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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 04 2014
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 04 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE RENDU
de la réunion du 29 avril 2014
Présents : Melle COSTES Alexandra, Mmes SCHWECHLER Sonia, BAGGIO Carine,
BIBES-PORCHER Ghislaine, TRAVIESAS Olga, BEGAULT Monique, RIERA Nadine, SARREBRESSOLLES Sophie, HIPPOLYTE Agnès,
Mrs MASSARUTTO Patrick, CONDOJANOPOULOS Pierre, MESPOULET Richard, BROUARD Alain, DELMAS Pierre, DELSOUC Marc, FEUILLERAC Jean-François, DEJEAN Daniel,
Excusés : Madame MONNAC Carine procuration Madame HIPPOLYTE Agnès, Mademoiselle FOUCAUD Elodie procuration Monsieur CONDOJANOPOULOS Pierre, Monsieur GIBERT Bruno procuration Madame TRAVIESAS Olga, Monsieur DALLARD Jean-Michel procuration Monsieur DEJEAN Daniel,
Absents : Mrs DEDIEU Guy, MOUREY Francis.
Secrétaire de séance : Madame BIBES-PORCHER Ghislaine
I - Approbation du compte rendu du 10 avril 2014 :
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques à formuler.
Pas d’observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
...
Vote POUR à l’unanimité.
II — Présentation et vote du Compte Administratif 2013 et Compte de Gestion :
Section Fonctionnement :
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT Réalisé
Total dépenses de fonctionnement 77 1587 873,67
(011 - Charges à caractère général 464 965,33]
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 308 863,92
61 - SERVICES EXTERIEURS 96 932,78
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 49 566,63]
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASS) 9 602,00]
1012 - Charges de personnel et frais assimilé 786 024,37]
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASS] 11 154,73]
64 - CHARGES DE PERSONNEL 774 869,64]
(014 - Atténuations de produits 14 130,00)
65 - Autres charges de gestion courante 158 138,34|
66 - Charges financières 94 514,29)
167 - Charges exceptionnelles 7 015,99]
Total dépenses réelles 1 524 788,32]
Total dépenses d'ordre 63 085,35]
RECETTES DE ES
FONCTIONNEMENT Réalisé
Total recettes de fonctionnement 2 632 465,24
[70 - Produits des services, domaine et vente 215 034,20]
3 - Impôts et taxes 699 833,34
(74 - Dotations, subventions et participations 779 597,88)
(75 - Autres produits de gestion courante 51 943,27]
(76 - Produits financiers 16,88]
(77 - Produits exceptionnels 2 849,76
1013 - Atténuations de charges 21 075,75)
(002 - Excédent de fonctionnement reporté 849 121,02]
Total recettes réelles 2 619 472,10
Total recettes d'ordre 12 993,13] La Section de Fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 1 044 591,56 €.
Section Investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Réalisé
Total dépenses d'investissement | | 491769,60
1001 - Déficit d'investissement reporté
43 - Subventions d'investissement reçues 6 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 242 039,00)
(20 - Immobilisations incorporelles 11 713,96]
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles 29 772,70)
23 - Immobilisations en cours 464,90)
45 - Comptabilité distincte rattachée 188 785,91
Total dépenses réelles hors opérations 478 776,47]
Total dépenses d'ordre | 12 993,13]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Réalisé
Total recettes d'investissement = 272 107,70)
(001 - Excédent d'investissement reporté 31 269,24)
(024 - Produits des cessions d'immobilisations
10 - Dotations, fonds divers et reserves 116 135,68
13 - Subventions d'investissement reçues 60 062,67
16 - Emprunts et dettes assimilés
20 - Immobilisations incorporelles
45 - Comptabilité distincte rattachée
Total recettes réelles hors opérations 207 467,59)
Total recettes d'ordre 64 640,11
La Section d’Investissement fait apparaître un déficit de 219 661,90 €, un montant de restes à réaliser en dépenses de 13 700 € et en recettes de 78 000 €.
Monsieur le Maire se retire comme la loi l’exige et laisse la présidence à Madame TRAVIESAS Olga qui soumet le Compte Administratif au vote.
Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
Le Compte de Gestion établi par le Trésorier, qui est le reflet du Compte Administratif est également adopté à l’unanimité.
IL — Affectation du résultat :
Le Compte Administratif fait ressortir un excédent de fonctionnement de 1 044 591,56 € et un déficit en investissement de 219 661,90 €.
Monsieur le maire propose d’affecter ces sommes de la façon suivante sur le Budget Primitif 2014.
Section Fonctionnement :
Compte 002 : Excédent de Fonctionnement reporté : 824 929,00 €
Section Investissement :
Dépense : Compte 001 : Déficit d’Investissement reporté : 219 662,00 € Recettes : Compte 106 : Excédent de Fonctionnement capitalisé : 219 662,00 € Cette proposition est soumise au vote.
Vote POUR à l’unanimité.
IV - Présentation et vote du Budget Primitif 2014 :
Le Budget Primitif 2014 présenté a été établi en intégrant les le résultat de 2013, les
besoins des différentes commissions, sans augmentation des taxes.
Le Budget Primitif se présente ainsi :
Section Fonctionnement :
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Total dépenses de fonctionnement !
011 - Charges à caractère général 555 300,00]
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 360 700,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 112 800,00!
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 71 300,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASS 10 500,00]
012 - Charges de personnel et frais assimilé 925 400,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 500,00)
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASS 12 200,00)
64 - CHARGES DE PERSONNEL 912 700,00,
014 - Atténuations de produits 14 509,00!
65 - Autres charges de gestion courante 176 300,00]
66 - Charges financières 92 000,00
(67 - Charges exceptionnelles 11 500,00
Total dépenses réelles 1775 009,00]
Total dépenses d'ordre 988 465,00
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT Total recettes de fonctionnement [ZT 474,0 (70 - Produits des services, domaine et vente 211 700,00! 3 - Impôts et taxes 720 557,00. [74 - Dotations, subventions et participations 768 788,00) (75 - Autres produits de gestion courante 52 000,00! (76 - Produits financiers (77 - Produits exceptionnels 92 500,00! (013 - Atténuations de charges 33 000,00! 002 - Excédent de fonctionnement reporté 824 929,00! Total recettes réelles 2 703 474,00! Total recettes d'ordre 60 000,00! Section Investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Propositions| Reports Propositions
- nouvelles Fe
(001 - Déficit d'investissement reporté 21966200 219 662,00
3 - Subventions d'investissement reçues
16 - Emprunts et dettes assimilés 247 300,00 247 300,00 |
20 - Immobilisations incorporelles 20 000,00) 20 000,00
(204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles 330 000,00! 330 000,00
23 - Immobilisations en cours 609 417,00! 609 417,00
45 - Comptabilité distincte rattachée 315 300,00] 13 700,00! 329 000,00
Total dépenses réelles hors opérations 17 1741 679,00! 13700,00| 1755 379,00
Total dépenses d'ordre À 237 000,00! 237 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT L
Proposition Reports Propositions
nouvelles P Globales
ent
Æ RTS LE È ee Jo; (001 - Excédent d'investissement reporté ; (024 - Produits des cessions d'immobilisations | 10 - Dotations, fonds divers et reserves 302 484,00! - 302 484,00] 13 - Subventions d'investissement reçues 294 430,00! 294 430,00|| 16 - Emprunts et dettes assimilés (20 - Immobilisations incorporelles 5 - Comptabilité distincte rattachée 152 000,00! 78 000,00! 230 000,00! Total recettes réelles hors opérations 748 914,00 78 000,00! 826 914,00 Total recettes d'ordre 1165 465,00) 1 165 465,00) V_— Vote du taux des taxes : Vu la conjoncture actuelle, Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des différentes taxes sur la base de 2013. Les taux 2014 sont les suivants : - taxe habitation : 15,24 % - taxe foncière bâti : 16,60 % - taxe foncière non bâti : 88,97 %
- CFE:20,44%
Ces propositions sont soumises au vote.
Vote POUR à l’unanimité.
VI- Vote des subventions :
2014
Amicale des POMPIERS 762,00
Amicale du 3°" Age 229,00
Animations regroupées 23 338,00
Association de Pêche 351,00
Boule LONGAGIENNE 881,00
Comité Cantonal FNACA 53,00
Conseil Local Parents d’Elèves 213,00
Coop Scol. Ecole Mat. 1 550,00
Coop Scol. Ecole Prim. 2 560,00 Ecole de Musique 229,00
Gestes et Pétanque Longagienne 381,00
Groupement Parents Elèves 213,00
Harmonie Batterie Fanfare Longagienne 1 000,00
Judo Club Longagien 600,00
La Chorale de LONGAGES 229,00
Les Amis de Longages Sauvegarde du Patrimoine 229,00
Les Pagallios 229,00
LONGAGES Espoir Cycliste 600,00
SIRPEA 50,00
Secours Populaire 100,00
Société de Football 4 149 ,00
Sports Loisirs 305,00
Société de Chasse 671,00
Taekwondo 600,00
Tennis Club 1 800,00
Union Sportive Longages Rugby 3 649,00
Vétérans FOOT 229,00
Vote POUR à l’unanimité.
VII - Augmentation tarifs cantine :
La Commission Cantine propose une augmentation des tarifs de 2 % pour les repas de la cantine scolaire. Le portage des repas est maintenu à 8 €.
Les tarifs sont donc les suivants :
- 2,80 € le repas fixé auparavant à 2,75 €,
- 2,36 € le repas fixé auparavant à 2,31 € pour les familles dont 3 enfants au moins prennent leurs repas à la cantine de LONGAGES,
- 3,03 € le repas fixé auparavant à 2,97 € pour les enfants non domiciliés à LONGAGES, - 4,10 € le repas fixé auparavant à 3,96 € pour les enfants mangeant occasionnellement à la cantine,
- 6,73 € le repas fixé auparavant à 6,60 € pour les enseignants, extérieurs, personnel communal.
Vote POUR à l’unanimité.
VIII - Délibération promus - promouvables :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier entre 0 et 100 %. Ceci concerne tous les grades d’avancement pour toutes les filières sauf le cadre d’emplois des agents de police.
Monsieur le Maire propose de voter le taux le taux de 100 %.
Vote POUR à l’unanimité.
IX — Augmentation des tickets restaurant : Monsieur le Maire propose d’augmenter la participation communale du ticket restaurant de 0,50 €, soit 4,50 €, ce qui ramènerait la valeur unitaire du ticket à 8,50 €.
Vote POUR à l’unanimité.
X — Frais de déplacement, élus et personnel :
Il est proposé de rembourser aux élus et aux agents les frais occasionnés par les déplacements dans le cadre de missions, suivant le tarif en vigueur.
Vote POUR à l’unanimité.
XI — SDEHG : rénovation éclairage public sur le chemin de Noé (RD 28) :
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la réalisation d’un réseau d’éclairage public
sur une longueur de 400 m environ.
1 — entre le giratoire de la Vierge et l’accès au lotissement des Près :
- Réalisation d’un réseau souterrain d’éclairage public avec renforcement souterrain basse tension sur une longueur d’environ 250 m
- _ Fourniture et pose de 10 ensembles d’éclairage public
2 - entre l’accès au lotissement des Près et l’ Avenue de la Gare :
-__ dépose de 12 appareils d’éclairage public vétustes sur poteau béton
- pose en remplacement de 12 appareils d’éclairage public à source cosmowhite 90 watts de dernière génération.
Estimation prévisionnelle des travaux : 55 000 €
Part restant à la charge de la Commune : 15 878 €
Vote POUR à l’unanimité.
XII — Désignation délégués SDEHG à la commission territoriale de CARBONNE,
RIEUX, MONTESQUIEU :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la séance du 10 avril 2014, 2 délégués avaient été élus au Syndicat d’Electricité CARBONNE -— RIEUX - MONTESQUIEU. Ce syndicat ayant été dissous, il y a lieu d’annuler la délibération du 10 avril 2014 qui désigne Monsieur FEUILLERAC Jean-François et Madame BIBES- PORCHER Ghislaine, délégués et procéder à nouveau au vote pour l’élection des deux délégués de la Commune à la commission territoriae CARBONNE - RIEUX -— MONTESQUIEU.
Monsieur FEUILLERAC Jean-François et Madame BIBES-PORCHER Ghislaine se
présentent à nouveau.
Nombre de votant : 21
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 12
Monsieur FEUILLERAC Jean-François a obtenu : 21
Madame BIBES-PORCHER Ghislaine a obtenu : 21
Monsieur FEUILLERAC Jean-François et Madame BIBES-PORCHER Ghislaine sont élus à la majorité absolue.
XIII — Désignation des Commissaires de la commission communale des impôts directs : Il s’agit de désigner 32 administrés pour siéger à la commission communale des
impôts directs.
XIV - Convention droit de passage pour renforcement réseaux BT sur le P1 du Bourg.
le P47 Cimetière et le P6 Coopérative :
Afin de pouvoir réaliser des travaux de renforcement des réseaux BT sur le P1 Bourg, P47 Cimetière et P6 Coopérative, le SDEHG demande de signer une convention de servitude sur la parcelle C 868 Pointe de Chemin de Muret, dont la Commune est propriétaire. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.
Vote POUR à l’unanimité.
XV — Vente terrain « Le Brouil » : Parcelles B 819 — 820 et 1761 :
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d’acquisition des parcelles B 819 — 820 et 1761 d’une superficie de 10 719 m? par la Société Midi Foncier pour un montant de 275 500 € ; Il demande l’autorisation de poursuivre les démarches et de signer tous actes et pièces au nom de la Commune pour concrétiser cette vente.
Vote POUR à l’unanimité.
XVI - Tirage au sort des jurés :
Mademoiselle BARBERO Alexandra, Madame MILLET épouse BRIERE Christine, Madame
SAVIGNAC épouse ORTET Claudine, Madame BAROIS épouse VERDIER Catherine, Monsieur ARNOULD Joseph, Monsieur ROMERO Laurent ont été tirés au sort.