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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 04 2011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 04 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
de
la réunion
du
27
avril
2011
Présents
: Mmes
SCHWECHLER
Sonia,
RIERA
Nadine,
ETTORI-GARCIA
Sabine,
BAGGIO
Carine,
MONNAC
Carine,
MAMPRIN
Karine,
Mrs
MASSARUTTO
Patrick,
CONDOJANOPOULOS
Pierre,
FEUILLERAC
Jean-François,
DELSOUC
Marc,
MESPOULET
Richard,
BROUARD
Alain,
DELMAS
Pierre.
Procurations
: Mademoiselle
COSTES
Alexandra
procuration
Madame
SCHWECHLER
Sonia,
Monsieur
MOUREY
Francis
procuration
Monsieur
DELSOUC
Marc,
Monsieur
GIBERT
Bruno
procuration
Monsieur
FEUILLERAC
Jean-François.
Absents
: Mademoiselle
PANCE
Audrey,
Mrs
DALLARD
Jean-Michel,
DEDIEU
Guy.
Secrétaire
de
séance
: Madame
ETTORI-GARCIA
Sabine.
1 — Approbation
du
compte-rendu
du
27
janvier
2011
:
Pas
d'observation.
Vote
POUR
à l’unanimité.
Il —
Présentation
et
vote
du
Compte
Administratif
2010
:
Section
Fonctionnement
:
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Total dépenses de fonctionnement... | |'::1.851.518,00/. :1:359548,58)
011
- Charges
à caractère
général
457
250,00
391
294,71
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
261
550,00
261
036,30
61
- SERVICES
EXTERIEURS
100
100,00
71
946,54
62
- AUTRES
SERVICES
EXTÉRIEURS
87
400,00
48
867,37
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASS
8 200,00
9 444,50
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilé
735
200,00
660
820,79
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
82,52
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASS
9 700,00
8 940,40]
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
725
500,00
651
797,87
014
- Atténuations
de
produits
3 707,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
180
550,00]
165
532,09
66
- Charges
financières
53
100,00
50
903,57
67
- Charges
exceptionnelles
2 000,00
207,06
Total
dépenses
réelles
1431
807,00
1 268
758,22]
Total
dépenses
d'ordre
419
711,00
90
790,36
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
Réalisé
“Total
recetfes
de fonctionnement:
- 1851518,00|
1848
192,72
70
- Produits
des
services,
domaine
et
vente
115
700,00
123
327,83
73
- Impôts
et
taxes
566
023,00
591
272,32
74
- Dotations,
subventions
et
participations
696
927,00
663
465,55
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
37
000,00
37
614,96
76
- Produits
financiers
150,00
4,80
77
- Produits
exceptionnels
5 000,00
7 847,88
013
- Atténuations
de
charges
67
100,00
78
925,71
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
278
618,00
299
354,38
Total
recettes
réelles
1 766
518,00
1 801
813,43
Total
recettes
d'ordre
85
000,00
46
379,29] La
Section
de
Fonctionnement
fait
apparaître
un
clôture
de
488
644,14
€.
Section
Investissement
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
T
dépenses
d'investissement
reçues
-
en
COUTS
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
Total
dépenses
d'ordre
RECETTES D'INVESTISSEMENT “Total recettes d'investissement 001 - Excédent d'investissement reporté 024 - Produits des cessions d'immobilisations 10 - Dotations, fonds divers et reserves 13 - Subventions d'investissement reçues 46 - Emprunts et dettes assimilés 45 - Comptabilité distincte rattachée Total recettes réelles hors opérations Total recettes d'ordre
Budget
Réalisé
3 662
504;
1198
;
510
5 4
3 377
504
285
000
3 042
793,
619711,
excédent
de
fonctionnement
de
La
Section
d'investissement
fait
apparaître
un
excédent
de
1056
591,11
€, un
\
montant
de
restes
à réaliser
en
dépenses
de
460
350
€, soit
un
excédent
corrigé
de
596
241,11
€.
Monsieur
le Maire
se
retire
comme
la loi
l'exige
et
laisse
la présidence
à Monsieur
CONDOJANOPOULOS
Pierre
qui
soumet
le Compte
Administratif
au
vote.
Le
Compte
Administratif
est
adopté
à l'unanimité.
Le
Compte
de
Gestion
établi
par
le Trésorier
qui
est
le reflet
du
Compte
Administratif
est
également
adopté
à l'unanimité.
Ill —
Affectation
du
résultat
:
Le
Compte
Administratif
2010
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
488
644,14
€ et
un
excédent
d'investissement
de
1 056
591,11
€. Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
ces
sommes
de
la façon
suivante
sur
le Budget
Primitif
2011. Section
Fonctionnement
:
Compte
002
: Excédent
de
Fonctionnement
reporté
: 488
644,14
€
Section
Investissement
:
Compte
001
: Excédent
d’Investissement
reporté
: 1 056
591,11
€
Cette
proposition
est
soumise
au
vote.
Vote
POUR
à l'unanimité.
IV
— Présentation
et
vote
du
Budget
Primitif
2011
:
Le
Budget
Primitif
2011
présenté
a été
établi
en
intégrant
les
besoins
des
différentes
commissions
et
sans
augmentation
des
taux
des
taxes.
Section
Fonctionnement
:
DEPENSES
DE
Propositions
FONCTIONNEMENT
Propositions]
Reports
| | nouvelles
_
Globales_
Total
dépenses
de fonctionnement
| [2009624800
| 2096
248,00
011
- Charges
à caractère
général
ï
541
900,00
541
300,00
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
313
800,00
313
800,00
61
- SERVICES
EXTERIEURS
|
113
800,00)
113
800,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
103
800,00
103
800,00!
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASS
10
500,00
10
500,00!
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilé
718
800,00
718
800,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
|
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASS
10
900,00
10
900,00!
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
707
900,00
707
900,00!
014
- Atténuations
de
produits
14
663,00
14
663,00!
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
148
931,00
148
931,00
66
- Charges
financières
110
000,00
110
000,00
67
- Charges
exceptionnelles
17
000,00
17
000,00
Total
dépenses
réelles
1 551
294,00
1 551
294,00
Total
dépenses
d'ordre
544
954,00
544
954,00
RECETTES
DE
_
FONCTIONNEMENT
Proposition
Reports
Propositions
a
nouvelles
Globales
|
:Tôtal
récettes
de
fonctionnement
. :
.
122.096
248,00.
2.096
248:00
70
- Produits
des
services,
domaine
et
vente
131
450,00
431
450,00
73 -
Impôts
et taxes
589
583,00
589
583,00
74
- Dotations,
subventions
et
participations
673
071,00
673
071,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
42
000,00
42
000,00
76
- Produits
financiers
77
- Produits
exceptionnels
45
000,00
45
000,00
013
- Atténuations
de
charges
41
500,00
41
500,00
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
488
644,00
488
644,00
Total
recettes
réelles
2 011
248,00
2 011
248,00
Total
recettes
d'ordre
85
000,00
85
000,00 Section
Investissement
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Propositions! Reports
Propositions
| Var./
nouvelles
Globales
|
N-1
-Total
dépenses
3166
864,00.
460
350,00]
3627-214,00|
-1,0
-
-100,0
reçues
215
195,00)
215
195,00
0,0
245
200,00
245
200,00)
49:8
14
000,00
70
650,00
84
650,00]
-50,0
78
000,00
.
78
000,00
0,0
-
i
285
000,00
160
200,00
445
200,001
-14,3
=
en
cours
|
1420
339,00
229
500,00|
1 649
839,00
8,9
-
170
000,00
470
000,00!
-60,0
Total
dépenses
réeiles
hors
opérations
2427
734,00
460
350,00
2
888
084,00!
-14,5
Total
dépenses
d'ordre
À
739
130,00
‘
739
130,00!
159,3
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Reports
Propositions
| Var./
nouvelles
: Globales
_[N-1_
F8
627
214,00
LT
8627-2140!
;-1,0
1 056
591,00
1 056
591,00
0,0
356
000,00
356
000,00!
209,5
reserves
105
181,00
105
181,00!
-88,7
reçues
839
288,00
839
288,00}
-10,0
i
-100,0
i
71
070,00
71
070,00|
-58,2
Total
recettes
réelles
hors
opérations
2
428
130,00
2
428
130,00)
-20,3
Total
recettes
d'ordre
1
199
084,00
1
199
084,00|
93,4
V —
Vote
du
taux
des
taxes
:
Les
taux
proposés
sont
les
taux
de
2010
recalculés
afin
de
prendre
en
compte
le
transfert
de
la fiscalité
départementale,
régionale
et
d’une
part
des
frais
de
gestion
auparavant
perçus
par
l’état.
Pour
2011,
il n’y
a donc
pas
d'augmentation
des
taux
qui
sont
les
suivants
:
- Taxe
habitation
: 14,65
%
- Taxe
foncière
bâti
: 15,95
%
- Taxe
foncière
non
bâti:
85,54%
-
C.F.E.
: 19,65
%
Ces
propositions
sont
soumises
au
vote.
Vote
POUR
à l'unanimité.
VI-—
Vote
des
subventions
: Amicale
des
POMPIERS
Amicale
du
3°"°
Age
Animations
regroupées
Association
Les
Scorpions
Association
de
Pêche
Boule
LONGAGIENNE
CLA’F Comité
Cantonal
FNACA
Comité
Longages
Noé
Usagers
Transport
Ferroviaire
Conseil
Local
Parents
d’Elèves
Coopérative
Scolaire
école
maternelle
Coopérative
Scolaire
école
primaire
Ecole
de
Musique
Gestes
et
Pétanque
Longagienne
Groupement
Parents
Elèves
Harmonie
Batterie
Fanfare
Longagienne
Judo
Club
Longagien
La Chorale
de
LONGAGES
Les
Amis
de
Longages
Sauvegarde
du
Patrimoine
Les
Pagallios
LONGAGES
Espoir
Cycliste
Secours
Populaire
Société
de
Football
Sports
Loisirs
Société
de
Chasse
Taekwondo Tennis
Club
Union
Sportive
Longages
Rugby
Vétérans
FOOT
Vote
POUR
à l'unanimité.
VII
— Fixation
tarifs
cantine
:
2011 762,00 229,00
1 000,00 229,00 351,00 381,00 13 000,00
53,00 150,00 213,00
2 850,00 4 300,00 229,00 381,00 213,00 1 000,00 600,00 229,00 229,00 229,00 600,00 100,00 3 649,00 305,00 671,00 600,00 1 800,00 3 649,00 229,00
La
Commission
Cantine
propose
une
augmentation
des
tarifs
de
5%.
Les
tarifs
sont
donc
les
suivants
:
2.37
€ le
repas
fixé
auparavant
à 2.26
€
1.99
€ le
repas
fixé
auparavant
à 1.89
€
2.49
€ le
repas
fixé
auparavant
à 2.37
€
3,48
€ le
repas
fixé
auparavant
à 3.31
€
5.74
€ le
repas
fixé
auparavant
à 5.47
€
Vote
POUR
à l'unanimité, VII
- Modification
du
P.O.S.
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’il
est
nécessaire
d'apporter
une
modification
du
P.0.S.
approuvé
le 16
février
2001,
qui
a fait
l’objet
de
trois
révisions
simplifiées
et
d’une
modification
approuvée
le 4
décembre
2007
dans
l’attente
de
la publication
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.).
Cette
modification
consisterait
à :
- Une
modification
mineure
du
zonage
lieu
dit
« Le
Traoucaou
»
- Une
modification
de
l’article
5 de
la zone
UD
lieux-dits
« Le
Traoucaou
», «
La
Houlie
», «
La
Grande
Pointe
», «
« le
Cerni
».
Vote
POUR
cette
modification
à l’unanimité.
IX
— P.V.R.
Chemin
du
Garros
-— Projet
Urbain
Partenarial
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
27
janvier
2011,
il avait
été
décidé
d’instituer
une
P.V.R.
Chemin
du
Garros
incluant
les
travaux
de
voirie,
du
pluvial
et de
l’électrification.
Au
vu
du
montant
élevé
du
projet,
il s'avère
qu’un
P.U.P.
(Projet
Urbain
Partenarial)
serait
plus
approprié
pour
ce
type
d'opération.
Monsieur
le Maire
propose
d’annuler
la délibération
concernant
la P.V.R.
Chemin
du
Garros
et
de
réaliser
un
projet
urbain
partenarial
pour
réaliser
l’extension
du
réseau
éclairage
public
et
électricité.
Le
montant
est
estimé
à 31
123
€.
il donne
lecture
des
principales
dispositions
de
ce
projet
de
convention.
Par
ailleurs,
la convention
P.U.P.
exonère
le signataire
de
Taxe
Locale
d'Equipement
(TLE)
pendant
une
durée
qui
ne
peut
excéder
10
ans.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
:
-__ d'annuler
la délibération
en
date
du
27
janvier
2011
concernant
la PVR
Chemin
du
Garros
- de
mettre
en
œuvre
la procédure
du
projet
urbain
partenarial
- l'autorisation
de
signer
la convention
avec
la Société
ATOL
- de
fixer
l'exonération
de
la TLE
à 3
ans.
Vote
POUR
à l'unanimité.
X —
Convention
France
TELECOM
Rue
de
la Distillerie
:
La
Commune
souhaite
réaliser
la mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens.
Le
montant
des
travaux
à la
charge
de
la Commune
s'élève
à 1 779,85
€. Pour
pouvoir
réaliser
ces
travaux
la Commune
doit
passer
une
convention
avec
FRANCE
TELECOM.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
et
demande
l'autorisation
de
la
signer. Vote
POUR
à l'unanimité. XI-
Choix
entreprise
bibliothèque
:
Suite
à l’appel
d'offre
infructueux
pour
les
lots
plâtrerie,
menuiseries
bois,
électricité,
plomberie,
chauffage,
peintures
sols,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
consultation
a
été
lancée.
Après
examen
des
offres
reçues
et
après
analyse
par
le
Cabinet
d’Architectes,
la
Commission
a
retenu
les
entreprises
qui
ont
présenté
l'offre
économique
la
plus
avantageuse.
Il précise
que
ce
choix
est
fondé
sur
le classement
des
offres
concurrentes,
opéré
en
tenant
compte
de
deux
critères
d'attribution
prévus
avec
leur
pondération
dans
le
règlement
de
consultation
qui
sont
:
- 60%
le prix
et
garanties
financières
-
40%
les
valeurs
techniques
et
capacités
professionnelles.
La
Commune
a donc
retenu
les
entreprises
suivantes
:
- Lot
plâtrerie
: Entreprise
ETP
25
898,54
€
-
Lot
menuiseries
bois
: Entreprise
ANTRAS
57
023,63
€
-_
Lot
électricité
: Entreprise
ALIBERT
26
822,45
€
-
Lot
plomberie
: Entreprise
ALIBERT
3
453,20
€
-
Lot
chauffage
: Entreprise
ALIBERT
53
205,23
€
-__ Lot
peinture
: Entreprise
VENTURA
51
655,24
€
Coût
total
de
la rénovation
du
bâtiment
384
154,65
€ HT,
soit
447
085,14
€ TTC.
Vote
POUR
à
l’unanimité.
XII
—
Contrat
entretien
équipements
thermiques
:
Suite
aux
propositions
de
contrat
d'entretien
des
équipements
thermiques,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
Société
ALIBERT
pour
un
montant
de
2 904,50
€
HT.
Vote
POUR
à l'unanimité.
XUI-—
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assisses
2012
:
Monsieur
TASTET
Serge,
Madame
MANDROU
Gisèle,
Mademoiselle
CONDIS
Séverine,
Madame
DIOUX
Véronique,
Monsieur
EYCHENNE
Jean,
Mademoiselle
BAUZOU
Aude,
ont
été
tirés
au
sort.
XIV
— Admission
en
non
valeur
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
demandes
d'admission
en
non
valeur
pour
un
montant
de
13
686,84
€ transmises
par
la
Trésorerie
du
Volvestre.
-
s’agit
de
titres
d’un
montant
de
7
650,60
€
émis
sur
les
exercices
2008
et
2009
concernant
les
loyers. - De
titres
concernant
la cantine
pour
un
montant
de
6 036,24
€ émis
sur
les
exercices
2003
—
2007
et
2009.
Ces
titres
sont
irrécouvrables
car
les
débiteurs
étant
partis
sans
laisser
d'adresse,
la
procédure
de
renseignements
et
de
recherches
des
dits
débiteurs
n’a
pas
abouti.
X —
Reprise
voirie
Chemin
de
Muret
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la reprise
dans
le domaine
public
communal
de
la
voirie
qui
dessert
les
habitations
N°
34,
34
bis,
34
ter
et
34
quater
Chemin
de
Muret
appartenant
à
Messieurs
DEDIEU
Jean-Jacques,
MAILLARD
Patrick,
DUBOIS
Serge
et
PAGAT
René
et
demande
l'autorisation
de
poursuivre
les
démarches.
Les
frais
d'actes
étant
à
la
charge
des
donneurs.
Vote
POUR
à l’unanimité.