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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 04 29)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE VILLEPERDRIX
3 Place de la Fontaine
26510 VILLEPERDRIX
Tel : 04.75.27.44.16
mairie.villeperdrix@orange.fr
- 1 / 3 -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 29 AVRIL 2024
REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 30
Convoqué le : 22/04/2024
Présidé par : Jacques NIVON
Secrétaire de séance : Marie BODY
Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET,
Dorothée BÖLLING, Louis MEGE, Ernst LOPES CARDOZO, Michèle BONIN, Emile MALLET
0 – APPROBATION DES COMPTE RENDUS DES REUNIONS DU 12/02/2024 et du
25/03/2024
Sans observation particulière, les comptes rendus des réunions du 12/02/2024 et du
25/03/2024 sont approuvés à l’unanimité.
1 – SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
Le Maire rappelle qu’il a été porté 4500 € au budget pour les subventions aux associations
mais qu’il est nécessaire de délibérer le montant pour chaque association. Il propose les
montants suivants :
- Les Aquabelles : 150 € (idem 2023)
- ADEM : 60 € (idem 2023)
- Le Comité des Fêtes : 350 € (idem 2023) + une subvention exceptionnelle de 400 €
en remboursement du store acheté sur LBC et installé sur le côté du préau de la salle
des fêtes
- Association Animation Sociale du Haut Nyonsais : 255 € (2 € par habitant)
- Pole Sanitaire et Médico-Social : 2040 € (20 € par habitant)
- Amicale des pompiers de Rémuzat : 85 € (nouveau)
- Fédération des Villes Oléicoles Françaises : 50 € (idem 2023)
- Aventic : 360 € (idem 2023)
- Association des Maires de l’ancien Canton de Rémuzat : 120 €
- Subvention exceptionnelle à notre RPI pour le voyage scolaire : 630 € MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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Soit un total de 4500 €. A noter également des sommes qui ne sont pas imputées au même
compte, 610 € pour l’ASA (idem 2023) et 220 € à l’AMRF pour l’hébergement de notre site.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les subventions proposées.
2 – BUDGET PREVISIONNEL 2024 :
Le Maire souhaite revenir sur deux points abordés lors du vote du budget 2024 sur lesquels
on est peut être passé un peu vite :
- Les taux communaux d’imposition sont restés inchangés entre 2023 et 2024 (voir CR de
la réunion du 25/03/2024)
- Comme les années précédentes, nous reversons la totalité à la CcBDP de la dotation
départementale « voirie » (13 118 €) ce qui permet de bénéficier d’un abondement de
la Communauté de Communes de 5 108,95 € soit 18 226.95 € pour l’année.
3 – VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2024 :
En fonction de la dotation 2024 citée ci-dessus et d’un reliquat de 2023 de 11381.07 €, nous
disposons de 29608.02 € pour cette année. Fréderic Perroud, technicien de la Communauté
de Communes, a fait parvenir des devis suivant la liste des éventuels futurs chantiers
dressée lors du Conseil du 27 Novembre dernier.
- Chemin de la Combe de Léoux : bicouche entre l’enrobé refait ces dernières années et le
Chemin des Moutons : 7460 €
- Chemin du Col de Chaudebonne : bicouche entre le village et la décharge : 25737 €
- Chemin des terrasses : entretien entre le SPA et la ferme Rodari : 4548 €
A noter que les travaux envisagés sur le Chemin du Col du Pensier n’ont pas été devisés.
Après discussion, il est décidé de faire le Chemin de la Combe de Léoux et de traiter le
Chemin des terrasses en « régie » ainsi que celui qui mène à Fontfroide (à prendre sur le
budget communal). Le Conseil demande à ce que Frédéric Perroud repasse pour nous faire
un devis non seulement pour le chemin du Col du Pensier mais aussi pour le haut du Chemin
des Moutons. La décision définitive devra donc être prise lors d’un prochain Conseil.
4 – INAUGURATION DES TRAVAUX DU CŒUR DE VILLAGE :
Initialement prévue le 14 Juin, cette inauguration est aujourd’hui fixée au Vendredi 5 Juillet à
17 heures. Elle sera présidée par Mr le Préfet (ou Mr le Sous-Préfet), Mme la Présidente du
Département et Mme la Présidente du SDED. A noter qu’après une première réunion de
préparation organisée le 15 Avril, une deuxième est prévue pour le 15 Mai.
5 – EXTENSIONS CIMETIERES :
Suivant ce qui avait été vu lors du Conseil du 12 Février dernier, deux projets d’extension
sont actuellement à l’étude : l’extension du cimetière de Léoux et l‘extension de celui du Pré
du Jas. Pour Léoux, il suffit de faire deviser les travaux envisagés suivant le croquis présenté.
Pour le Pré du Jas, il est nécessaire d’engager une procédure de « bien sans maitre » afin de MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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récupérer la parcelle C 156 pour permettre l’accès. D’après les premières recherches faites
par le cabinet juridique SAS ADM’ACT (Mme Richard), il semble possible que cette parcelle
devienne publique suivant une procédure bien précise. Pour cette mission elle nous propose
un devis de 636 € TTC en nous précisant qu’une année mini sera nécessaire pour arriver au
bout de la procédure. Le Conseil donne son accord à l’unanimité sur ce devis.
6 – QUESTIONS DIVERSES :
- SIVOS : Des difficultés sont apparues en début d’année sur plusieurs points :
équilibre financier, problème avec le personnel ainsi qu’avec l’AGC, association qui gère
la cantine. Face à cela, il a été décidé de rencontrer l’ensemble du personnel SIVOS puis
les responsables de l’AGC et enfin les enseignantes afin de mettre à plat les problèmes, y
réfléchir et ainsi préparer une rentrée 2024 plus sereine.
- PSMS : Michèle Bonin rappelle qu’un nouveau médecin s’est installé à la maison
médicale de Curnier : Consultations les Lundis, Mercredis et Vendredis entre 9 h et 12 h –
RV possibles en contactant le centre au 04.75.27.42.06. Il manque toujours du personnel
bien que la situation s’améliore. Le projet de fusion avec l’hôpital de Nyons n’a pas
abouti ce qui complique une situation financière déjà tendue.
- PONT ROMAIN : Mme Franck, Présidente de l’ASPDA, rappelle au Conseil Municipal
que notre Pont Romain est un monument exceptionnel et qu’il est important d’en
stabiliser les vestiges. Aussi, elle demande que le volet travaux, tel que prévu en 2018,
soit lancé toujours avec l’aide du PNRBP. Bien que l’opération puisse être « blanche »sur
le plan financier, le Maire rappelle les éventuelles difficultés de la gestion d’un tel
dossier. Le Conseil devra donc se prononcer définitivement lors d’un prochain Conseil.
L’intégralité de la présentation de Mme Franck est jointe à ce présent compte rendu.
La séance est levée à 20 H 25
-