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Conseil Municipal - del 2018 0041 budget 2018 aful
Document publié le Dimanche 8 avril 2018 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0041 budget 2018 aful)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VLLEDE
©
COR
Extrait
du
Revistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
12
Avril
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
12
Avril,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
Di
P.
RIO
—
D.
ATIG
-
F.
OGBI
- Ÿ.
LE
BRIAND
-
S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-—
P.
TROADEC
—
A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
—
C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-$.
GIBERT
- K.
OUKBI.
.Absents
excusés
représentés
:
7
Ÿ.
ITOUA
représentée
par
S.
LAATIRISS
- G.
BAGAVANE
représenté
par
M.
AUBRY
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
- L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI
©
oct
c
«
c oo
c
000000
Absent
Excusé :
1
J. BORTOLI
Does
.
Absents
:
6
.
c
Roues
:
000c
<
oc
LEO
©
A.
QAROUACH
-
Y.
BOUKANTAR
-S.
GAUBIER
—S.
BENDIAB
— D.
DIARRS
: G.
BINOIS.
oc
€
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0041
:
Vote
du
Budget
Annexe
Aful
de
la
rue
Renoir
2918,°.
©
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et L.2121-31,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2018-0013
en
date
du
26
mars
2018
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’année
2017
sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Yu
sa
délibération
n°DEL
2018
0027
du
12
avril
2018
portant
sur
l’arrêt
du
compte
de
gestion
« Aful
de
la
rue
Renoir
» exercice
2017,
Vu
sa
délibération
n°DEL 2018
0032
du
12
avril
2018
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
« Aful
de
la rue
Renoir
» exercice
2017,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
:
http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Vu
sa
délibération
n°
DEL-2018-0040
du
12
avril
2018
reprenant
les
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2017
du
budget
annexe
«
Aful
de
la
rue
Renoir
»,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
9
avril
2018
Considérant
que
l’affectation
du
résultat
2017
fait
partie
intégrante
de
cette
délibération,
Délibère, Article
unique Approuve
le
Budget
primitif
2018
«
Aful
de
la
rue
Renoir
»
et
ses
annexes
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OPERATION
DE
RESTES
À
RESULTAT
CUMUL
L'EXERCICE
REALISER
REPORTE
SECTION
DEPENSES
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
RECETTES
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
ce".
‘
SECTION
D’INVESTISSEMENT
c
OPERATION
DE
RESTES
À
RESULTAT
CUMUL
L'EXERCICE
REALISER
REPORTE
SECTION
DEPENSES
88
895,09
€
0.00
€
0.00
€
88
895,09
€
RECETTES.{..
© ©
0.00
€
0.00
€
88
895,09
€
88
895,09
€
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
le
budget
primitif
—
budget
Annexe
Aful
de
la
rue
Renoir
—
année
2018
selon
les
tableaux
ci-dessous :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
011
Charges
générales
0,00
€
012
Charges
de
personnel
0,00
€
65
Autres
charges
0,00
€
66
Charges
financières
0,00
€
(
Charges
exceptionnelles
0,00
€
042
Transfert
entre
sections
0,00
€
023
Virement
0,00
€
TOTAL
0,00
€ "021
|Virement
du
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
0.00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
N-1
reporté
(R001)
88
895,09
€
TOTAL
88
895,09
€
Aïnsi
délibéré
les,
Jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
_:
Voix
pour:24
Voix
contre
: 2
(K.
OUKBI,
À.
LAMOT.
HE)
Absentions
: 2
(S.
GIBERT,
C.
M
"PIANA)
Le
Maire
certifie
sous
Sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Î
8
AVR
201
8
Te
ÉSIE
LE
©
.
1 8 AVR. 2018 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
,-
CREDITS
PROPOSES
013
Atténuation
de
charges
:
0,00
€
70
Vente
de
produits
0,00
€
73
Impôts
et
taxes
0,00
€
74
Dotations,
subventions
0,00
€
75
Autres
produits
0,00
€
76
Produits
financiers
0,00
€
77
Produits
exceptionnels
0,00
€
TOTAL
0,00
€
Report
de
résultat
0,00
€
TOTAL
0,00
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
24
RESTES
À
TOTAL
CHAPITRE
|.
LIBELLE
nn
S
REALISER
|
CREDITS
+
Soon:
(RAR)
RAR
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21
|
Immobilisations
Corporelles
88
895,09
€
0,00
€
88
895,09
€
26
«|
Titres
eï
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
27
cn
| Autres
Infmobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
|.
0,00
€
45xl
Totel.des
opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
1
SRE
88
895,
09
€
0,00
€
88
895,09
€
001
|Déficit
reporté
0,00
€
TOTAL2
©:
c
88
895,09
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CREDITS
RESTE
TOTAL
PS
TTRE
sus
PROPOSES
AR
ki
CREDITS
+
RAR
10
Dotations
et
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1068
Excédent
de
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
capitalisé
13
Subventions
recues
0,00
€
0,00
€
0,00
€
16
Emprunts
0,00
€
0,00
€
0,00
€
27
Autres
immobilisations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
financières
276
Autres
créances
immobilisées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
024
Produits
de
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
040
Transfert
entre
sections
0,00
€
0,00
€
0,00
€ VILLE DE GRIGNY
- AFUL DE LA RUE RENOM
- Exercice
: 2018
IV
- ANNEXE
IV
SAGIA
Date
de
convocation
:
Présenté
par
Philippe
RIO,
Le
Maire,
A Grigny, le …
1.2. (0.4.6.
…
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
(2),
réuni
en
session
…
..….
….
...
A Grigny,
le
[2
lo
G/iS.…
Les
membres
du
Conseil
Municipal
(2),
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
3 ô
Nombre
de
membres
présents
LÀ
Nombre
de
suffrages
exprimés
2E&
VOTES
:
Pour
24
Contre
2.
Abstentions
Q
Philippe
RIO
— Maire
Maire
Djelloul
ATIG
-— 1
adjoint :
Enfance,
jeunesse
et
réussite citoyenne
Fatima
OGBI
- 2°" adjointe :
Personnel
et relations
humaines,
développement
des
services
publics
Yveline
LE
BRIAND -— 3%" adjointe :
Vie
de
quartier,
éducation
et
réussite
éducative
Saïd LAATIRISS
— 4%
adjoint :
Prévention
sécurité,
lutte
contre
toutes
les
discriminations
Elisabeth ETE
— 5°" adjointe :
Développement
de
l’offre
dans
le domaine
de
la santé,
Retraités
Claire TAWAB
KEBAY - 6"
adjointe :
Petite
enfance,
Conseil
d’école
Pascal
TROADEC
- 7%
adjoint :
Culture,
Formation
professionnelle
Arsène
ZERKAL
—
8"
adjoint :
Vie
associative,
Economie
Sociale
et solidaire
Saâdia BELLAHMER -— 9°" adjointe :
Education
à l’environnement
et à l’Ecologie
urbaine
Philippe
LOUISON
-— 10°"
adjoint :
Sport
pour
tous
Jacky
BORTOLI
— Conseiller
municipal
délégué
ZAC
centre
ville,
travaux
et
commerces
Claude
VAZQUEZ
- Consciller
municipal
délégué
Habitat,
Travail
de
mémoire
et
histoire
locale
Féliciano
NDOMBELE -— Consciller
municipal
délégué
Développement
des
transports
publics
et circulation
douce
Martial
GAMIETTE
- Conseiller
municipal
délégué Développement
des
loisirs
et droits
aux
vacances
pour
tous
Page
12 VILLE DE GRIGNY
- AFUL DE LA RUE RENOM - Exercice :
2018
Chantal
MABANZA
-
Conseillère
municipale
déléguée
Education
par
le numérique
Mahamoud
SOILIHI
— Conseiller
municipal
délégué
Respect
du
cadre
de
vie
Youssef
BOUKANTAR
-
Conseiller
municipal
délégué
Education
populaire,
Citoyenneté
Michèle
AUBRY
Yolande
ITOUA
Lf
Claire
RENKLICAY
Azzeddine
QUAROUACH
CZ
Goumassegarane
BAGAVANE
Tatiana
DIAWARA
Laurie
HERGAUX
Sara
GHENAIM
Lamine
CAMARA
Chantal
M’PIANA
Sylvie
GIBERT
Serge
GAUBIER
Sidi
BENDIAB
Djouma
DIARRA
Guy
BINOIS
Kouider
OUKBI
Alexandra
LAMOTHE
et de
la publication
le
….
Eds
ee
Certifié
exécutoire
par
Philippe
RIO,
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
…
...
...
...
...
…
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme ;
(2)
Indiquer
le conseil
municipal
ou
l'assemblée
délibérante.
Page
13
Attaion.
Senvive
COURRIER