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Compte-Rendu - CR 2014 05 145415 Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 05 145415)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 Mai 2014 Salle du Conseil à 18h00

PRESENTS SECRETAIRE DE SEANCE

- Marie France CORREARD Marie France CORREARD

- Marie BODY

- Jean François FAURE

- Emile Mallet

- Noel EGLIGEAUD

- Bernard DUCROS

- Fabrice ARNAUD

- Daniel GRANDIN

- Gerard NELH

- Ernst LOPES CARDOZO

- Jacques NIVON

1 – COMPTE RENDU DES REUNIONS D’INSTALLATION DES DIFFERENTS ORGANISMES OU LA COMMUNE EST REPRESENTEE

1.1 CCPR : Les deux représentants de la commune sont Jean François et Jacques Claude BAS, Maire de Verclause, a été élu Président.

Les 4 Vice-Président sont :

- Laurent HARO, Maire de La Charce, en charge de l’environnement

- Michel GUYON, 1er adjoint au Maire de Rémuzat, en charge du social et de l’habitat - Didier GIREN, Maire de Roussieux, en charge de l’économie

- Jacques NIVON, Maire de Villeperdrix, en charge de la voierie et de l’éclairage public La durée de vie de cette structure est estimée à 2 ans. En effet l’administration souhaite des regroupements de communautés de communes pour arriver à des structures intercommunales de l’ordre de 20000 habitants.

1.2 SIVOS : les deux représentants sont Fabrice et Jacques.

Olivier Morin, 1 er adjoint au maire de Montaulieu, a été élu Président.

L’effectif est actuellement de 54 enfants. Le seuil est de 50. Plusieurs enfants partent au collège à la rentrée prochaine. L’équilibre financier de la structure va donc être de plus en plus difficile. L’aménagement du temps scolaire à mettre en place à la rentrée prochaine, malgré quelques aménagements, va coûter

1.3 SDED : Les deux représentants de la commune sont Marie et Noel.

Jean Besson a été élu délégué du canton de Rémuzat.

La ligne entre St May et l’Echaillon est très ancienne. Elle pose des problèmes notamment en Hiver. Il est donc nécessaire que la Mairie fasse une nouvelle lettre au SDED afin que ce problème soit pris en compte au plus tôt.

1.4 ASSOCIATION DES MAIRES DE LA DROME :

Christian BARTHEYE, Maire de Montreal les Sources, a été élu représentant du territoire de Rémuzat.

1.5 SIVOSOC : Les deux représentants sont Marie France et Jean François. 1.6 SIDRESO : Les deux représentants sont Marie France et Jean François.

Cette structure appelée auparavant « Syndicat des rives de l’Eygues » est appelé à disparaitre pour laisser la place à un syndicat qui couvrira l’ensemble de la rivière.

Quoiqu’il en soit, il va falloir tendre vers des économies de consommation d’eau draconiennes de l’ordre de 30 à 35 %, aussi bien en eau potable qu’en irrigation.2 – ENQUETE PUBLIQUE SUR LA PROTECTION DE LA SOURCE DU MOULINAS L’enquête est désormais terminée et nous en attendons les conclusions.

De façon plus générale, l’administration nous demande un inventaire patrimonial des ressources en eau de la commune aussi bien publiques que privées ; eau potable et irrigation.

3 – ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS)

La commune a acheté définitivement le 13 Février dernier à la SAFER une partie de la propriété Correard. Cet achat de 85000 € est financé à 50 % par un emprunt contracté par la commune et l’autre moitié par une subvention du Conseil Général dans le but de créer un ENS. L’ACCA communale s’est engagée à participer financièrement à cette opération.

Le Conseil se prononce à l’unanimité pour la poursuite de ce projet et décide de prendre le SMBP comme « assistant maitre d’ouvrage ».

Une commission spécifique « ENS » est crée. Les membres sont :

Daniel Grandin, Emile Mallet, Gerard Nelh, Bernard Ducros, Noël Egligeaud, Ernst Lopes Cardozo, Rhea Malone et André Ponçon. Jacques en assurera la présidence.

4 - ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 H 00 à 18 H 00.

Jacques fera passer un planning définitif des permanences de chacun pour assurer ce scrutin en fonction des souhaits qui viennent d’être émis et aussi bien pour Leoux que pour le village.

5 - PERSONNEL COMMUNAL

5.1 Jacques a rencontré Pascal Donzet, employé communal, afin de redéfinir avec lui le cadre de son emploi. Son contrat de travail est de 9 heures par semaine et il est fixé d’un commun accord qu’il travaillera pour la commune les Mardi et Vendredi matin. Ces horaires seront aménagés à certaines périodes de l’année pour lui permettre de se consacrer pleinement à son exploitation agricole. Les heures non exécutées seront stockées et cumulées pour permettre de faire des travaux plus importants en Hiver en dehors de ces périodes.

Afin de tenir compte de l’utilisation de son matériel personnel, il est décidé de lui allouer 500€ HT par trimestre pour l’année 2014 à compter du 1er Avril. Pour les années suivantes il sera nécessaire que la commune s’équipe progressivement, ce qui entrainera une renégociation de la somme allouée. Se pose également le problème de trouver un local sûr pour entreposer ces équipements.

5.2 Suite à la démission de Magali Clement, il est nécessaire de trouver une nouvelle personne pour le ménage des bâtiments communaux. Jacques lance un appel à candidature auprès des membres du conseil ainsi que du public présent. La décision d’embauche sera prise lors du prochain CM.

6 - CARTE COMMUNALE D’URBANISME

Ce document, actuellement en Préfecture, n’est pas complet et ne peut, pour l’instant, être signé par le Préfet. Son examen montre que les zones constructibles prévues permettent en fait que très peu de constructions neuves. Une réunion de travail est programmée avec Mme Marino du cabinet Tournevire pour voir s’il est possible de proposer d’autres zones constructibles.

7 - STATION D’EPURATION

La première partie du chantier (qui concerne les réseaux) est terminée. La construction de la station constitue une deuxième phase dont le début de travaux est prévu pour le 20 Aout prochain. Les dernières mises au point techniques ayant été faites, une réunion de chantier est programmée le Jeudi 05 Juin avec tous les propriétaires impactés par l’emprise foncière ou par des servitudes.

8 - DIVERS

8.1 Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour:

— Signer une convention avec la Mairie de La Motte pour la scolarisation de Lynn Bölling — Refuser de céder la CCPR son pouvoir de police en matière de voierie— Signer l'avenant au contrat d'assurance Groupama concernant la nouvelle salle de l'école — Signer l'acte définitif pour la cession gratuite à la commune par Elie André de l'escalier d'accès à l'étage de la Mairie, les frais d'acte étant à charge de la commune. — Accepter les indemnités du trésorier

8.2 Actes administratifs

Des actes administratifs sont en cours de rédaction pour:

- La cession gratuite à Mrs Böhnlein et Nelh une ruelle déclassée au village - ldem à Léoux pour Mrs Chene et Faure Fort

Dans les deux cas les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs.

8.3 Carte d'accès à la déchetterie de la CCVE à Nyons

La commune possède 5 cartes et il n'est pas possible d'en avoir plus. Deux sont à Léoux auprès de Marie France et les trois autres à la Mairie.

8.3 Container à verre

Est-il possible de mettre en place un container à verre à Léoux ? La question sera posée à la CCPR.

La séance est levée à 20 h 30.