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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 04 2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 04 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
lo SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'EIFE DU 3 avril 2019
uofheé Gore É. COMPTE RENDU
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le 3 du mois d'avril, à 21h00 heures,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 mars 2019, se réunit, sous la présidence de Monsieur Patrick MASSARUTTO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17
Présents : Mr. Patrick MASSARUTTO, Maire,
Mr. Marc DELSOUC, Mr. Jean Michel DALLARD, Mr. Daniel DEJEAN, Mr. Pierre
CONDOJANOPOULOS, Mme Sonia SCHWECHLER, (adjoints au Maire),
Mr. Alain BROUARD, Mr. Pierre DELMAS, Mme Ghyslaine BIBES-PORCHER, arrivée de
Mme Agnès HIPPOLYTE à 21 h 25 (conseillers municipaux),
Absentes excusées :
Mme Agnès HIPPOLYTE (arrivée à 21 h 25), Mme OLGA TRAVIESAS
Absents :
Mme Elodie FOUCAUD, Mme Sophie SARREBRESSOLES, Mme Monique BEGAULT, Mr. Guy DEDIEU, Mr. Francis MOUREY.
Secrétaire de séance :
Conformément à l'article L.2122-15 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT),
Mr. Jean-Michel DALLARD est nommé secrétaire de séance à l'unanimité des membres
présents.
Ouverture de la séance à 21 h 25, lorsque Mme HIPPOLYTE arrive.
Monsieur le Maire demande le rajout de 3 délibérations. Pour à l’unanimité.
1 — Approbation du Compte -Rendu du 16 janvier 2019 :
Monsieur DELSOUC pense que le point IX du compte rendu sur l’achat des équipements pour le service
de la police municipale n’est pas assez précis. Après discussion, ce point IX n’est pas modifié.
Vote pour l’approbation du compte-rendu POUR à l'unanimité.
2 — Approbation compte de gestion 2018
M. MASSARUTTO donne la parole à M. DEJEAN qui explique que le compte de gestion est établi par
le receveur à la clôture de l’exercice. M. le Maire vise et certifie le compte de gestion et les montants
des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes aux écritures. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le compte de gestion 2018 après en
avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
3. Approbation du compte administratif 2018
M. MASSARUTTO sort.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les
comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 569 639,58
Réalisé : 491 589,62
Reste à réaliser : 217 231,87
Recettes Prévu : 1 569 639,58
Réalisé : 423 033,61
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 3 185 856,03
Réalisé : 2 329 095,34
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 3 185 856,03
Réalisé : 2 952 212,35
Reste à réaliser : 0,00
Résul je clé te l' N
investissement : -68 556,01
Fonctionnement : 623 117,01
Résultat global : 554 561,00
M. MASSARUTTO revient ; Mme HIPPOLYTE s'excuse et part à 21h47.
4. Affectation des résultats 2018 :
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, considérant
qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2018, constate que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 149.157,95€ et un excédent reporté de 473.959,06£€, soit un
excédent de fonctionnement cumulé de 623.117,01€
- un déficit d'investissement de 68.556,01€ et un déficit des restes à réaliser de 217.231,87€, soit un
besoin de financement de 285.787,88€.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018
comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 623 117,01
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 285 787,88
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 337 329,13
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 68 556,01
5 — Attributions des subventions 2019 aux associations :
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité, décide d'attribuer les subventions pour l’année 2019 aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANTS 2019
AMICALE DES POMPIERS 765|€
AMICALE DU 3e AGE 250 |€
ASSOCIATION DE PECHE 600 | €
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LONGAGES 250 | €
BOULE LONGAGIENNE 800 | €
COMITE CANTONAL DE LA FNACA : 551€
COOP SCOL ECOLE MATERNELLE 1400 | €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRI 2600 | €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRI - subvention exceptionnelle 1000 | €
Ecole de Musique 600 | €
Ecole de Musique - subvention exceptionnelle 750 | €
FOYER DU RABE 52769 |€
GESTES ET PETANQUE LONGAGIENNE 600 | €
GPT DES PARENTS D'ELEVES 250|€
HARM BAT FANFARE LONGAGIENNE 1000 | €
JEUNESSE AU PLEIN AIR 31 | 100 | €
JUDO SAMBO DOJO LONGAGES 600 | €
LA CHORALE DE LONGAGES 600 | €
LA CHORALE DE LONGAGES - subvention exceptionnelle 440 €
LABOUR PASSION 250€
LES AMIS DE LONGAGES : SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 250€
LES PAGAILLOS 250 |€
LONGAGES ESPOIR CYCLISTE 600 | €
LONGAGES SOLIDAIRE 400 | €
MOTO CLUB LAMBERT 250 |€
RADIO GALAXIE 300 | €
SOCIETE DE FOOTBALL 3750 | €
SPORTS LOISIRS RANDONNEE 310€
STE DE CHASSE 675|€
TAEKWONDO 600 | €
TENNIS CLUB 2000 | €
UNION SPORT. LONGAGES RUGBY XV 3750 | €
VETERANS FOOT ASL 250 | €
VOLANTS LONGAGIENS 250 €
TOTAL 79314 | €
6 — Vote du budget primitif de l'exercice 2019 : Le Conseil municipal vote les propositions du budget primitif de l’exercice 2019 ainsi : FONCTIONNEMENT Dépenses 2.987.550,48 € Recettes 2.987.550,48 € INVESTISSEMENT Dépenses 2.367.787,50 € Recettes 2.585.019,37 € Pour rappel, total budget :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2.987.550,48 € Recettes 2.987.550,48 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2.585.019,37 € Recettes 2.585.019,37 €
{dont 217.231,87€ de
restes à réaliser) 7— Autorisation demande subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour réfection
du toit de l'Eglise en deux tranches (2019 et 2020) :
Monsieur DEJEAN explique qu’il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide du
Conseil Départemental pour aider la Commune à financer la réfection du toit de l’église. Ces travaux
sont prévus en deux tranches, la première d’un montant de 69 487.82 € TTC en 2019 et la deuxième
de 67 996.22 € TTC en 2020. La Commune peut bénéficier d’une subvention de 20 %. Il est nécessaire
de valider cette demande subvention.
Vote POUR à l'unanimité.
8 — Autorisation demande de subvention au Conseil Départemental pour équipements des écoles :
Monsieur DEJEAN prend la parole et informe que la démarche est la même que le point 7.
Madame COSTES indique qu'il s’agit de renouvellement de matériel informatique aux écoles,
ordinateurs portables et vidéoprojecteurs, avec ou pas tableaux interactifs. Le tableau interactif coûte
600 €. Les enseignants réfléchissent à cette question du tableau. L'ensemble de ces équipements
représente une somme de 2 700 € par classe. Le montant de la subvention pourrait représenter 40 %
du montant.
Vote POUR la demande de subvention à l'unanimité.
9 — Autorisation demande subvention au Centre de Gestion 31 pour achats équipements services
techniques :
Monsieur DEJEAN explique qu'il est nécessaire aujourd’hui de renouveler du matériel aux services
techniques : une tondeuse autoportée, une auto-laveuse et un godet pour le curage.
Vote POUR à l'unanimité pour la demande de subvention au Conseil Départemental.
10 — Autorisation contractualisation crédit relais 325 000 € sur 24 mois (au taux de 0,80 % et 0,10 %
frais de dossier) :
Monsieur DEJEAN informe qu'aujourd'hui, on a utilisé la trésorerie pour payer les premières factures
des artisans pour les travaux de rénovation de la Mairie. Les subventions ne sont pas encore rentrées.
Dans l’attente de ces subventions, la commune peut bénéficier d’un crédit relais auprès du Crédit
Agricole. Le remboursement se fera avec le versement des subventions. Monsieur le Maire rajoute
qu'il s’agit là d’un mécanisme de trésorerie. Le taux d'intérêt est de 0,80 % et 0,10 % de frais de dossier.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Vote POUR à l'unanimité.
11 — Autorisation contractualisation prêt 800 000 € sur 30 ans :
Monsieur DEJEAN explique que la négociation du prêt n’est pas encore faite. On est juste au stade de
la consultation. Il s'agit simplement pour le moment de donner l'autorisation à Monsieur le Maire de
faire la concrétisation de ce prêt sans être obligé de reconvoquer le Conseil Municipal.
Vote POUR tous sauf abstention Madame BIBES-PORCHER.
12 — Gestion HLM Campan :
Monsieur DEJEAN expose qu'aujourd'hui la commune est propriétaire foncier des logements de
Campan gérés par l'OPH 31 avec une convention de 30 ans. La convention est arrivée à échéance. La commune doit se positionner, soit la commune resigne une
convention et l'office HLM continue la gestion avec un bail emphytéotique de 99 ans, soit la commune
reprend la gestion. La recette annuelle pour les 7 appartements est environ de 20 000 £, les dépenses
d'entretien de ces logements depuis 5 ans se montent à 15 000 €.
Madame COSTES pense que la Commune peut bénéficier de subventions pour l'amélioration
énergétique de ces logements.
Monsieur DEJEAN a visité les appartements avec les services techniques. IIs sont en bon état. Les
parties communes méritent quelques travaux. Ces logements sont aujourd’hui tous occupés avec des
locataires qui paient le loyer.
Si la commune est repreneuse, ces logements pourront répondre à des besoins sociaux, des urgences.
Vote POUR la reprise à l'unanimité.
13 — Création poste aux services techniques :
Monsieur DEJEAN prend à nouveau la parole et dit que cela concerne un agent pour lequel le
responsable des services techniques a souhaité un avancement de grade. Cet agent passerait adjoint
technique 2°" classe principal et pour cela il est nécessaire d'ouvrir un poste. Monsieur
CONDOJANOPOULOS ajoute que c’est un agent qui le mérite. Monsieur MASSARUTTO et Monsieur
DEJEAN pensent que cela est justifié par rapport au travail rendu.
Vote POUR à l'unanimité pour la création de ce poste d’adjoint technique 2°" classe principal.
14 — Opposition transfert compétences eau assainissement à la CCV :
Monsieur le Maire expose que la loi du 3 août 2018 est revenue sur l’obligation de transférer les
compétences eau et assainissement aux communautés de communes à compter du 1° janvier 2020.
Les communes membres d’une communauté de communes peuvent s'opposer à ce transfert jusqu’au
30 juin 2019. Le transfert de compétences prendra alors effet au 1°’ janvier 2026.
Vote POUR l'opposition de transfert à l'unanimité.
15 - Créances éteintes :
Monsieur DEJEAN explique qu’il s’agit là d’une créance éteinte due à une liquidation judiciaire. Cette
créance s'impose à la commune et aucune action de recouvrement n’est possible. 1l s’agit d’une dette
de cantine d’un montant de 410,40 €.
Vote POUR à l'unanimité.
16 — Groupement commandes électricité gaz :
Monsieur le Maire informe que le SAGe avait contacté les communes pour un groupement de
commande électricité et gaz par l'intermédiaire de la communauté d’agglomération du Muretain, mais
les délais pour la réflexion étaient courts. Monsieur MASSARUTTO explique que si l’on inscrivait la
commune pour l'étude de marché de ce groupement et que par la suite il y avait une décision de
retrait, des frais seraient tout de même à payer. Une discussion s’instaure entre les différents membres
de l’assemblée.
Le SDEHG propose aussi des groupements de commande électricité et gaz.
Par manque de précision Monsieur le Maire propose d’ajourner cette délibération en attente
d'éléments complémentaires.
Vote pour ajourner cette délibération POUR à l'unanimité. 17 — Rénovation éclairage parvis Mairie SDEHG :
Monsieur CONDOJANOPOULOS prend la parole pour expliquer qu'il s’agit de la rénovation de
l'éclairage du parvis de la Mairie avec une économie d'énergie de 76 %, soit 1 086 € par an. L'opération
à la charge de la commune s'élève à 13 923 €.
L'assemblée décide de couvrir la somme par ses fonds propres à l’unanimité.
18 — Autorisation signature convention CCV passage épareuse :
Monsieur le Maire informe que la CCV a la compétence des voies communales. En ce qui concerne les
communes ayant les moyens d'entretenir leurs voies, comme LONGAGES, la CCV paie ces communes
à raison d’un passage par an sur les banquettes et un passage complet une fois par an, d’autres travaux
divers d'entretien comme pose de panneaux, rebouchage de trous, ... sur un total de 300 heures par
an à 40 € TTC de l’heure. Cela a été étudié par le responsable des services techniques de la commune.
Vote pour autoriser le Maire à signer cette convention POUR à l’unanimité.
19 — Accord de principe pour l'installation d’un groupement nautique à Sabatouse et autorisation
signature convention :
Monsieur le Maire informe que la commune a été sollicitée par un groupement nautique à la recherche
de lacs pour développer des activités de kayak, de paddle et d’aviron. Ce groupement nautique va faire
passer une convention qui est actuellement dans les mains de leurs juristes.
Ces activités profiteraient aux enfants de l’école, au centre de loisirs après accords.
Leur seule demande est un local pour stocker leur matériel et une rampe de descente pour accéder
au lac.
Dans un premier temps, les porteurs de ce projet souhaitent faire un essai et par la suite, siles activités
fonctionnent, développer leur capacité et peut-être embaucher.
Le projet peut avoir beaucoup d'extensions, rapporte Madame SCHWECHLER. Cela fait suite à la
consultation qu’il y avait eu avec les habitants de LONGAGES sur l’aménagement du site du lac, avec
la mise en place de la boîte à idées. Ce groupement est également présent à BOULOGNE, FLOURENS,
à la Ramée, à Sesquières et la Reynerie. Ce sont des professionnels qui s'occupent aussi de formation,
d'insertion ...
Madame BIBES-PORCHER pense que le projet est intéressant.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer la convention de mise à disposition du site à ce
groupement.
Vote POUR tous sauf Monsieur DELSOUC qui est contre et Monsieur DEJEAN qui s’abstient.
Monsieur DEJEAN explique son abstention. Pour lui, il y a d’autres porteurs de projets, notamment
avec la communauté de communes en lien direct avec le tourisme. Sur CARBONNE, un club nautique
est en train de se monter avec recherche d’adhérents ; il préfère privilégier la communauté de
communes plutôt qu’une association extérieure.
20 — INFORMATIONS :
e Une convention a été signée avec IXEO pour la maintenance du parc informatique, et la
location de 5 copieurs.
e La commune fournit les repas et les goûters à la crèche People and Baby et facture ensuite,
une convention a été signée.
e La commune fournit également les repas le mercredi et les vacances au Foyer du Rabé, une
convention a été signée. Le Laboratoire Départemental vérifie la potabilité de l’eau, les légionnelles et fait des contrôles, les conventions
ont été signées. Monsieur le Maire souhaite que l’on soit très
Vigilant sur ces contrôles. || évoque les problèmes survenus à la maison de retraite du LHERM. Une
convention a été signée avec la société ELIS, concernant les tenues
de travail de la cuisine,
ménage et services techniques. Les vêtements seront floqués. Il est
prévu un change hebdomadaire
pour le service entretien et les services techniques, un change quotidien
pour la cuisine.
Le partenariat entre la CCV et l’association MANEO (association qui gère
les gens du voyage) est fini. Le
responsable qui faisait le lien avec la Préfecture et les gens du voyage est
parti à la retraite, donc fin du
partenariat.
Monsieur CONDOJANOPOULOS parle ensuite des nombreuses coupures d'électricité qui ont touché la
commune ces derniers temps. Il informe qu’ENEDIS a prévu des travaux
en 2020 de l'ordre de 300 000
€.
Monsieur MASSARUTTO passe ensuite au lotissement de Monsieur
MESBAH appelé Les Chevaux.
Il faut trouver un nom de rue à ce lotissement. Plusieurs propositions sont
soumises. La dénomination
« rue de la Cavalcade » a été retenue.
Monsieur MASSARUTTO informe qu'il va prendre un arrêté d'interdiction
pour les véhicules à moteur sur
le terrain bicross, car il y à beaucoup trop de motos autour du lac.
La police municipale pourra ainsi
verbaliser si nécessaire.
La séance est levée à minuit.
La date du Prochain Conseil Municipal est le mercredi 12 juin 2019.