Procès Verbal - PV séance du 29 septembre 2020

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Procès Verbal - PV séance du 29 septembre 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune d'Eygalayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 29 septembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 29 septembre 2020

Département de la Drôme

____________________________

COMMUNE D’EYGALAYES

26560 EYGALAYES

Tél : 04.75.28.41.03

Email : mairie-eygalayes@orange.fr

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-neuf septembre à seize heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eygalayes dûment convoqué en assemblée ordinaire, s'est réuni sous la présidence de Georges ROMEO, Maire, à la Mairie d’Eygalayes.

Membres présents : Georges ROMEO, Éric LYOBARD, Éric BARTHÉLÉMY, Maximilien GIRARD, Nicolas ARMAND, Guillaume VELT.

Membres absents excusés : Annie PASCAL qui a donné pouvoir à Éric LYOBARD Date de la convocation : 22 septembre 2020

Secrétaire de séance : Guillaume VELT

Membres en exercice : 7

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 août 2020

➢ Renouvellement convention assistance retraite CNRACL – 2020-2022

➢ Adhésion « paie à façon externalisée » avec le Centre de Gestion de la Drôme ➢ Travaux voirie route du Casage

➢ Travaux de réfection de la fontaine du village : demande de subvention ➢ Travaux pont route d’Ozeron : choix de l’entreprise

➢ Travaux sécurisation Riançon : demande de subvention

➢ Travaux de réfection de la toiture de la mairie : choix de l’entreprise

➢ Décisions modificatives budgétaires

➢ Convention SPA

➢ Questions diverses

Début de Séance : 16H

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 août 2020

Georges Roméo revient sur les points débattus lors du précédent conseil municipal :  Les sujets abordés lors de la séance du 13 août ont tous été traités ; certains seront à nouveau débattus ce jour.

Approuvé à l'unanimité

Renouvellement convention assistance retraite CNRACL – 2020-2022

Georges Roméo indique qu’il y a lieu de renouveler la convention assistance retraite avec le Centre de Gestion de la Drôme pour la période 2020-2022.

Approuvé à l'unanimité

Adhésion « paie à façon externalisée » avec le Centre de Gestion de la Drôme Georges Roméo rappelle qu’il a été décidé de confier la paye au Centre de Gestion de la Drôme à compter du 01 janvier 2021. Il est nécessaire que le conseil municipal l’autorise à signer la convention d’adhésion.

Approuvé à l'unanimité2

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 29 septembre 2020

Travaux voirie route du Casage

Georges Roméo rappelle que le conseil municipal, dans sa séance précédente a décidé que la route du Casage ne sera pas goudronner cette année mais que des travaux de préparation seront réalisés. L’entreprise « Nicolas TP » a transmis un devis d’un montant de 5 183.00 € H.T. Le maître d’œuvre, Monsieur Richaud, suivra les travaux qui devraient avoir lieu courant octobre. Le conseil municipal doit valider cette proposition.

Voté à l'unanimité

Travaux de réfection de la fontaine du village : demande de subvention

Georges Roméo rappelle que lors du précédent conseil municipal, il a été décidé de reprendre le réseau d’alimentation en eau de la fontaine. Il rappelle également que 1 500 € ont déjà été dépensés pour tenter de déboucher le réseau, mais en vain. L’entreprise Richard TP propose de reprendre le réseau entre la fontaine et la bouche qui se situe en face de la maison Jaisse.

Lors de la visite du conseiller régional, Georges Roméo a obtenu une subvention à hauteur de 50 % pour ces travaux.

Voté à l'unanimité

Travaux pont route d’Ozeron : choix de l’entreprise

Georges Roméo indique que lors de la tournée cantonale, il a présenté le devis de l’entreprise « TP 2000 », d’un montant de 10 080.00 € H.T., pour la réparation du pont route d’Ozeron et qu’il a obtenu une subvention de 70 % sur l’enveloppe 2020. Les travaux pourront être réalisés avant la fin de l’année selon la disponibilité de l’entreprise et le niveau de l’eau du Riançon.

Voté à l'unanimité

Travaux sécurisation Riançon : demande de subvention

Georges Roméo indique qu’il a reçu un devis d’un ferronnier qui propose une barrière dont la base est pleine. Le tarif annoncé est de 150 € le mètre linéaire (sans la pose). D’autres fournisseurs, en vente par correspondance, proposent des barrières avec barreaux en diagonale, croisés à 80 € le mètre linéaire. Les conseillers municipaux préfèrent la deuxième proposition, plus esthétique et moins couteuse. Éric BARTHÉLÉMY propose des piquets en bois.

Georges Roméo informe que le Département subventionnera les travaux à 70 %. Reste à trouver une entreprise qui assurera la pose.

Travaux de réfection de la toiture de la mairie : choix de l’entreprise

Georges Roméo présente les devis :

- Entreprise « Mouellef M. » propose de remplacer les tuiles, réparer le faitage, régler la gouttière. Les plaques sous tuiles ne seront pas remplacées : montant H.T. : 15 800.00 €. - L’EURL « Maxime Borel » prévoit le remplacement des tuiles et des plaques, la reprise des rives, du faitage, éventuellement le remplacement de l’isolation : montant 16 288.30 € H.T. - L’entreprise « CCR » (qui ont réalisé le toit du clocher de l’église) a constaté lors de sa visite que les plaques sous tuiles contiennent de l’amiante et qu’il y a lieu de faire intervenir une entreprise spécialisée qui estime le coût de dépose et traitement des plaques à 9 720.00 € H.T. auquel s’ajoute les travaux de réfection de la toiture d’un montant de 24 591.50 € H.T. L’EURL « Maxime Borel » s’occupe elle-même du recyclage de l’amiante. Devra-t-elle signer une décharge à la commune ?

Georges Roméo propose de contacter le Département de la Drôme pour savoir s’il est possible d’obtenir une rallonge de la subvention obtenue qui était basée sur le devis de L’EURL « Maxime Borel ». Le conseil municipal prendra sa décision ultérieurement en fonction de la réponse du Département.

Décisions modificatives budgétaires n° 1

Georges Roméo rappelle que les travaux de voirie, route du Casage et les travaux de la fontaine n’étaient pas prévus au budget primitif, qu’il y a lieu de voter une décision modificative :3

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 29 septembre 2020

DI 2128 / 110 : Protection Riançon - Autres agencements - 10 000.00 DI 21757 / 220 : Matériel outillage voirie – Aménagement village - 2 700.00 DI 2152/ 380 : Installation de voirie – Pont route d’Ozeron + 12 500.00 DI 21538 / 390 : Autres réseaux – Fontaine + 200.00

Voté à l'unanimité

Décisions modificatives budgétaires n° 2

Georges Roméo rappelle qu’avant l’arrêté attributif, il n’est pas possible d’inscrire les subventions au budget. Il est donc nécessaire d’ouvrir des crédits en dépense pour les opérations projetées et d’inscrire une recette à l’article 1641 (emprunt qui ne sera pas réalisé) pour conserver l’équilibre du budget.

DI 21538 / 390 : Autres réseaux – Fontaine + 8 300.00

DI 2112 / 400 : Terrains de voirie – route du Casage + 6 300.00

RI 1641 : Emprunts + 14 600.00

Voté à l'unanimité

Convention SPA

Georges Roméo informe qu’Annie Pascal a contacté l’association canine sisteronaise qui a transmis à la mairie une convention qui permettra à la commune de déposer deux à trois chiens par an, pour un coût de 390 €/an. Reste le problème de capture des animaux, d’autant qu’il semblerait que la chienne attende à nouveau des petits.

Éric LYOBARD se demande si les chiens sont amenés directement sans convention, est-ce que l’association va les accepter ? Il faudrait prendre contact avec des communes qui ont eu à gérer ce problème. Il soulève également le problème de l’hybridation avec les loups. Georges Roméo précise que le lieutenant de louveterie n’est pas habilité à intervenir. Guillaume Velt pense que s’il y a une femelle parmi les petits, le problème va se renouveler. Éric LYOBARD propose de faire un rappel sur le petit journal pour informer qu’il est interdit de nourrir des animaux errants.

Cependant les petits chiens peuvent rentrer dans les cages de nourrissement des chats. Éric LYOBARD propose de se faire prêter un lasso de capture par une autre commune ou par la SPA.

Questions diverses

▪ Dalle abri-voyageurs : Georges Roméo demande aux conseillers municipaux s’ils pensent qu’il est préférable que ce soit des volontaires aidés de Christophe Chanu qui réalisent la dalle ou si la mairie fait appel à une entreprise (« L’EURL « Maxime Borel » qui a déjà été sollicité), sachant que si c’est une entreprise, une demande d’aide financière à hauteur de 50 % sera sollicitée. Maximilien Girard est favorable à faire appel à un maçon.

Éric Lyobard soulève l’aspect sécuritaire si la dalle est faite « en interne ».

Guillaume Velt pense que si c’est une entreprise, il y a une garantie.

Nicolas Armand penche pour la solution interne ; il est volontaire, Éric Lyobard aussi. Les conseillers municipaux décident de faire établir un devis par L’EURL « Maxime Borel » ▪ Georges Roméo donne lecture de la lettre recommandée envoyée par Mme Martine Léaunard qui se plaint de la proximité des toilettes sèches avec sa maison, de l’odeur qu’elles dégagent, des papiers toilettes à l’extérieur, des personnes qui se soulagent dans le champ en face de chez elle, des vélos posés sur sa clôture, des personnes qui s’introduisent sur sa propriété et des nuisances sonores nocturnes. Il rappelle qu’il avait été réticent lors de la prise de décision de la construction de ces toilettes car il craignait que l’entretien soit difficile à assurer. Actuellement, c’est la personne qui s’occupe du nettoyage des locaux de la mairie qui intervient dans les toilettes sèches. Il y a la possibilité de les transférer sur l’aire de pique-nique mais qui y fera le ménage. Il pense que la personne qui vient à la mairie n’ira pas à l’aire de pique-nique. Maximilien Girard pense qu’elles doivent rester là.

Éric Barthélémy pense que s’il n’y a plus de toilettes publiques les gens vont se disperser et4

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 29 septembre 2020

que le jour de la fête, ils n’iront pas jusqu’à l’aire de pique-nique.

Éric Lyobard demande s’il y a réellement des odeurs.

Guillaume Velt indique que les déplacer représentera sans doute un coût important. Georges Roméo demande aux conseillers municipaux de réfléchir à des solutions. ▪ Georges Roméo présente les commissions mises en place par la Communauté de communes et demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent intégrer certaines d’entre elles. - Aménagement pleine nature / environnement / mobilité douce : Éric Barthélémy - Économie / agriculture / artisanat / commerce / ZAE / contrats et programmes de développement : Éric Lyobard et Nicolas Armand.

- Tourisme / sport / culture / associations / ADN : Éric Lyobard.

- Voirie / ADN : Georges Roméo

- GEMAPI / irrigation : Georges Roméo

- Assainissement / pluvial / eau / SPANC / contrat ZRR : Éric Lyobard

- Enfance / jeunesse / prèv spécialisée / contrat local santé : Éric Lyobard ▪ SMIGIBA : Georges Roméo informe qu’il a été réélu vice-président du SMIGIBA au cours d’une séance un peu mouvementée. En effet le président de la Communauté de Communes du Sisteronnais Buëch (CCSB) souhaitait que ce soit M. Trocchi, délégué de cette communauté de communes qui soit président mais un autre délégué a eu la même ambition. Des accords préalables avec la Communauté de Communes du Buëch Dévoluy (CCBD) avait été conclus. Il a été demandé une interruption de séance pendant laquelle les deux candidats de la CCSB ont trouvé un accord afin qu’il n’y ait qu’un seul candidat pour leur communauté de communes. C’est M. Robert Garcin de la CCSB qui a été élu président au 1er tour, Lamia Contrucci de la CCBD est 1ère vice-présidente, Jean-Marie Trocchi (CCSB) 2ème Vice-président, Georges Roméo (Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale), 3ème vice-président et Marc Pavier (Communauté de Communes du Diois), 4ème vice-président.

• Georges Roméo remercie Nicolas Armand et Éric Lyobard qui font actuellement un travail de repérage des vannes du réseau d’eau potable. Un premier travail avait été fait il y a quelques années par François Dechargé. Les numéros de rues, des photos seront rajoutés en complément. Il faudra prévoir l’achat d’un détecteur de métaux.

• Georges Roméo indique que les travaux d’enfouissement des réseaux câblés seront terminés en fin de semaine prochaine.

• Georges Roméo indique que les élections sénatoriales ont eu lieu le 27 septembre : Mme Monier et Messieurs Buis et Bouchet sont réélus.

Fin du conseil municipal : 17H55

Interventions du public :

❖ Poids des engins qui passent sur le pont d’Ozeron : engins agricoles, livreurs de fioul… ❖ Emmener un chien errant à la SPA n’est pas payant contrairement à un abandon volontaire. ❖ Faut-il impérativement enlever les plaques sous les tuiles de la toiture ? ❖ Possibilité de poser un réverbère à l’occasion des travaux d’enfouissement des réseaux, impasse Augustine Gauthier.

❖ Est-ce qu’il y a des accidents sur les bords du Riançon ? Quelle est la responsabilité du maire ? ❖ Pourquoi la personne qui assure l’entretien des locaux de la mairie refuserait d’aller s’occuper des toilettes publiques sur l’aire de pique-nique ?

❖ Pourquoi ne pas déplacer les toilettes sèches à la place de la cabine téléphonique ou du container à verres ?

❖ Coût du déplacement des toilettes sèches.

Le secrétaire,

Guillaume VELT