentés:
GARRON
André,
COIQUAULT
‘Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIA..«Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yaëmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
‘Marie-
Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,'
‘‘'BORELLI
:
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE:
Dalel,:
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
‘Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre;
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TÉNNIER
Naïhalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth, KASPERSKI
Christophe.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth Absents
excusés
:
Aucun
La
séance
est
ouverte
ce jeudi
6 décembre
2012,
à
18
h
45,
sous
la présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Yasmine
BOTA
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du:
Pour
: 33
ADOPTÉ
À L’'UNANIMITÉ ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
[Direction
des
finances
— Service
financier
— Décision
modificativel
Danièle
n°4.
RAVINAL
2
[Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et
comptable
André
Demande
de
subvention
auprès
du
fonds
national
de
prévention,
GARRON
(ENP).
3
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Cession
des
André
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
248,
249,
250
situées
avenue
GARRON
Marcel
Pagnol.
4
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Nomination
du
André
passage
piétonnier
entre
la
gare
et
le
faubourg
Notre
Dame:|
GARRON
"Passage
Romain
LAURERI,
artisan
et poète",
5
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Désignation
de
André
l'ADEME
au
comité
de
pilotage
pour
l’élaboration
du
projet
d’éco1
GARRON
quartier
des
Laugiers
sud.
6
s'techniques
—
Commande
publique
—
Approbation
dul
André
du,
principe
dé'délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
festival)
GARRON
:
[du
château
He
14
ville
de
Solliès-Pont.
| :7
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Nomination
du
Patrick
‘‘‘"lgirätoiré
situé
à l'intersection
de
l'avenue
du
Général
Magnan
et
de
BOUBEKER
‘l'avenue
sainte
Claire
Deville:
"Rond-point
du
château".
8"
|Pôle.
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Acquisition
Patrick
jété
RLANCON.
BOUBEKER
9
[PIE
sérvices"
techniques
—
Service
urbanisme
—
Acquisition
Patrick
propriété
ROFFINELA.
BOUBEKER
10
(Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Participation!
Patrick
pour
l’assainissement
collectif.
BOUBEKER
11
[Direction
des
affaires
générales
—
Service
des
élections
-
Michel
Rémunération
des
agents
recenseurs
—
Recensement
de
la
DROESCH
opulation
2013.
12
[Direction
des
affaires
générales
—
Commission
communale
pour!
Philippe
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
—
Nomination
des)
LAURERI
membres
et fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
25
octobre
2012. Liste
des
décisions
municipales
N°
Objet
de
la décision
municipale
76-12
Sinistre
du
11-08-2012
n°06-2012
-—
bornes
de
la
république
GAN
assurance
dommages
aux
biens
—
Réf
Assureur
n°08
124983
—
Contrat
n°051270704
- Règlement
des
dommages
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
règlement
de
997.06
€
correspondant
au
règlement
des
dommages
sur
les
5
bornes
situées
devant
le
crédit
agricole,
rue
de
la
République,
causés
par
le
véhicule
de
mademoiselle
SCHITTER.
77-12
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l’affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
SCI
NOTRE
DAME
Îl est
reproché
à
la
SCI
NOTRE
DAME
d'avoir
à Solliès-Pont
entre
2006
et
2007 fait réaliser
ou
bénéficié
sur
ces
terrains
(cadastré
section
AT
n°250
sis
69
rue
de
la République)
des
travaux
non
autorisés par
un
PC
soit l'édification
d
.
constr uction
MEsur
ant
5. 50
mn de
longueur
et Le
pa : de
largeur.
Ceite
78-12
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
ct
associés,
pour
l’affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
ne: ROLRE
DAME...
Il
est
reproché
à
la
SCI
NOTRE
DAME
d'avoir
à
8oiHiàs-bont, enire
2006
et
2007 fait
réaliser
ou
bénéficié
sur
ces
terrains
(cadastré section‘ “AT n°250
sis
DE
69
rue
de
la République) des
travaux
non
autorisés par
un
PC'soit
f cos
79-12
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
—
Prestation
bus
à histoires
pour
les
24
et 26
décembre
2012.
À
l'occasion
des
manifestations
de
noël
la
commune
a
fait
appel
à
l'association
émergence
pour
2 prestations
« bus
à histoires
» sur
la place
du
général
de gaulle
les
24
et 26
décembre
2012.
Lecture
de
la liste
des
marchés
et contrats
signés
par
le maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
depuis
le jeudi
25
octobre
2012.
°
Avenant
n°1
au
contrat
de
téléphonie
mobile
conclu
avec
la
Société
SFR
business
Team.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'agréer
et
de
formaliser
le
transfert
du
contrat
de
SFR
vers
Vivendi
Télécom
International,
entité
absorbante
de
SFR. °
Avenant
n°1
au
marché
11025:
Acquisition
et
mise
en
œuvre
du
logiciel
de
la
bibliothèque
de
Solliès
—
Pont
conclu
avec
la
société
C3rb
informatique.
Cet
avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
la
non
réalisation
par
la
société
des
prestations
de
câblage
informatique
prévues
au
marché.
Le
montant
de
cet
avenant
en
moins-value
est
de
3
109,60
€
TTC.
e
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
Orphée
micro
de
la
bibliothèque
de
Solliès-Pont
signé
avec
la
société
Cä3rb
informatique.
Le
montant
annuel
de
ce
contrat
est
de
825,24
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
(3)
ans.
La
durée
maximale
du
contrat
ne
pourra
excéder
quatre
(4)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
Délibération
n°1
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
— Décision
modificative
n°4.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
Le
conseil
municipal
pent‘1acdifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autorisei
ée
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à tout
moment,
jusqu’à
la fin de
l’équilibfe
budgétaire:
tonté.
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle ‘ou
par diminution:d’une
autre dépense.
Ouverture
du
débat
:
+
à
Interventions
%°
‘e°
Mme
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00
:39)
Monsieur
le maires
docteur André
GARRON
: (00
:03)
€
Exprimés
: 33
‘ci
ie,
Pour
: 33 pe
:0
G 1 À
mn
mmememmmmmmnnmnnnennnennnnenenennnne
eee
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Demande
de
subvention
auprès
du
fonds
national
de
prévention
(FNP).
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
La
parution
du
décret
n°
2001-1016
du
5
novembre
2001
impose
à chaque
employeur
de
plus
de
deux
salariés,
de
réaliser
l’évaluation
des
risques
professionnels
inhérents
à
ses
activités
et
de
la
transcrire
dans
un
seul
et
même
document
appelé
« document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels».
La
collectivité
de
Solliès-Pont
s’engage
dans
une
démarche
d’amélioration
continue
dont
l’étape
initiale est la réalisation
de ce document.
Le
fonds
national
de
prévention
de
la
caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL)
a pour
mission
de
participer
au
financement
des
mesures
arrêtées
par
les
collectivités
dans
le cadre
d’une
démarche
de
prévention.
4 L’aide
apportée
par
le
FNP
prend
la
forme
d’une
participation
financière
proportionnelle
au
temps
consacré
au
projet
sur
1 an,
par
l’ensemble
des
agents
spécifiquement
mobilisés
sur
le sujet.
Afin
de bénéficier
de
cette participation
financière,
le conseil
municipal
doit délibérer pour
autoriser la collectivité
à recevoir
une
subvention
du FNP.
Le
comité
technique
paritaire
(CTP)
et le comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT),
ont
été
saisis
de
cette
question
et
ont
émis
un
avis
favorable
sur
la
démarche. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01
:18)
Exprimés
: 33
ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Cession !
ides
parcpiles
cadastrées
section
AO
nos
248,
249,
250
situées
avenue
Marcel
Pagnol.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
La
commune
de
Solliès-Pont
est
propriétaire
de
trois
villas
situé
ées
aveiine
Maiel!
‘Phgnol
et
cofasirees
section
#9
a:
24,
249,
250
(GE
plan).
Par
délibération
au
28
juin
26
L Je
Akérys.
Le
25
décembre
2011,
un
permis
de
construire
était
délivré àcette
société pour
la
réalisation
de
41
logements
dont
17
logements
locatifs
sociaux. À
ja
suite ‘d’un
recours
contentieux,
Akérys
renonçait
au
projet
et
par
arrêté
du
27
sept tembie
2012;
le
permis
de
construire
était
retiré.
Var
Habitat
a
proposé
à
la
commune
d’acquérir
ces
parcelles
afin
de
réaliser
un
programme
immobilier
comportant
uniquement
du
logement
locatif
social.
Cette
cession
se
fera
moyennant
un
montant
de
620
000,00
euros
si
Var
Habitat
obtient
une
subvention
du
Conseil
Régional
de
124
000
euros.
Dans
le
cas
contraire,
le
prix
de
cession
sera
de
500
000
euros.
Cette
opération
s’inscrit
dans
la
politique
d’habitat
en
faveur
de
la
mixité
sociale
engagée
par
la
commune.
De
plus,
elle
respecte
le
principe
de
renouvellement
urbain.
Le
service
« France
Domaine
» a estimé
l’ensemble
des
trois
villas
à 833
000,00
euros.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
maire
à
signer
la
promesse
de
vente
avec
l'office
public
« VAR
HABITAT
» aux
conditions
définies
ci-dessus.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03
:15)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND),
conseiller
municipal
: (2
:53)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (4
:11)
Monsieur
Georges
RIMBAUD),
conseiller
municipal
: (00
:08)
5 Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00
:28)
Monsieur
Georges
RIMBAUD),
conseiller
municipal
: (00
:33)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02
:25)
Monsieur
Georges
RIMBAUD,
conseiller
municipal
: (00
:11)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00
:16)
Monsieur
Georges
RIMBAUD,
conseiller
municipal
: (00
:52)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00
:47)
Monsieur
Georges
RIMBAUD),
conseiller
municipal
: (00
:31)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI,
conseiller
municipal
: (00
:22)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00
:57)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND),
conseiller
municipal
: (01
:40)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00
:07)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND),
conseiller
municipal
: (00
:58)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (04
:50)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND),
conseiller
municipal
: (01
:01)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00
:09)
Délibération
mA
oct
couves
Objet
: Pôle
Services techniques
—
Service
urbanisme
— Nomination
du
passage
piétonnier
entre
la
gaïe.ét
le
fäubôurg
Notre
Dame:
«Passage
Romain
LAURERI,
artisan
et poète».
€
Des
travaux
de requalification de
l’flot de la gare
sont
en cours
afin de créer des
logements
locatifs
sociaux,
des
surfaces
commerciales
en
rez-de-chaussée,
ainsi
qu’un
passage
pour
les piétons
qui permettra
de relier la gare
au centre-ville.
Il est proposé
de
nommer
ce
passage
piétonnier
: « Passage
Romain
LAURERI,
artisan
et
poète
»
en
l’honneur
de
ce
Solliés-Pontois
né
en
1921,
auteur
notamment
du
recueil
de
poèmes
« Sur
un
air de
Provence
».
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01
:39)
ADOPTÉE Délibération
n°5
Obijct:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Désignation
de
l'ADEME
au
comité
de
pilotage
pour
l’élaboration
du
projet
d’éco-quartier
des
Laugiers
sud.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Lors
du
conseil
municipal
du
25
octobre
2012,
un
comité
de
pilotage
pour
l’élaboration
du
projet
d’éco
quartier
des
Laugiers
sud
a
été
créé.
Il est composé
de :
- Ja commune
représentée
par
le maire,
ladjoint
au
maire,
délégué
aux
sports,
équipements
sportifs
et
de
loisirs,
association,
jeunesse,
bureau
information
jeunesse,
prévention
de
la
délinquance,
affaires
sociales,
l’adjoint
au
maire,
délégué
aux
travaux,
quartiers,
maintenance,
centre
technique
municipal,
- l’établissement
public
foncier
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
- l'Etat
représenté
par
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer,
- le conseil
général
du
Var,
- le syndicat
mixte
du
SCOT
Provence
méditerranée,
- la communauté
de
communes
de
la vallée
du
Gapeau.
Il
est
proposé
anjoued
hui
de
désigner
un
nouveau
membre
:
l'agence
de
Pentenmement
paiticiper
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
dan$
fes-“lomaines
de
l environnement,
de
F éner
gie
et
du
développement
diable
Ila
donc:
tent
sa
place
efficacementà
cette
réalisation.
RE
ue ‘
: ‘
Ouverture
du
débat
:
59
€
Interventions
:
er
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03
:38)
Délibération
n°6
DELIBERATION
RETIRKE
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Commande
publique
—
Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
de
la
ville
de
Solliès-
Pont. Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
La
commune
de
Solliès-Pont
a
décidé
de
confier
la
gestion
du
festival
du
château
à
la
société
SUD
CONCERT
pour
une
durée
de
3 ans
selon
un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Ce
contrat
arrive
à échéance
après
le
festival
de
2013.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03
:38)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (01
:51)
Monsieur
le maire,
docteur André
GARRON
: (00
:05)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (00
:12)
7 Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00
:23)
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Obict:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Nomination
du
giratoire
situé
à
l'intersection
de
l’avenue
du
Général
Magnan
et de
l’avenue
sainte
Claire
Deville:
«Rond-
B
point
du
château».
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
Des
travaux
sont
en
cours
à
l’intersection
de
l’avenue
du
Général
Magnan
et
de
l’avenue
Sainte
Claire
Deville.
Ces
travaux
aboutiront
à la
création
d’un
giratoire
qui
sécurisera
ce
point
de
croisement
entre
la sortie
d’autoroute
et la voie
principale
traversant
la commune.
Il est proposé
de
nommer
ce
giratoire
: « Rond-point
du
château
».
Ouverture
du
débat:
,
£°°5°
Interventions :
PTE
oct
Monsieur
le maire,
docteur
nié
GARRON:
(00
:03)
Monsieur Patrick
BOUBEKER:
edjoint
au
maire:
(00
:26)
Mansieus, ds ahaire,
pan
André
SÉRRON :
(OU
123
Monsieur: de maire,
docteur André
GARRON
:
(00
07
Monsieur
Aeanspaul
BOUTIER,
anseilier
éme:
(00
:07)
Monsieur
Jean Paul
BOUTIER,
‘conseiller
EL
(00
:11)
Monsieur
le maire;
docteur‘André
GARRON:
(00
:20)
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
— Acquisition
propriété
BLANCON.
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
La
commune
projette
la
création
d’un
carrefour
giratoire
au
croisement
des
chemins
des
Renaudes,
des
Fourches,
des
Laugiers
et de
l’avenue
des
Fourches,
au
lieu-dit
«
Cubertix
»
afin
de
sécuriser
cette
intersection.
De
plus,
il est
prévu
l’aménagement
d’un
espace
pour
les
containers
et
le tri
sélectif
semi
enterrés.
Cette
opération
permettra
une
requalification
de
ce
lieu.
Pour
permettre
la réalisation
de
ce
projet,
il est nécessaire
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
section
BE
n°
196
appartenant
à monsieur
Rémi
BLANCON. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur André
GARRON
: (00
:03)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint au maire
: (00
:34)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01
:37)
ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Acquisition
propriété
ROFFINELA. Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
La
commune
projette
la
création
d’un
carrefour
giratoire
au
croisement
des
chemins
des
Renaudes,
des
Fourches,
des
Laugiers
et
de
l’avenue
des
Fourches,
au
lieu-dit
«
Cubeïtix
»
afin
de
ms
sens
intersection.
De
ps
il
est
réa
r aménagement
d'un
espace
pour
de
ce Lieu.
oct
Pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
la
commune
doit
acquétir
r
oui
©
parcelles
et
notamment
le
bien
cadastré
section
BE
n°
203
appartenant
à
madarne
ROFFINEEL.
À
sis
chemin
des
Renaudes.
À
8
0
o
8
Ouverture
du
débat
:
Foto
Ve
et
Interventions
:
CUT
uen
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(00
:15)
de
oo:
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
:(00
:10)
foot
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(00
:24)
c‘
à
‘
vo,
‘© ADOPTÉE
Délibération
n°10
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Participation
pour
l’assainissement
collectif.
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
Par
délibération
du
28
juin
2012,
le
conseil
municipal
avait
institué
la
participation
à
l’assainissement
collectif
à
compter
du
1*
juillet
2012.
Toutefois,
celle-ci
ne
pouvait
être
cumulée
avec
les
taux
majorés
de
taxe
d’aménagement.
Ces
derniers
ont
été
revus
par
la
délibération
du
25
octobre
2012.
De
ce
fait,
il
convient
de
retirer
la
délibération
du
28
juin
2012
et
d’instituer
la
participation
à l’assainissement
collectif
à partir
du
1°
janvier
2013.
Il
est
rappelé
que
la
participation
pour
l’assainissement
collectif
(PAC)
a
été
créée
par
l’article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
pour
permettre
le
maintien
du
niveau
actuel
des
recettes
des
services
publics
de
collecte
des
eaux
usées
et
pour
satisfaire
9 les
besoins
locaux
d’extension
des
réseaux,
notamment
dans
les
zones
de
développement
économique
ou
urbain.
A
compter
du
1” juillet
2012,
la participation
pour
raccordement
à l’égout
(PRE)
en
tant
que
participation
d'urbanisme
liée
au
permis
de
construire
est
supprimée
et remplacée
par
la participation pour
assainissement
collectif.
Cette
participation,
facultative,
est
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal.
Son
montant
peut
être
différencié
pour
tenir
compte
de
l’économie
réelle
réalisée
par
le
propriétaire
selon
qu’il
s’agisse
d’une
construction
nouvelle
ou
d’une
construction
existante
nécessitant
une
simple
mise
aux
normes.
Elle
représente
au
maximum
80%
du
coût
d’un
assainissement
individuel.
Son
fait
générateur
est
la
date
de
raccordement
au
réseau
collectif.
La
PAC
est
due
par
le
propriétaire
de
l’immeuble
raccordé.
Toutefois,
si
celui-ci
a
été
antérieurement
redevable
de
la PRE,
la PAC
ne
pourra
être
exigée.
De
même,
les
propriétaires
dont
les
constructions
auront
été
soumises
à une
majoration
de
taxe
d’aménagement,
ne
seront
pas
redevables
de
la PAC.
Il
est
proposé
d’instaurer
cette
nouvelle
participation
en
application
de
l’article
L.1331-7
du
Code
de
la santé
publique
avec
effet au
1” janvier
2013
selon
les
modalités
suivantes
:
La
PAC
est
instituée
pour
les
constructions
neuves
soumises
à
l’obligation
de
raccordement.
Son
montant
est
de
4000
euros.
La
PAC
est
instituée‘piour
les
constructions
existantes
lors
de
la
mise
en
place
du
réseau,
compte
tenu
des frais
déjàà'éigagés
par
le
propriétaire
pour
l'installation
d’assainissement
autonomé
et
du
coût
des.
travaux
de
raccordement
sur
une
construction
existante,
pour
un
montant
d6.20D0
euros.
ue
oc
Cette
participation
est non
soumise
à la TVA.
Le recouvrement
aura
lieu par émission
d’un
titre de
recette‘à
Pepcantre
du propriétaire
à la date
du
raccordement
au
réseau
collectif.
Inter ventes
;
Monsieur
le maire;
Sophèur ‘Andié
GARRON
:
(00
:32)
Monsieur
Patrick
BÜUBEKER,
adjoint
au
maire:
(01
:27)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01
:05)
ADOPTÉE
Délibération
n°11
Objet
: Direction
des
affaires
générales
—
Service
des
élections
— Rémunération
des
agents
recenseurs
— Recensement
de
la population
2013.
Rapporteur
: Michel
DROESCHE,
adjoint
au
maire.
La
réforme
du
recensement
de
la population
introduite
par
la loi relative
à la démocratie
de
proximité
confie
aux
communes
ou
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
la réalisation
de
recensement
de
la population.
Le
recensement
de
la
population
est
organisé
périodiquement.
En
2013,
il
s'effectuera
entre
début janvier
et fin février 2013.
Il permet
de mieux
connaître
la population
résidant
en France.
Il fournit
des
statistiques
sur
10 le nombre
de
logements,
le nombre
d’habitants
et leurs
caractéristiques,
etc.
Les
résultats
du
recensement
permettront
:
-
aux
pouvoirs
publics
: d’adapter
les
équipements
collectifs
: crèches,
hôpitaux,
établissements
scolaires,
équipements
sportifs,
etc.
-
aux
professionnels
publics
et privés
de
mieux
connaître
le
parc
de
logement
et les
besoins
de la population.
-
aux
associations
: de
mieux
agir
selon
les
besoins
de
la
population
(par
exemple
celles
qui
œuvrent
dans
le domaine
sanitaire,
social,
éducatif ou culturel).
La
collecte
débutera,
le
17
janvier
2013
et
se
terminera
le
23
février
2013.
Quatre
agents
recenseurs
et
un
agent
coordinateur
seront
mobilisés
pour
réaliser
cette
enquête.
Leur
visite
sera
annoncée
par
support
de
communication,
information
dans
le
bulletin
municipal,
affiches,
etc.
Ils
se
présenteront
dans
chaque
logement
enquêté
pour
déposer,
lors
d’un
premier
passage,
deux
questionnaires.
Un
rendez-vous
est
pris
avec
l’agent
recenseur
pour
qu’il
les
récupère.
Cette
campagne
de
recensement
est
pilotée
par
l'INSEE.
La
commune
perçoit
une
dotation
forfaitaire
de
2431
€
pour
2013
qui
permet
de
financer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
de
la
façon
suivante
:
Le
barème
de rémunération
pour
2013
est de
:
- 1,72
euros NET/
bulletin
individuel
collecté
- 1,13
euros NET
/ feuille de logement
collectée
0000
-
Une
prime
sera
versée
à
l’agent
coordinateur
en
fonction
du
HECERSÉESs
UE
Un
appel
à
candidature
auprès
des
agents
communaux
a
été
la
agents
recenseurs
:
!
Ouverture
du
débat
:
5
2e.
Interventions
:
_;
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON : (00
:13)
0%
0
o
vvooc
Monsieur
Michel
DROESCH,
adjoint
au
maire
: (00
:53)
fete
EU
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00
:12)
ADOPTÉE
Délibération
n°12
Objet
:Direction
des
affaires
générales
- Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
- Nomination
des
membres
et
fonctionnement.
Rapporteur
: Philippe
LAURERIE,
adjoint
au
maire.
L'article
R.123-38,
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
précise
:«
Après
avis
de
la
commission
consultative
départementale
de
la
protection
civile,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
peut
créer
des
commissions
de
sécurité
d'arrondissement
et,
en
cas
de
besoin
et
après
consultation
des
maires,
des
commissions
communales
ou
intercommunales.
Il
en
fixe
la
composition
».
Par
arrêté
en
date
du
17
septembre
2012,
le
préfet
du
Var
créé
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
aux
personnes
handicapées
dans
les
communes
dont
le
nombre
d’habitants
est
supérieur
ou
égal
à
10000
d’une
part,
et
11 inférieur
à 20000
d’autre
part,
en vertu
des
pouvoirs
que
le décret
du
8 mars
1995
modifié
lui
confère.
Cette
commission
présidée
par
le maire
ou
l’adjoint
ou
le
conseiller
municipal
qu’il
aura
désigné
est compétente
pour
donner
des
avis
à l’autorité investie
du pouvoir
de police.
Les
avis
de
cette
commission
ont
valeur
d’avis
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité
(CCDSA).
La
commission
ne
peut
valablement
délibérer
sans
son
président.
Sont
membres
de
cette
commission
:
1.
Sur
toutes
les affaires,
avec
voix
délibérative
:
-
le directeur
départemental
de
la cohésion
sociale,
-
des
représentants
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
du
Var,
-
le maire
de
la commune
ou
son
représentant,
-
un
agent
de
la commune.
2.
En
fonction
des
affaires
traitées,
avec
voix
délibérative
:
-
Pour
les
dossiers
d'établissements
recevant
du
public
et d'installations
ouvertes
au
public,
des
représentants
des
propriétaires
et exploitants
d’établissements
recevant
du
public,
.-
Pour
les
dossiers
de
voirie
et
d’aménagements
des
espaces
publics,
des
représentants
des
maîtres
d’ouvrages
gestionnaires
de voirie
ou
d’espaces
publics.
le cas
échéant,
avec vvoix-consultative,
-
Lés'aütres
‘représentants
des
services
de
l'Etat,
membres
de
la
commission
cotisuitative
dépaitementale
de
sécurité
et
d’accessibilité,
non
mentionnés
au
1.
ci-
déssus,maîs
dént,la
présence
s’avère
nécessaire
pour
l’examen
des
dossiers
inscrits
àl'ordre du jour. :
-
Lés
représentañts
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
du
Var'ét
les
représentants
des
propriétaires
et maîtres
d’ouvrages
seront
désignés
par
arrèté préfectoral:
:
La
présente
délibération
# pour
objet
:
1.
de nommer
le représentant
du maire
remplaçant
celui-ci
en cas d’absence,
2.
de
nommer
le fonctionnaire,
membre
de
cette
commission,
3.
de
prévoir
l'établissement
d’un
règlement
de
fonctionnement
de
cette
commission.
Les
arrêtés
préfectoraux
des
28
mai
2009
et
17
septembre
2012
sont
annexés
à la présente.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00
:50)
Monsieur
Philippe
LAURERI,
adjoint
au
maire
: (02
:18)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON : (01
:05)
ADOPTÉE
>
COMMUNICATIONS -__
Rapport
d’activité
du
SCOT
2011.
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON : (00
:27)
12 -
Compte
rendu
du
95°"
Congrès
des
Maires.
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (38
:25)
Monsieur
Georges
RIMBAUD),
conseiller
municipal
: (00
:19)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01
:44)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND),
conseiller
municipal :
(01
:17)
» 7
QUESTIONS
DIVERSES.
Passage
Saint Victor
(00
:37)
-
La
fontaine
découverte
(04
:24)
-__
Rond-point
du château
(00
:45)
-
Les
Maréchaux
(00
:24)
-
Espace
Sainte
Christine
(00
:23)
-
Cuisine
centrale
(01
:44)
-
Travaux
"RTS
(02
:13)
-
Travaux
église
Saint
Jean
Baptiste
(00
:52)
-
Les
pompiers
(01
:45)
-
Travaux
du
château
(03
:53)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
31
janvier
2013
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes. L’ordré
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
6 décembre
2012
à 20h47.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement aüdio‘qui
st
consultable
au secrétariat
de
la direction DATES dès
L’
si
du
conple
rendu
do séance.
ré
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est
IE
aunr
de: âcteë
ad
este
Docteur
André
GARRON
Mñiré
de
SolKës-Pont
13 000000 6
0
CR co
00
0600000 U
€
©
©
©
0
©
€
0000 «
€
&
©
Cr uococ
©
00000
0
o
vuoucc
©
©
©
000000
©
o
o
e
6000000
c
©
€
©
ot
CT 00
oo ©
CRT
«
€
€
o
oc
€
©
«
co
oc
ouccco ©
€
©
©
©
©
©
€
000000 6
€
&
0
€