Procès Verbal - PV 18 03 25

Documents similaires

Déliberation - DCM 2024 25 creation de poste

Acte Administratif - 2021 02 18 compte rendu

Procès Verbal - pv du 17 02 25

Procès Verbal - PV 23 03 26

Procès Verbal - PV 25 11 2025

Acte Administratif - 2021 03 18 CR Commune

Procès Verbal - PV CM DU 30 03 23

Procès Verbal - PV 30 09 25

Procès Verbal - pv du 04 juin 2024

Procès Verbal - PV 02 04 25

Procès Verbal - PV 18 03 25 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 03 25)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, SARS-POTERIES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL MARDI 18 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 18 mars à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.

Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, adjoints, Valéry ANSELOT, Angélique DUCHESNE, Ludovic COMEAU, Hélène SAUVAGE, Jean-Baptiste WITTRANT, Cindy HUBINET, Jonathan SPENGLER, Wendy DECRUCQ, Gérard LASSELIN, Floriane MAILLAT, Typhaine MAILLARD

Absents excusés :

Madame Stéphanie LAMANT a donné procuration à Madame Aurore WALEMME Monsieur Jonathan SPENGLER a donné procuration à Monsieur Bernard MOLITOR

Date de convocation : 11 mars 2025 Date d’affichage : 11 mars 2025

Nombre de Conseillers présents : 15 Qui ont pris part aux délibérations : 15

Secrétaire de séance : Franck HUGOT

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 février 2025

Monsieur le Maire, ouvre la séance et demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès- verbal de la réunion de conseil du 17 février transmis par mail avec la convocation.

Les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité approuvent le procès-verbal de la réunion de conseil du 17 février 2025.

Avant de prendre part aux délibérations, je vous demande si vous acceptez trois délibérations qui n’ont pas été mises sur la convocation suite à des retours de la Sous-Préfecture concernant : - Les commissions communales

- Le taux d’indemnités des conseillers municipaux délégués

- Les délégations du conseil municipal au maire

L’ensemble des conseillers accepte l’ajout de ces 3 points à l’ordre du jour.

2. Création des commissions communales

Monsieur le Maire informe que suite aux remarques du contrôle de légalité, la délibération concernant la mise en place des commissions communales doit être annulée. Il est donc nécessaire de redélibérer sur ce sujet.

Monsieur le Maire explique qu’il faut créer les commissions, fixer le nombre de conseillers qui y siégeront et ensuite désigner les membres tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle.

Après discussion huit commissions sont proposées de la façon suivante :

- Subvention et innovation : 9 membres

- Enfance et famille : 9 membres

- Jeunesse : 9 membres

- Animation : 8 membres

- Communication : 7 membres

- Associations : 9 membres

- Travaux : 8 membres

- Environnement : 10 membres

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.3. Désignation des membres dans les commissions communales

Monsieur le Maire explique qu’il faut désigner les membres dans les huit commissions communales tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle. Monsieur le Maire précise qu’il est président de droit de chaque commission. Il demande si l’ensemble des conseillers est d’accord pour procéder à un vote à main levée. A l’unanimité, l’ensemble des conseillers est d’accord pour un vote à main levée.

SUBVENTION ET INNOVATION : 9 membres

Se portent candidat : Stéphanie LAMANT – Aurore WALEMME – Franck HUGOT – Cindy HUBINET – Valéry ANSELOT – Ludovic COMEAU – Angélique DUCHESNE – Jean Baptiste WITTRANT- Typhaine MAILLARD

ENFANCE ET FAMILLE : 9 membres

Se portent candidat : Stéphanie LAMANT – Aurore WALEMME – Franck HUGOT – Hélène SAUVAGE – Ludovic COMEAU - Wendy DECRUCQ – Angélique DUCHESNE – Floriane MAILLAT - Typhaine MAILLARD

JEUNESSE : 9 membres

Se portent candidat : Stéphanie LAMANT – Aurore WALEMME – Franck HUGOT – Wendy DECRUCQ – Ludovic COMEAU – Angélique DUCHESNE – Hélène SAUVAGE – Jonathan SPENGLER- Typhaine MAILLARD

ANIMATION : 8 membres

Se portent candidat : Stéphanie LAMANT – Aurore WALEMME – Franck HUGOT – Angélique DUCHESNE – Valéry ANSELOT – Gérard LASSELIN – Floriane MAILLAT - Typhaine MAILLARD

COMMUNICATION : 7 membres

Se portent candidat : Stéphanie LAMANT – Aurore WALEMME – Franck HUGOT – Jonathan SPENGLER – Wendy DECRUCQ – Jean Baptiste WITTRANT - Typhaine MAILLARD

ASSOCIATIONS : 9 membres

Se portent candidat : Stéphanie LAMANT – Aurore WALEMME – Franck HUGOT - Ludovic COMEAU – Valéry ANSELOT – Cindy HUBINET – Gérard LASSELIN – Floriane MAILLAT - Typhaine MAILLARD

TRAVAUX : 8 membres

Se portent candidat : Stéphanie LAMANT – Aurore WALEMME – Franck HUGOT – Jean Baptiste WITTRANT – Valéry ANSELOT – Cindy HUBINET – Gérard LASSELIN - Typhaine MAILLARD

ENVIRONNEMENT : 10 membres

Se portent candidat : Stéphanie LAMANT – Aurore WALEMME – Franck HUGOT – Valéry ANSELOT – Ludovic COMEAU – Gérard LASSELIN – Floriane MAILLAT – Hélène SAUVAGE – Jean Baptiste WITTRANT - Typhaine MAILLARD

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

Monsieur le Maire convoquera dans les huit jours chaque commission afin de procéder à l’élection du Vice-Président.4. Indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire informe que suite aux remarques de la Sous-Préfecture il est nécessaire de redélibérer concernant

les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. En effet au vu des

remarques l’enveloppe est de 111.00 % et avec les montants votés nous étions à 111.04 %. Aussi les indemnités des

adjoints et des conseillers municipaux délégués ne peuvent être versées qu’à partir de la date de réception de l’arrêté

en Sous-Préfecture soit le 14 février pour les adjoints et le 14 mars pour les conseillers municipaux délégués.

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans ses

articles L 2123-23 et L2124-24 la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général

de leurs concitoyens.

Il précise que les indemnités sont fixées par référence à l’indice brut terminal 1027 (4110.52 €) de la fonction publique

territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la state démographique. Pour les

communes de 1 000 à 3 499 habitants le maximum applicable est fixé pour les maires à 51.6 % de l’indice brut 1027,

pour les adjoints à 19.8 % de cet indice et pour les conseillers municipaux délégués à 6 %.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités de la façon suivante : (baisse du taux des conseillers

municipaux délégués 2.77 au lieu de 2.78 %)

- Maire : 41.28 % de l’indice 1027

- Adjoints : 15.84 % de l’indice 1027

- Conseillers municipaux délégués : 2.77 % de l’indice 1027

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

5. Délégation du conseil municipal au maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux remarques de la Sous-Préfecture concernant la délibération 2025 08 « Délégation du conseil au Maire il est nécessaire de l’annuler et la modifier. En effet le point 9 est à supprimer étant donné que le droit de préemption appartient à la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois suite à la mise en place du PLUi (Conseil communautaire du 21 mars 2024).

« 9 – D’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme. Lorsqu’une demande présentera un intérêt communal, le conseil municipal devra être obligatoirement consulté avant la prise de décision. Sans réponse, le notaire doit attendre deux mois »

Monsieur le Maire redonne donc lecture des attributions.

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L2122-22 autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1 – D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux, 2 – De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres concernant des travaux jusqu’à 50 000 € hors taxes, des fournitures et des services jusqu’à 40 000 € hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial du contrat supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,

3 – De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 4 – De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 5 – De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 6 – D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 7 – De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (vente), 8 – De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 9 – D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque les affaires relèvent de l’ordre administratif,

10 – D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,11 – De procéder au renouvellement des baux d’habitations,

12 – De réaliser les lignes de trésorerie d’un montant inférieur à 250 000 €, 13 – De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux dans la limite de 2 000 € par sinistre,

14 – De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (photocopieurs).

Étant entendu que le conseil municipal sera tenu informé des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront reprises par le conseil municipal.

Monsieur le Maire après lecture propose aux membres d’approuver les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT et de l’autoriser à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif à cette question.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

6. Désignation d’un référent déontologue

Monsieur le Maire explique que depuis le 1er juin 2023 un référent déontologue des élus locaux doit être nommé.

Les référents déontologues sont mis en place pour assurer la mise en œuvre de ces principes et prévenir les conflits

d’intérêts par exemple.

Le décret d’application n°2022-1520 du 06 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du

référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses

missions.

- Il doit être indépendant et impartial, sans lien hiérarchique avec les élus locaux.

- Sa mission est de conseiller les élus sur les questions déontologiques, d’informer les agents publics sur leurs droits et

obligations et de recevoir les signalements de comportement contraires à la déontologie.

- Il doit rendre compte de son activité et peut émettre des recommandations pour améliorer la déontologie dans la

collectivité.

- Le référent déontologue pour les élus doit être nommé pour ses compétences en matière de déontologie et d’éthique.

- Il doit être désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales

ou du syndicat mixte.

Conformément à l’article R 1111-1-C du CGCT, les fonctions de référent déontologue de l’élu local peuvent être

exercées de façon bénévole ou donner lieu au versement de vacations dont les montants sont encadrés par arrêté du

ministre chargé des collectivités territoriales. L’arrêté du 06 décembre 2022 fixe les plafonds suivants :

-Lorsque les fonctions de référent déontologue sont exercées par une ou plusieurs personnes physiques, elles peuvent

percevoir une vacation de 80 € maximum par dossier.

- Lorsque les fonctions de référent déontologue sont exercées par un collège : les membres du collège peuvent

percevoir une vacation par demi-journée, dont le montant maximum varie selon les missions exercées (jusqu’à 200 €

pour la participation à une séance ou 300 € pour la présidence d’une séance). Ils peuvent également cumuler cette

vacation avec une indemnité de 80 € maximum par dossier rapporté.

La communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois a désigné un référent déontologue par délibération du 11 décembre 2024 et nous propose de délibérer et signer une convention pour adhérer à cette désignation.

Monsieur le maire donne lecture de la délibération proposée par la 3CA.Tout élu a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A

et suivants qui précisent que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local » ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article218) ;

Vu le décret n°2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article

1er ;

Vu l’arrêté ministériel du 06 décembre 2022 pris en application du décret précité ;

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par les organes délibérants ;

Considérant que les mission du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue

peuvent notamment être assurées par un collège de personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles

elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n’étant pas agent des ces

collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes

visés à l’article L.5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations

concordantes ;

Considérant que la Communauté de Communes, par délibération du 11 décembre 2024, a désigné en qualité de

référent déontologue des élus locaux :

- M. Didier LHOMME, professeur des universités, professeur de droit public à l’Université polytechnique des

Hauts de France ;

Considérant que le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Il pourra être saisi

directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « saisine du référent

déontologue – Nom de la collectivité – Confidentiel ». Lorsqu’il est saisi, le référent déontologue doit informer la

collectivité de sa saisine afin que cette dernière puisse engager la dépense correspondante ;

Considérant que le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité et ne peut

recevoir d’injonctions extérieures. Il communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à

la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés

par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Après lecture, Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de :

- Désigner Monsieur LHOMME en qualité de référent déontologue jusqu’à l’expiration du mandat (2026)

- Valider les modalités de saisine et de rémunération fixées dans la convention avec la communauté de

communes du cœur de l’avesnois

- Dire qu’en cas de nécessité, les crédits budgétaires seront inscrits au budget

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.7. Fiscalisation de la cotisation syndicale Défense Extérieure Contre l’Incendie

Monsieur le Maire explique que chaque année la commune doit délibérer sur son accord ou non pour que les bouches d’incendie soient exclusivement utilisées pour les secours. C’est du devoir et pouvoir du Maire. Le Conseil Municipal a toujours refusé cette fiscalisation.

Je vous propose de ne pas autoriser l’accès aux bouches d’incendie à la population ni aux entreprises et de réserver son utilité uniquement aux secours.

Monsieur le Maire informe les élus sur la contribution de la commune, au titre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI).

Cette contribution s’établit comme suit : 5.00 € TTC X le nombre d’habitants au 1er janvier 2024, soit 7 170.00 €, conformément à la délibération du comité syndical du SIDEN-SIAN du 10 décembre 2024.

Le Comité Syndical du SIDEN-SIAN a décidé de mettre en place la fiscalisation pour le recouvrement de cette somme. Le Conseil Municipal a toujours refusé cette fiscalisation.

Monsieur le Maire propose aux élus de s’opposer de nouveau à cette fiscalisation, d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale au budget général de la commune et de demander au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune à savoir 7 170.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

8. Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) : désignation d’un délégué

L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles. Depuis 2007, l’action sociale est une dépense obligatoire.

Monsieur le maire informe les Membres du conseil que la commune est adhérente au C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale) et qu’il faut élire un délégué du CNAS suite aux élections municipales. Il demande aux élus de bien vouloir se porter candidat.

Monsieur Bernard MOLITOR se porte candidat.

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils acceptent de procéder au vote à main levée.

Avec un accord à l’unanimité, Monsieur Bernard MOLITOR est élu à l’unanimité.

9. C.N.A.S. : Cotisation pour les agents stagiaires

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement le C.N. A.S. est ouvert aux agents titulaires, il demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour l’ouvrir également aux agents stagiaires. La cotisation par agent est de 222 € pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

10. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)

Suite aux élections municipales, il est nécessaire de revoir la composition de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) dans son intégralité dans les deux mois qui suivent l’installation du conseil.

Il faut fournir une liste de propositions de commissaires en nombre double soit 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) à la Direction Générale des Finance Publiques

Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :Didier BERLEMONT, Philippe HANNOTHIAUX, Pascal DEBRUGE, Jean-Marc HANOT, Marie-Chantal THIERY, Angélique CORNILLE épouse DUCHESNE, Karine BERNIER, Didier LASSAUCE, Denis DOBBELSTEIN, Jean-Claude ARBONNIER, Richard BINET, Pierre BOULENGER, Elodie MASURE épouse HUGOT, Pascal LEFRANC, Lucile DUCARNE, Daniel GENDROT, Michelle PAMART, Eliane COLPIN, André BERTIN, Jean-Pierre RENOIRT, Jacques ANCIAUX, Renaud LAMANT, Thierry LEMOINE, Jean-Claude DESENNE.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

11. Choix de l’épi qui sera installé sur le toit du kiosque

Lors de la cérémonie des vœux du 11 janvier 2025, un épi en céramique a été remis à la commune par l’association S’art et Poteries.

Madame Sandra SIMPERE sans consulter le conseil municipal s’était engagée à l’installer sur le kiosque lorsque les travaux de celui-ci seraient terminés.

Cependant Monsieur le Maire explique que les épis installés sur les toits de la commune ont toujours été en verre et propose donc aux membres du conseil municipal de voter à main levée pour l’installation de l’épi en céramique offert par l’association S’art et Poteries sur le toit du kiosque.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à la majorité refusent cette proposition.

Pour : 2 (Valéry ANSELOT et Typhaine MAILLARD)

Contre : 12

Abstention : 1 (Hélène SAUVAGE)

Après le vote, plusieurs interrogations se posent sur le fait de poser des épis autres que les épis en verre (autorisation de poser des épis en céramique étant donné que le MusVerre ne délivre que les épis aux communes de Sars-Poteries, Lez-Fontaine, Dimont et Beugnies). La question sera posée lors d’un prochain rendez-vous avec la directrice du MusVerre.

12. Révision des primes de certains agents

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à l’ouverture de l’Agence Postale Communale des primes ont été mises en place pour Mesdames Hélène PIETTE et Martine VILETTE. La poste reverse mensuellement 1 185 € à la commune, Mesdames Hélène PIETTE et Martine VILETTE perçoivent une partie de ce reversement chaque mois pour la charge de travail supplémentaire occasionnée par l’Agence Postale Communale. Depuis son arrivée Monsieur Camille FRANGE ne perçoit aucune prime et il est nécessaire de revoir celle-ci.

Monsieur le Maire informe qu’à partir du 1er avril 2025 la totalité de ce versement sera reversée aux trois agents de la façon suivante :

- 25.31 % pour Madame Hélène PIETTE

- 37.34 % pour Madame Martine VILETTE

- 37.34 % pour Monsieur Camille FRANGE

Monsieur Franck HUGOT propose de passer le pourcentage de Mme Hélène PIETTE à 25,32 afin d’avoir 100% de la somme redistribuée. La demande est validée.

13. Cimetières : agrandissement du cimetière situé rue Pasteur

Monsieur le Maire signale que le cimetière situé rue Pasteur est presque rempli, il est temps de réfléchir à une extension. Monsieur le Maire explique que la commune pourrait utiliser le terrain situé sur le côté du cimetière dans le prolongement à droite de l’existant, ce terrain appartient déjà à la commune (parcelle 1869).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’ils l’autorisent à commencer à étudier cette possibilité (géomètres, PLUi, enquête publique, étude de sol, géologue…)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.14. Cimetières : proposition de vendre les concessions avec les caveaux installés

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il serait plus pratique et avantageux pour tous de vendre les concessions avec les caveaux installés car certaines personnes ne posent pas leur caveau aussitôt leur achat et cela pose problème pour poser les suivants (distance à respecter…)

Monsieur le Maire fait part des 3 devis qu’il a reçu pour la fourniture et pose de 10 caveaux de 2 places.

Il demande à l’ensemble des conseillers s’ils sont d’accord pour vendre les concessions avec les caveaux installés.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

Les tarifs des concessions seront revus lors d’une prochaine réunion de conseil.

15. Conseil municipal des jeunes : modification du règlement

Monsieur le Maire reprend le règlement du Conseil Municipal des Jeunes validé lors de la réunion de conseil du 10 septembre 2024 et propose d’y apporter quelques modifications.

Il souhaite fixer le nombre à 15 jeunes, retirer la parité enfants des membres du conseil municipal et enfants d’administrés et supprimer également la parité concernant les deux délégués.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’ils sont d’accord pour apporter ces modifications au règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

Le règlement sera modifié par le service administratif.

16. Récompenses aux diplômés : modification du règlement

Monsieur le Maire propose de revoir le règlement concernant les récompenses communales pour l’obtention d’un examen scolaire (DCM 2021 08).

Monsieur le Maire propose de modifier le 2ème paragraphe concernant la date de clôture des inscriptions et fixer celle- ci au 31 mars, le 3ème paragraphe concernant le montant alloué et de donner 50 € à chaque lauréat et de ne pas fixer de limite dans les diplômes. Il propose également de modifier le 5ème paragraphe concernant la remise et de fixer celle-ci au 1er mai.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

Le règlement sera modifié par le service administratif.

17. Informations et questions diverses

- D.I.A. : pour information

A 1894 : 16 rue Léo Lagrange Antoine MARION et Clothilde COCHET à Lucie COLINET A 796 à 798 : 1 rue Potier Elisabeth BOZZETTI à Julien SCHAYES

A 726 à 728 : 67, 69 et 71 rue Léo Lagrange Consorts BONNIER COBUT à Mr et Mme Jean-Marc HILSON A 1293 et 1294 et A1300 à 1307 : 19 rue du Général Leclerc Consorts NINITE à Romain DI SIPIO A464 et A 1228 : 10 rue de l’Eglise Cédric QUNIOU à SCI Immobilière Sarséenne A900 et A901 : 39 et 41 rue Jean Imbert CCAS Sars-Poteries à la Commune de Sars-Poteries

Monsieur Franck HUGOT demande s’il est possible de prévoir une visite aux nouveaux habitants de la commune afin de leur souhaiter la bienvenue.

Monsieur Valéry ANSELOT propose de faire un petit livret pour présenter la commune (associations, commerces…). Les demandes sont validées.- Répartition des conseillers pour les concours crosses et quilles (1er mai, 8 mai et 29 juin) : Chaque élu s’inscrit.

- Retour de certains conseillers municipaux délégués sur leur travail depuis le début du mandat :

 Monsieur Jean Baptiste WITTRANT explique que la visite à Louvignies-Quesnoy était très intéressante concernant les isolations, l’utilisation des produits biosourcés, l’accompagnement du PNR au niveau administratif pour les demandes de subventions mais aussi un accompagnement tout au long du projet concernant les matériaux vertueux.

 Madame Hélène SAUVAGE : précise que 2 rencontres ont eu lieu avec l’Inspectrice d’Académie. Un travail est en cours sur la réorganisation des classes qui est prévue en 2026. Il y a un projet PEDT (Projet Educatif Territorial) qui concerne plusieurs communes sur une réflexion autour des temps de l’enfant (mise en place d’ateliers) à remettre en place. Une prise de contact avec la CAF est en cours.

 Madame Wendy DECRUCQ : Le conseil municipal des jeunes est en cours de préparation. Les prochaines dates ont été arrêtées. Des flyers seront distribués à partir du 19 mars

 Madame Aurore WALEMME : Le travail a été fait autour du Carnaval 2025 ainsi que la ducasse. Un spectacle de théâtre est prévu.

 Monsieur Jonathan SPENGLER : Préparation de la feuille d’infos trimestrielle.

- Monsieur Franck HUGOT fait un point sur l’avancée du dossier « Boulangerie » : La convention a été signée pour le retrait des matériels se trouvant dans la boulangerie. Le dossier doit être refait entièrement car il y a eu des oublis concernant des obligations légales. Une personne de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et spécialisée dans la construction de boulangeries interviendra dans ce cadre.

- Monsieur Bernard MOLITOR fait un point sur l’avancée des travaux du kiosque : La base est fortement abimée. Les 8 pierres bleues doivent être remplacées (5 300 € HT)

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que le camion bleu France Service sera présent sur la commune le vendredi 18 avril et le vendredi 16 mai pour un essai. S’ils reçoivent du monde lors de ces deux dates ils passeront tous les 3èmes vendredis de chaque mois.

- Date à prendre pour la prise de photos collectives et individuelles : proposition de deux dates 23 ou 30 mars 2025 en début d’après-midi. Monsieur Franck HUGOT se rapproche du photographe pour vois avec lui s’il est libre ou non.

- Date à prendre pour une visite des locaux de l'association Muscusarséenne : Proposition du lundi 24 mars 2025 à 19h00. Monsieur Franck HUGOT contactera le Président de l’association pour voir avec lui si c’est possible.

- Dates à prendre pour les premières réunions de quartiers : Un travail préparatoire sera effectué par Monsieur le Maire et les Adjoints. Il sera envoyé à tous les membres du Conseil Municipal pour avis.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est close à 21 h 00.

Suivent les signatures :

Bernard MOLITOR, Franck HUGOT, Maire Secrétaire de séance