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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 04 2015
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 04 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
COMPTE RENDU
de la réunion du 7 avril 2015
Présents : Melles COSTES Alexandra, FOUCAUD Elodie, Mmes SCHWECHLER Sonia,
BIBES-PORCHER Ghislaine, TRAVIESAS Olga, RIERA Nadine, SARREBRESSOLLES Sophie, HIPPOLYTE Agnès,
Mrs MASSARUTTO Patrick, CONDOJANOPOULOS Pierre, BROUARD Alain, DELMAS Pierre, DELSOUC Marc, DEJEAN Daniel, MOUREY Francis, DALLARD Jean-Michel, Excusée : Madame BEGAULT Monique.
Absents : Madame BAGGIO Carine, Mrs DEDIEU Guy, GIBERT Bruno.
Secrétaire de séance : Madame BIBES-PORCHER Ghislaine.
Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour l’approbation de la révision allégée n°1 du P.L.U. suite à l’enquête publique.
Vote POUR à l’unanimité.
1 Approbation du compte-rendu du 5 mars 2015:
Pas d’observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
IL — Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2014 :
Présentation du Compte Administratif 2014 :
Section Fonctionnement :
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT Réalisé
Érotalfdépensestdsfonctionneme H0Ëz 6058)
(011 - Charges à caractère général 502 703,28
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS | 339 339,11
61 - SERVICES EXTERIEURS 96 183,66]
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS À 57 501,51
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASS| 9 679,00]
012 - Charges de personnel et frais assimilé | 868 921,11
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS ;
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASS 12 080,58/
64 - CHARGES DE PERSONNEL : 856 840,53]
014 - Atténuations de produits 21 274,00]
65 - Autres charges de gestion courante 127 528,73]
66 - Charges financières | 90 613,84]
(67 - Charges exceptionnelles 6 634,62]
Total dépenses réelles 1 617 675,58)
Total dépenses d'ordre 153 085,00]
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
RES ASE (70 - Produits des services, domaine et vente || 228 940,42
(73 - Impôts et taxes 722 684,12}
(74 - Dotations, subventions et participations 771 318,97|
(75 - Autres produits de gestion courante 52 839,56]
(76 - Produits financiers 3,23]
(77 - Produits exceptionnels 106 547,15
013 - Atténuations de charges 91 944,59)
(002 - Excédent de fonctionnement reporté 824 929,66|
Total recettes réelles 2 799 207,70|
Total recettes d'ordre 17 187,94] La Section de Fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 1 045 635,06 €
Section Investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
Réalisé
FRET RE (001 - Déficit d'investissement reporté 219 661,90]
43 - Subventions d'investissement reçues
16 - Émprunts. et dettes assimilés . À 247 289,55
20 - Immobilisations incorporelles 6 189,07
(21 - Immobilisations corporelles : 70 240,21
23 - Immobilisations en cours 6 523,16]
45 - Comptabilité distincte rattachée 3 616,28]
Total dépenses réelles hors opérations l 553 520,17]
Total dépenses d'ordre 17 187,94)
RECETTES D'INVESTISSEMENT |
Réalisé
Hotalrecettesidinvestissel
01 - Excédent d'investissement reporté |
10 - Dotations, fonds divers et reserves 291 919,88] 13 - Subventions d'investissement reçues 1 356,58] 16 - Emprunts et dettes assimilés (20 - Immobilisations incorporelles 590,14! 45 - Comptabilité distincte rattachée 78 055,95] Total recettes réelles hors opérations 371 922,55) Total recettes d'ordre 153 085,00! La Section Investissement fait apparaître un déficit de 45 700,56 €, un montant de restes à réaliser en dépenses de 318 300 € et en recettes de 80 195 €. Monsieur le Maire se retire comme la loi l’oblige et laisse la présidence à Madame TRAVIESAS Olga qui soumet le Compte Administratif au vote. Le Compte de Gestion établi par le Trésorier, qui est le reflet du Compte Administratif est également adopté à l’unanimité.
II — Affectation du résultat :
Le Compte Administratif fait ressortir un excédent de fonctionnement de 1 045 635,06 € et un déficit d’investissement de 283 805,56 €.
Monsieur le Maire propose d’affecter ces sommes de la façon suivante sur le Budget Primitif 2015.
Section Fonctionnement :
Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 761 829,50
Section Investissement :
Dépenses : Compte 001 : Déficit d’investissement reporté : 45 700,56
Recettes : Compte 106 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 283 805,56 Cette proposition est soumise au vote : Vote POUR à l’unanimité.
IV — Présentation et vote du Budget 2015 :
Le Budget Primitif 2015 présenté a été établi en intégrant le résultat de 2014, les besoins des différentes commissions sans augmentation des taxes.
Il se présente ainsi :
Section Fonctionnement :
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT |
|
011 - Charges à caractère général 589 300,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 394 500,00!
61 - SERVICES EXTERIEURS 116 500,00!
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 66 300,00]
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASS] 12 000,00!
012 - Charges de personnel et frais assimilé | 977 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASS] 13 000,00!
64 - CHARGES DE PERSONNEL 964 000,00
014 - Atténuations de produits 21 490,00)
65 - Autres charges de gestion courante 144 200,00!
66 - Charges financières D 87 000,00!
167 - Charges exceptionnelles 26 500,00
Total dépenses réelles 1 845 490,00]
Total dépenses d'ordre 925 244,00)
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Krotllrecetesidelton 7 (70 - Produits des services, domaine et vente 250 000, (73 - Impôts et taxes 743 837,00 (74 - Dotations, subventions et participations 770 068,00) (75 - Autres produits de gestion courante 60 500,00! (76 - Produits financiers | (77 - Produits exceptionnels (EE 2 000,00) (013 - Atténuations de charges il 102 500,00) 002 - Excédent de fonctionnement reporté 761 829,00 Total recettes réelles 2 690 734,00) Total recettes d'ordre Ï] 80 000,00 Section Investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif 2015
Propositions|. Reports | Propositions,
nouvelles Globales _:
| 79420000) DORA 2 SONO 001 - Déficit d'investissement reporté 45 701,00) 45 701,00
13 - Subventions d'investissement reçues |
16 - Embprunts et dettes assimilés 206 000,00! 206 000,00!
20 - Immobilisations incorporelles 33 000,00! 33 000,00
21 - Immobilisations corporelles 1 314 500,00 6 300,00] 1 320 800,00!
23 - Immobilisations en cours 100 000,00! 100 000,09
45 - Comptabilité distincte rattachée 312 000,00) 312 000,00
Total dépenses réelles hors opérations 1 699 201,00) 318 300,00] 2017 501,00!
Total dépenses d'ordre 95 000,00! 95 000,00,
| Î RECETTES D'INVESTISSEMENT
| Proposition: Propositions! nouvelles
001 - Excédent investissement reporté 40 - Dotations, fonds divers et reserves 341 062,00) 341 062,00! 13 - Subventions d'investissement reçues À 236 000,00] 4 195,00) 240 195,00: 16 - Emprunts et dettes assimilés 300 000,00] 300 000,00 20 - Immobilisations incorporelles 45 - Comptabilité distincte rattachée 215 000,00 76 000,00] 291 000,00! Total recettes réelles hors opérations 1 092 062,00) 80 195,00| 1 172 257,00, Total recettes d'ordre 940 244,00! 940 244,00 V — Vote du taux des taxes : Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des différentes taxes sur la base de 2014 et soumet au vote. - Taxe habitation : 15,24 %
- Taxe foncière bâti : 16,60 %
- Taxe foncière non bâti : 88,97 %
- C.FE.:20,44%
Vote POUR à l’unanimité.
VI- Vote des Subventions :
2015
Amicale des POMPIERS 762,00
Amicale du 3°" Age 229,00
Animations regroupées 13 001,00
Association de Pêche 351,00
Boule LONGAGIENNE 881,00
Comité Cantonal FNACA 53,00
Coop Scol. Ecole Mat. 1 600,00
Coop Scol. Ecole Prim. 2 560,00
Ecole de Musique 229,00
Gestes et Pétanque Longagienne 381,00
Groupement Parents Elèves 213,00 Harmonie Batterie Fanfare Longagienne 1 000,00
Judo Club Longagien 2 100,00
La Chorale de LONGAGES 429,00
Les Amis de Longages Sauvegarde du Patrimoine 229,00
Les Pagallios 229,00
LONGAGES Espoir Cycliste 600,00
SIRPEA 50,00
Secours Populaire 100,00
Société de Football 3 649 ,00
Sports Loisirs 305,00
Société de Chasse 671,00
Taekwondo 600,00
Tennis Club 1 800,00
Union Sportive Longages Rugby 3 649,00
Vétérans FOOT 229,00
Après un large débat, cette proposition est soumise au vote.
Vote POUR : Melles COSTES Alexandra, FOUCAUD Elodie, Mmes SCHWECHLER Sonia, BIBES-PORCHER Ghislaine, TRAVIESAS Olga, RIERA Nadine, SARREBRESSOLLES Sophie, HIPPOLYTE Agnès,
Mrs MASSARUTTO Patrick, CONDOJANOPOULOS Pierre, BROUARD Alain, DELMAS Pierre, DEJEAN Daniel, MOUREY Francis, DALLARD Jean-Michel,
Vote CONTRE : Monsieur DELSOUC Marc qui motive son vote. Il veut que la Commission se penche sur une étude nouvelle du tableau d’attribution des subventions, chose qui aurait dû être faite depuis plusieurs années (3 ans).
VII - Fixation tarifs cantine :
La commission cantine propose de supprimer le tarif hors LONGAGES et de redéfinir le tarif occasionnels. Pour un enfant dont la fréquence est régulière et définitive le tarif est fixé sur la base de 2,85 € le repas.
Tarifs à compter de septembre 2015 :
- 2,85 € le repas fixé auparavant à 2,80 €
- 2,40 € le repas fixé auparavant à 2,36 € pour les familles dont 3 enfants au moins prennent leur repas à la cantine de LONGAGES
- 4,10€ le repas pour les enfants mangeant occasionnellement à la cantine - 6,86 € le repas fixé auparavant à 6,73 € pour les enseignants, extérieurs, personnel communal
- 8,00 € le repas pour le portage à domicile.
Ces tarifs sont soumis au vote : Vote POUR à l’unanimité.
VIII - Augmentation du ticket déjeuner :
Il est proposé une augmentation de 0,50 € du ticket déjeuner, à la charge de la Commune. Le ticket déjeuné passe à 9 €.
Monsieur le Maire soumet au vote. Vote POUR : Melle FOUCAUD Elodie, Mmes BIBES-PORCHER Ghislaine, TRAVIESAS Olga, RIERA Nadine, SARREBRESSOLLES Sophie, HIPPOLYTE Agnès, Mrs MASSARUTTO Patrick, CONDOJANOPOULOS Pierre, BROUARD Alain, DELMAS Pierre, DELSOUC Marc, DEJEAN Daniel, MOUREY Francis, DALLARD Jean-Michel, Abstention : Mademoiselle COSTES Alexandra, Madame SCHWECHLER Sonia.
IX_— Annulation délibération désignation délégué Syndicat _ Intercommunal d’Assainissement :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’annuler la délibération qui désignait le nouveau délégué de l’assainissement en remplacement de Monsieur FEUILLERAC Jean-François.
En effet, le délégué démissionnaire étant au bureau de l’assainissement aurait dû Envoyer sa démission à la Sous-Préfecture, la démission étant effective à compter de l'enregistrement par la Sous-Préfecture.
Le nouveau délégué peut être désigné qu’après cette date.
X — Convention SDEHG : Fournitures électriques :
Ce point est ajourné pour complément d’informations.
XI — Approbation révision allégée n°1 :
Monsieur le Maire donne lecture du rapport du Commissaire Enquêteur qui donne un avis favorable à ce dossier et soumet au vote.
Vote POUR à l’unanimité.
XII — Informations sur le projet REMONDIS :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique doit aqvoir lieu sur la Commune de NOE concernant la création d’un lieu de stockage de déchets dangereux.
La société (REMONDIS) s’installerait dans les locaux de la société CHETCUTI sur la ZAC de Serres. Il précise qu’un dossier est à consulter au Secrétariat et que toutes les remarques peuvent être faites au commissaire enquêteur, nommé à cet effet, aux dates mentionnées dans le dossier.
XII — Tirage au sort des jurés d’assisses pour l’année 2016 :
Monsieur JEAN Robert
Madame DARBAS Liliane née BLONDEAU |
Mademoiselle POIGNONEC QUINTER DE RECARDIO Clémentine
Mademoiselle DU ROC Sandrine
Madame BIBES Josette née CALAFAT
Monsieur FRANC Jacques
Ont été désignés pour figurer sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés pour l’année 2016.
La séance est levée.