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Compte-Rendu - 20211207 CR 07 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211207 CR 07 12 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DUÙ
7
DECEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
décembre,
à
dix-huit
heures
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
33
et trente-quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-Michel
(de
la
délibération
n°4
à
la
n°10),
BESSET
Monique,
LARCHE
Laurence,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
ATIAS
Jessica,
CROCE
Marc-Edouard,
VAZ
Hugo,
ORTIS
Elsa
(à
la
délibération
n°10),
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre
(de
la
délibération
n°5
à
la
n°10). Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
GOTTA-SMADIJA
Marie-Aurore
donne
procuration
à
BERTRAND
Huguette,
TREQUATTRINI
Pascale
donne
procuration
à
RAVINAL
Danièle, CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à DELGADO
Alexandra,
BLANC
Benjamin
donne
procuration
à
LAURERI
Philippe,
LEVEQUE
Mickaël
donne
procuration
à
CROCE
Marc-
Edouard, ORTIS
Elsa
donne
procuration
à
COIQUAULT
Jean-Pierre
(de
la délibération
n°1
à la n°9),
MARINONI
Audrey
donne
procuration
à
ROYET
Pierre
(de
la
délibération
n°5
à la n°10).
Absents
excusés
:
NAAL
Jean-Michel
(de
la délibération
n°
1 à la n°3).
ROVYET
Pierre
(de
la délibération
n°1
à la n°4).
MARINONI
Audrey
(de
la délibération
n°1
à la n°4).
1 La
séance
est
ouverte
ce
mardi
7
décembre
2021,
à
18
h
34,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Huguette
BERTRAND
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
21
octobre
2021
:
Pour
: 30
:0
:0
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
n°3
Danièle
— budget
principal.
RAVINAL
2
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Ouvertures
de
crédits
2022
Danièle
— budget principal.
RAVINAL
3
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Admission
en
non-valeur
Danièle
des
produits
irrécouvrables
n°1.
RAVINAL
j
Direction
des
finances
—
Service
financier
— Validation
du
rapport
de
la
Danièle
commission
locale
des
charges
transférées
(CLECT).
RAVINAL
5
Service
de
l’urbanisme
—
Convention
Habitat
à caractère
multi-sites
n°
André
2.
GARRON
6
Service
de
l’urbanisme
—
Subvention
foncière
pour
la
création
de
André
logements
locatifs
sociaux
sur le
site traverse
des
Frères.
GARRON
Service
de
l’urbanisme
—
Ajout
de
membres
au
comité
consultatif
de
ire
7
concertation
pour
l’élaboration
d’un
projet
immobilier
au
quartier
des
& A RRON
Fillols. Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Andié
.
.
x
:
.,+
.
gr
or
.
nare
8
Convention
de
mise
à
disposition
de
chapiteaux
événementiels
par
la |
CARRON
CCVG. dut
;
L
Prgati
André
9
Direction
des
ressources
humaines —
Création
de
postes.
-GARRON
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
-
Affaires
Scolaires
-
Répartition
si
:
g
:
Alexandra
10
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques |
DrL&Apo
entre
les
écoles
d’accueil
et de
résidence
pour
l’année
2021-2022.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la délibération
du
24
mai
2020
relative
à la modification
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du jeudi
21
octobre
2021. Liste
des
décisions
municipales
2021
(Etablies
depuis
le
conseil
municipal
du
21
octobre
2021)
N°
Objet
décisions
municipales
2021
61-21
Construction
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
—
demande
de
subvention
au
département.
La
commune
a
pour
projet
de
construire
une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
en
plein
centre-ville
de
Solliès-Pont,
chemin
de
l’Enclos,
pour
lutter
contre
la désertification
médicale,
bientôt prégnante
dans
la
vallée
du
Gapeau
et sur
le
canton.
Le
cout
de
cette
opération
est
estimé
à
2
139
250
euros
TTC
soit
1
782
708
euros
HAT.
Décision
de
solliciter
la
participation
du
Département
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit
: Département
180000
€
- Région
250000
€
- DSIL
558980
€
- FNADT
171000
€ - Autofinancement
622728
€.
62-21
Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à l’'EPF
PACA.
La
commune
a
reçu
le
30
septembre
2021
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
les
lots
n°
2
et
4
de
la
copropriété
cadastrée
section
AO
n°*
82
et
90
appartenant
à
Mme
Marie
ANGELINI
veuve
MARTELLI
Conformément
à
la
convention
d'intervention
foncière
en
opération
d'ensemble
sur
le
site
de
la
traverse
des
Frères
signée
le
27 juillet
2020
avec
l'établissement
public foncier
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(EPF
PACA),
il a
été
décidé
de
déléguer
le droit
de
préemption
à cet
établissement.
63-21
Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
total
de
600
000€
auprès
de
la
Caisse
de
Crédit
Mutuel
Solliès-Pont
pour
le
financement
des
investissements
2021
(rénovation
de
l'Eglise).
Décision
de
souscrire
un
contrat
de prêt
d'un
montant
de
600
000,00
€ auprès
de
la Caisse
de
Crédit
Mutuel
Solliès-Pont
selon
les modalités
suivantes
:
- Taux
d'intérêt
annuel
: taux fixe
de
0,95%
;
- Durée
: 20
ans
;
- Commission
d'engagement
: 500,00
€ ;
- Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
(1°
trimestrialité
le 28/02/2022)
;
- Mode
d'amortissement
: amortissement progressif (échéances
constantes).
64-21
Convention
action
de
mécénat
SAS
DI
FOLCO
en
faveur
des
manifestations
de
la
commune.
L'entreprise
mécène
SAS
DI
FOLCO
a
allouée
la
somme
de
3000
€
à
la
commune
au
titre
des
manifestations
culturelles
de
l’année
2021.
Sinistre
n°04/2021
du
18/06/2021
—
Enceinte
portable
—
Remboursement
des
dommages. Le
18/06/2021,
madame
GAUJOUX
en
reculant
avec
son
véhicule
sur
une
place
privatisée
pour
la
cérémonie
du
18
juin,
a
percuté
une
enceinte
portable
appartenant
à la commune.
Le
coût
de
la remise
en
état s'est
élevé
à 101
€ TTC.
Le
montant
des
dommages
étant
inférieur
au
montant
de
la
franchise,
la
3 commune
a fait
un
recours
direct
auprès
de
GAN
ASSURANCES,
la
compagnie
d'assurance
de
madame
GAUJOUX,
qui
nous
a adressé
un
chèque
d’un
montant
de
101
euros,
correspondant
au
remboursement
des
réparations.
Décision
d'inscrire
cetie
somme
au
budget
communal.
66-21
Sinistre
n°06/2021
du
23/07/2021
— Borne
rue
de
la République.
Le
23/07/2021,
monsieur
MALONGA
a percuté
avec
son
véhicule
trois
bornes
situées
10
rue
de
la République.
Le
coût
de
la remise
en
état
a
été
chiffré
à
798
euros
TTC.
Suite
à
ce
sinistre
la SMACL
nous
a
adressé
un
virement
bancaire
d'un
montant
de
798
euros
correspondant
au
règlement
des
dommages.
Décision
d'inscrire
cette
somme
au
budget
communal.
67-21
Sinistre
n°08/2021
du
27/08/2021
— Borne
rue
de
la République.
Le
27/08/2021,
monsieur
HUSSON
a percuté
avec
son
véhicule
une
borne
située
5 rue
de
la République.
Le
coût
de
la remise
en
état a été
chiffré
à 348
TTC,
Le
montant
des
dommages
étant
inférieur
au
montant
de
la
franchise,
la
commune
a
fait
un
recours
direct
auprès
de
PACIFICA,
la
compagnie
d'assurance
de
monsieur
HUSSON,
qui
nous
a
adressé
un
chèque
d’un
montant
de
348
euros,
correspondant
au
remboursement
des
réparations.
Décision
d'inscrire
cette
somme
au
budget
communal.
68-21
|
Dégâts
sur
le
pilier
gauche
du
portail
du
château
—
Remboursement
des
dommages. Lors
du festival
du
château,
le pilier
gauche
du portail
a
été
endommagé
par
un
camion,
lors
d’une
manœuvre.
Ce
dommage
est pris
en
charge
par
la
société
SUD
CONCERT
en
qualité
de
délégataire
de
service
public.
Le
coût
de
la remise
en
état a été
chiffré
à 398
euros
TIC.
La
société
SUD
CONCERTS,
nous
a
adressé
un
chèque
d'un
montant
de
398
euros,
pour
le remboursement
des
réparations.
Décision
d'inscrire
cette
somme
au
budget
communal.
69-21
Dégâts
sur
le pilier
droit
du portail
du
château
— Remboursement
des
dommages.
Lors
du festival
du
château,
le pilier
droit
du
portail
a
été
endommagé
par
la
société
ATHM
lors
d'une
manœuvre
avec
un
camion.
Le
coût
de
la remise
en
état
a été
chiffré
à 398
euros
TTC.
La
société
ATHM,
nous
a
adressé
un
chèque,
d'un
montant
de
398
euros,
pour
le
remboursement
des
réparations.
Décision
d'inscrire
cette
somme
au
budget
communal. Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
24
mai
20290
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
e
Contrat
de
vérifications
périodiques
des
installations
électriques
-
Avenant
n°2
conclu
avec
la
société
Dekra
Industrial
SAS.
L'avenant
a
pour
objectif
d'ajouter
au
contrat
des
vérifications
électriques
la
salle
des
fêtes
après
sa
réhabilitation
pour
un
montant
annuel
de
135
€
HT.
e
Contrat
de
maintenance
des
trois
défibrillateurs
de
la
commune
de
Solliès
Pont
- Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
D-Sécurité.
L'avenant
a
pour
objectif
dans
le contrat
de
maintenance :
3
De
rajouter
deux
défibrillateurs
au
cinéma
le
Rio
et
à
la
Salle
des
fêtes ; De
supprimer
deux
défibrillateurs
(office
de
tourisme
et
stade
Jean
Murat)
suite
au
transfert
des
bâtiments
et
de
leurs
équipements
à
la
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau.
Cet
avenant
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le
contrat.
e
Contrat
d'entretien
du
système
de
jets
d’eau
au
Parc
Marie
Astoin
conclu
avec
la
société
AFC
pour
un
montant
annuel
de
600
€
TTC.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
notification
et
renouvelable
2
fois
par
reconduction
expresse.
Le
contrat
a
pour
objet
la
mise
en
hivernage
et
la
mise
en
route
du
système
de
jets
d'eau
du
parc
Marie
Astoin.
e
Contrat
d'entretien
d’une
station
de
relevage
des
eaux
pluviales
conclu
avec
la
société
AFC
pour
un
montant
annuel
de
2024,04
€
TIC.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
7
décembre
2021
et
renouvelable
2
fois
par
reconduction
expresse.
Le
contrat
prévoit
4
visites
pan
de
contrôle,
les
dépannages
gratuits
sur
appel
téléphonique
et
fax,
un
nettoyage
annuel
de
la
cuve,
remplissage
du
réservoir
de
carburant
du
groupe
électrogène.
e
Contrat
d'entretien
de
lOrgue
Callinet
de
PÉglise
Saint
Jean
Baptiste
à
Solliès
—
Pont
conclu
avec
la
société
Manufacture
d’Orgues
Muhleisen
G.
Walther
et
Associés
pour
un
montant
annuel
de
551
€
HT.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1i5°
décembre
2021
et
renouvelable
3
fois
par
reconduction
expresse.
Le
facteur
d'orgues
s'engage
à
effectuer
une
fois
par
an
l'accord
des
jeux
d'anches
et
les
réglages
mécaniques
éventuellement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'instrument
à
une
date
convenue
avec
le pouvoir
adjudicateur.
e
Contrat
de
maintenance/dépannage
pour
la
porte
automatique
de
la
salle
des
fêtes
conclu
avec
la
société
Portalp
France
pour
un
montant
annuel
de
540
€
TTC.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1%
janvier
2022
et
renouvelable
2
fois
par
reconduction
expresse.
Le
contrat
comprend
2
vérifications
par
an,
les
dépannages
du
lundi
au
samedi
et une
remise
de
10%
sur
les
pièces. e
Avenant
n°2
-
Marché
20009
:
Construction
local
archives
Lot
n°2
Electricité
courant
fort
courant
faible
—
Titulaire
ENERGITEC
ELEC.
L'avenant
prend
en
compte
les
difficultés
d'approvisionnement
de
certains
matériaux,
de
ce
fait
le
délai
d'exécution
est
prolongé
jusqu'au
5
novembre
2021.
e
Avenant
n°2
-
Marché
20010
:
Construction
local
archives
Lot
n°3
Climatisation
plomberie
ventilation
—
Titulaire
GASQUET
LITTORAL.
L’avenant
prend
en
compte
les
difficultés
d'approvisionnement
de
certains
matériaux,
de
ce
fait
le
délai
d'exécution
est
prolongé
jusqu'au
5
novembre
2021.
Délibération
n°1
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
n°3
—
budget
principal Rapporteur
: Danièle
RAVINAT,
2ème
adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire
: toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
la diminution
d’une
autre
dépense.
Ces
décisions
modificatives
doivent
être
votées
:
-
Avant
le 31
décembre
de
l’année
pour
la section
d’investissement
-
_Jusqu’au
21
janvier
de
l’année
n+1
pour
la section
de
fonctionnement.
En
effet,
la
journée
complémentaire
(mois
de
janvier)
permet
de
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avant
le
31
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et
les
opérations
d’ordre.
Cette
décision
modificative
n°3
concerne
principalement
:
-
La
régularisation
de
diverses
recettes
de
fonctionnement
et d’investissement
;
-
L'inscription
de
récupérations
d’avances
forfaitaires
(écritures
d’ordre)
;
- _
Divers
ajustements
de
crédits.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:09)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (02:27)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:14)
P
:27 e:0
ÿ
tions:
3
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure)
ER
LE
LR
ADOPTÉE Délibération
n°2
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Ouvertures
de
crédits
2022
—
budget
principal Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
la
commune,
du
ler
janvier
de
l’exercice
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
A
cet
effet,
afin
de
poursuivre
certaines
opérations
ou
d’engager,
liquider
et
mandater
de
nouvelles
dépenses
d’investissement
qui
s’avèreraient
urgentes
et
nécessaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants
au
1°
janvier
2022,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
lors
de
son
adoption.
Dépenses
Chapitre
20
020
compte
2051
+
13
000
€
811
compte
2031
+
20
000
€
Chapitre
21
020
compte
2188
+
25
000
€
Chapitre
23
822
compte
2315
+
120
000
€
TOTAL
DEPENSES
+
178
000
€
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:03)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:48)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:12)
4
s:
3
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure)
CR
ET
NN
SRG
raenenee
eve
en enees
ones
ve
menr
een
ADOPTÉE Délibération
n°3
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
Financier
— Admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
n°1
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Suite
au
courriel
du
comptable
public
en
date
du
5
novembre
2021,
demandant
une
admission
en
non-valeur
de produits
irrécouvrables
et joignant
l’état
correspondant
pour
les
motifs
invoqués
par
le
comptable,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
prononçant
l’admission
en
non-valeur,
pour
une
somme
de
3
784,89
€.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:07)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:43)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:10)
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
Financier
—
Validation
du
rapport
de
la
commission
locale
des
charges
transférées
(CLECT)
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
La
commission
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
23
novembre
2021
a
permis :
-
De
rappeler
le rôle
de
la commission
;
-
D’évaluer
la
charge
transférée
au
1%
janvier
2022
suite
au
classement
d’intérêt
communautaire
du
stade
J.
ASTIER
de
la Farlède,
pour
un
montant
de
230
060,00
€.
Il convient
de
valider
le rapport
de
la CLECT.
(Arrivée
de
monsieur
NAAL
Jean-Michel).
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:29)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:58)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:16)
ADOPTÉE Délibération
n°5
Objet
: Service
de
l'urbanisme
—
Convention
Habitat
à caractère
multi-sites
n°
2
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
commune
a
engagé,
depuis
plusieurs
années,
un
partenariat
avec
l’établissement
public
foncier
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
(EPF
PACA)
pour
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
de
l’habitat
afin
de
permettre
à
chacun
d’accéder
à
un
logement
décent.
Cette
politique
participe
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l’article
55
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
modifiées
par
la
loi
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social,
qui
prévoient
qu’au
plus
tard
en
2025,
les
logements
locatifs
sociaux
devront
représenter
au
minimum
25%
du
parc
de
résidences
principales
de
la commune.
Au
1° janvier
2021,
la commune
comptabilise
711
logements
locatifs
sociaux
livrés
soit
environ
13
%
des
résidences
principales.
Dans
la
continuité
de
la précédente
convention
signée
le
18
janvier
2018,
il est
proposé
de
confier
à nouveau
à l’'EPF
PACA
une
mission
d’acquisition
foncière
et
de
portage
foncier
des
biens
permettant
la
réalisation
de
programmes
d’habitat
prioritairement
à
court
terme.
Conformément
au
programme
pluriannuel
d’interventions
2021-2025
de
l’'EPF
PACA,
cette
mission
portera
sur
des
sites
répondant
à
des
critères
de
localisation,
d’économie
d’espace
et de
limitation
de
l’artificialisation
des
sols.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
la
convention
Habitat
à
caractère
multi-sites
n°
2
et de
l’autoriser
à signer
cette
convention
avec
l’EPF
PACA.
(Arrivée
de
monsieur
ROYET
Pierre).
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(01:59)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (02:37)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:11)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (01:21)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:03)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:53)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:10)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:02)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:07)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (02:16)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:37)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:24)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:15)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:14)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:22)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (01:31)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:25)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:54)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:48)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:21)
9 Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:16)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:06)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:26)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:03)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:29)
ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
: Service
de
l'urbanisme
—
Subvention
foncière
pour
la création
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le site traverse
des
Frères
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
arrêté
du
29
juillet
2021,
un
permis
de
construire
a été
délivré
au
Logis
Familial
Varois
pour
la création
d’un
immeuble
de
12
logements
locatifs
sociaux
d’une
surface
de
plancher
de
755
m°
sur
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°
197
sise
Traverse
des
Frères.
Le
bâtiment
se
compose
d’un
niveau
de
stationnement
semi-enterré
et de
trois
niveaux
d’habitation.
Compte
tenu
des
surcoûts
de
l’opération,
il est proposé
d’attribuer
une
subvention
foncière
d’un
montant
de
130
000
euros
au
bailleur
social.
En
effet,
la
petite
taille
de
l’opération
génère
des
coûts
de
construction
plus
élevés.
De
plus,
il résulte
des
études
de
sols
que
des
fondations
profondes
de
type
pieux
et micropieux
seront
nécessaires
Il est rappelé
que
cette
subvention
sera
déductible
du
prélèvement
effectué
par
l'Etat
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
302-7
du
code
de
la construction
et de
l’habitation.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
le
versement
de
cette
subvention
au
Logis
Familial
Varois,
d'approuver
la
convention
d’attribution
d’une
subvention
de
surcharge
foncière,
jointe
en
annexe,
et d’autoriser
monsieur
le maire
à la signer.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:54)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:51)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:43)
ADOPTÉE
10 Délibération
n°7
Objet
: Service
de
l'urbanisme
—
Ajout
de
membres
au
comité
consultatif
de
concertation
pour
l'élaboration
d'un
projet
immobilier
au
quartier
des
Fillols
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Il est
rappelé
que
la loi
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et
au
renouvellement
urbains
et la loi
du
18 janvier
2013
relative
à la mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
imposent
à
la
commune
de
disposer
en
2025
de
25
%
de
logements
locatifs
sociaux
par
rapport
au
nombre
de
résidences
principales.
Afin
de
préserver
les
espaces
agricoles
et
naturels,
le
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
a
identifié
des
espaces
disponibles
dans
l’enveloppe
urbaine
pour
pouvoir
diversifier
l’offre
de
logements
et répondre
aux
besoins
de
la population.
Ainsi,
onze
emplacements
réservés
de
mixité
sociale
ont
été
créés
au
PLU
dont
celui
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AR
n°
128
et
129
au
quartier
des
Fillols.
Les
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°
128
ont
souhaité
la
céder
et
ont
trouvé
un
accord
avec
Var
Habitat,
office
public
départemental
de
l’habitat.
Afin
d’inscrire
ce
projet
dans
une
démarche
de
concertation,
le
conseil
municipal
en
date
du
11
juin
2020
a validé
la
création
d’un
comité
consultatif
de
concertation
qui
sera
associé
tout
au
long
du
projet.
Toutefois,
depuis
sa
création,
plusieurs
personnes
ont
fait
part
de
leur
souhaït
d'intégrer
ce
comité,
il
convient
donc
de
délibérer
à nouveau
afin
de
compléter
la
liste
des
membres.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(02:31)
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Convention
de
mise
à disposition
de
chapiteaux
événementiels
par
la CCVG
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibération
en
date
du
12
novembre
2015,
la
commune
a
conclu
une
convention
de
mise
à disposition
de
chapiteaux
évènementiels.
Le
matériel
mis
à
disposition
est
le
suivant
:3
tentes
de
réception
avec
armatures
et
bâche
de
toiture
blanche
complète,
2
pignons
et
4
murs
de
côté.
11 Cette
convention
à titre
gratuit,
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2021.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition,
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
du
1° janvier
2022.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:35)
ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet
: Direction
des
ressources
humaines
— Création
de
postes
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et/ou
promotions
internes.
Compte
tenu
des
les
lignes
directrices
de
gestion
qui
précisent
les
conditions
de
prise
en
compte
de
la
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
des
fonctionnaires
et
de
la
prise
en
compte
de
l’évolution
des
besoins
de
service,
il
s’avère
important
de
créer
de
nouveaux
postes.
Dans
ce
but,
la
création
des
postes
décrits
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à la promotion
de
certains
agents
:
-
1 technicien
(cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux),
-
1 rédacteur
(cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux).
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:36)
ADOPTÉE
12 Délibération
n°10
Objet
: Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Affaires
Scolaires
- Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
les
écoles
d'accueil
et
de
résidence
pour
l'année
2021-2022
Rapporteur
: Alexandra
DELGADO,
8ème
adjointe
au
maire
Le
Code
de
l’éducation
définit
les
modalités
de
répartition
intercommunale
des
dépenses
de
fonctionnement
générées
par
l’accueil
d’enfants
de
plusieurs
communes.
Il
dispose
notamment
que
cette
répartition
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence.
A
défaut,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département,
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'Education
Nationale.
Toutefois,
le
maire
de
la
commune
de
résidence
n’est
cependant
pas
tenu
de
participer
financièrement
aux
dépenses
générées
par
l’accueil
d’un
enfant,
lorsqu'il
dispose
des
capacités
d’accueil
nécessaires
dans
les
écoles
de
son
territoire.
Ce
même
Code
dispose
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
à la
scolarisation
d'enfants
dans
une
autre
commune
dans
les
cas
suivants
:
-
Père
et
mère
ou
tuteurs
légaux
de
l’enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n’assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et la
garde
des
enfants,
ou
l’une
seulement
de
ces
deux
prestations,
-
Etat
de
santé
de
l’enfant
nécessitant
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
et
prolongés,
assurés
dans
la
commune
d’accueil
et
ne
pouvant
l’être
dans
la
commune
de
résidence,
-
Frère
ou
sœur
de
l’enfant
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
pré
élémentaire
ou
une
école
élémentaire
publique
de
la
commune
d’accueil,
Le
principe
de
la loi
est
donc
de
privilégier
la
réalisation
d’accords
librement
consentis
par
les
communes.
Compte
tenu
de
ces
accords,
il
est
proposé
de
fixer
de
manière
réciproque,
la
participation
financière
annuelle
à 439,00
euros
(ce
montant
a
été
révisé
au
mois
de
septembre
2021
sur
la
base
du
dernier
indice
INSEE
connu
des
prix
à
la
consommation
pour
l’ensemble
des
ménages
France
entière,
hors
tabac
4018Ë)
par
élève
accueilli
dans
une
école
maternelle
et
élémentaire
ainsi
qu’une
participation
complémentaire
par
élève
scolarisé
en
classe
ULIS
de
70
euros.
Sont
concernées
les
communes
suivantes
:
Hyères,
La
Valette
du
Var,
Solliès-Ville,
Solliès-Toucas,
Solliès-Pont,
La
Farlède,
Brignoles,
Pierrefeu,
Toulon,
Cuers,
La
Crau,
Belgentier,
La
Garde,
Gonfaron,
Garéoult,
Carqueiranne,
Le
Pradet,
Néoules,
Puget
Ville
(Arrivée
de
madame
ORTIS
Elsa).
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:14) 13 Madame
Alexandra
DELGADO),
adjointe
au
maire
: (01:14)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:16)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:22)
Madame
Alexandra
DELGADO),
adjointe
au
maire
: (00:10)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:16)
Madame
Alexandra
DELGADO),
adjointe
au
maire
: (00:03)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:07)
ADOPTÉE
COMMUNICATIONS
DIVERSES
(15:19)
- Remise
de
fanions
de
la PMM
BERTORA
- 16
octobre
2021
- 3°
convention
des
maires
à la Région
- 22
octobre
2021
- 3°
assemblée
plénière
de
la Région
- 27
octobre
2021
- 4"
salon
des
maires
à saint RAPHAEL
- 5 novembre
2021
- Marché
Halloween
- 6 novembre
2021
- Présentation
lancement
projet
centralité
à la Farlède
- 8 novembre
2021
- Réunion
état
de
relance
à la Londe
- 9 novembre
2021
- Conférence
intergénérationnelle
- 10
novembre
2021
- Remise
d’écharpe
au
CMJE
- 11
novembre
2021
- Pompiers
: cérémonie
de
remise
de
casque
nouveaux
lauréats
et
départ
en
retraite
- 14
novembre
2021
- Plan
climat
AIR
à la CCVG
- Hommage
à monsieur
ACROSSE
- 19
novembre
2021
- Loto
amis
du
maire
- 21
novembre
2021
- Plantation
du
1%
arbre
à l’éco
quartier
- 22
novembre
2021
- Copil
de
l’éco
quartier
- 22
novembre
2021
- Procès
pénal
interactif CCVG
- 25
novembre
2021
- Travaux :
- Archives - Chemin
de
Sauvebonne
- Réunion
médiathèque
- Office
du
tourisme
- Eglise - Maison
de
santé
- Centre
de
vaccination
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le mardi
22
février
à
18h30
à la salle
des
fêtes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce mardi
7 décembre
2021
à 19h30.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément à
l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de Solliès-Pont
14
CLS