Procès Verbal - PV séance du 10 mars 2020

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Procès Verbal - PV séance du 10 mars 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune d'Eygalayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 10 mars 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 10 mars 2020

Département de la Drôme

____________________________

COMMUNE D’EYGALAYES

26560 EYGALAYES

Tél : 04.75.28.41.03

Email : mairie-eygalayes@orange.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2020

L'an deux mille vingt, le dix mars à quatorze heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Eygalayes dûment convoqué en assemblée ordinaire, s'est réuni sous la présidence de Georges ROMEO, Maire, à la Mairie d’Eygalayes.

Membres présents : Georges ROMEO, Marie-Laure MEIRONE, Agnès ARMAND, Annie PASCAL, Kerouan LE ROUX

Membre absent : Michel PASCAL.

Date de la convocation : 03 mars 2020

Secrétaire de séance : Annie PASCAL

Membres en exercice : 6

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 février 2020

➢ Vote des comptes administratifs 2019, des comptes de gestion 2019

➢ Affectation des résultats

➢ Dissimulation des réseaux téléphoniques montée de l’ancienne cure et rue de l’église ➢ Motion de soutien au maintien de l’autorisation d’exercer la pro-pharmacie accordée au docteur Antoine Guezennec

➢ Désaffection et déclassement de l’ancien tracé de la voie communale « route du Casage » - Échange avec le propriétaire riverain

➢ Achat parcelle place du 22 février 1944

➢ Planning du bureau de vote : scrutin des 15 et 22 mars 2020

➢ Questions diverses

Début de Séance : 14H30

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 février 2020

Georges Roméo revient sur les points débattus lors du précédent conseil municipal :  La suppression du poste a été faite.

 La réalisation de la dalle qui accueillera la plaque commémorative de Maxime Fischer est prévue le 28 mars prochain.

 Un premier devis a été reçu pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie.  Un devis a également été reçu pour la pose d’un chauffage infra-rouge dans l’église, projet dont la réalisation sera reportée en 2021. En revanche, les demandes de subvention seront lancées cette année.

 Les réunions concernant les élections municipales ont eu lieu le 29 février.  Marie-Laure MEIRONE souhaite apporter une modification : le public est intervenu pour demander la pose d’un panneau « Stop » à l’intersection de la route d’Izon et de la Grand’rue.

Approuvé à l'unanimité2

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 10 mars 2020

Vote du compte administratif 2019, du compte de gestion 2019, de l’affectation du résultat- Budget principal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’arrêté de la gestion comptable 2019.

INVESTISSEMENT :

Résultat de l’année 2019 : 7 313.87 €

Résultat reporté de l’année 2018 : - 64 510.01 €

Résultat cumulé à reporter en l’an 2020 : - 57 196.14 €

Restes à réaliser recettes : 0.00 €

Restes à réaliser dépenses : - 16 300.00 €

Résultat tenant compte des restes à réaliser : - 73 496.14 €

FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’année 2019 : 15 942.12 €

Résultat reporté de l’année 2018 : 0.00 €

Résultat cumulé fin 2019 : 15 942.12 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

➢ d’approuver le compte de gestion du comptable public en concordance avec le compte administratif du Maire,

➢ d’approuver le compte administratif du Maire,

d’affecter les résultats de l’exercice 2019 de la manière suivante : à concurrence de 15 942.12 € au 1068

Vote POUR « 5 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

Vote POUR « 4 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

Le compte administratif est voté avec 4 voix « POUR » (Monsieur le Maire ne vote pas)

Vote du compte administratif 2019, du compte de gestion 2019, de l’affectation du résultat- Budget « eau & assainissement »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’arrêté de la gestion comptable 2019.

INVESTISSEMENT :

Résultat de l’année 2019 : - 1 592.10 €

Résultat reporté de l’année 2018 : 49 609.77 €

Résultat cumulé à reporter en l’an 2020 : 48 017.67 €

Restes à réaliser recettes : 0.00 €

Restes à réaliser dépenses : 0.00 €

Résultat tenant compte des restes à réaliser : 48 017.67 €

FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’année 2019 : 2 519.16 €

Résultat reporté de l’année 2018 : - 1 260.61 €

Résultat cumulé fin 2019 : 1 258.55 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

➢ d’approuver le compte de gestion du comptable public en concordance avec le compte administratif du Maire,

➢ d’approuver le compte administratif du Maire,3

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 10 mars 2020

➢ d’affecter les résultats de l’exercice 2019 de la manière suivante : à concurrence de 1 258.55 € en recettes de fonctionnement, au compte R_002.

Vote POUR « 5 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

Vote POUR « 4 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

Le compte administratif est voté avec 4 voix « POUR » (Monsieur le Maire ne vote pas)

Dissimulation des réseaux téléphoniques montée de l’ancienne cure et rue de l’église Georges Roméo rappelle qu’au moment d’intervenir sur les réseaux électriques rue de l’église et montée de l’ancienne cure, l’entreprise a signifié que rien n’avait été prévu pour le réseau téléphonique. Leur intervention a été interrompue et après maintes relances auprès du SDED, la mairie a reçu le dossier avec un coût supplémentaire d’un montant de 5 015.37 €. Toutes les lignes aériennes depuis la route du col saint Jean, montée de l’ancienne cure seront enfouies. Les travaux sont planifiés fin mars, début avril.

Voté à l'unanimité

Motion de soutien au maintien de l’autorisation d’exercer la pro-pharmacie accordée au docteur Antoine Guezennec

Georges Roméo rappelle qu’un médecin s’est installé à Séderon avec l’autorisation d’ouvrir une pro- pharmacie. La pharmacie de Montbrun les Bains a saisi le Tribunal Administratif pour demander l’annulation de l’autorisation délivrée par l’ Agence Régionale de Santé. La population s’est mobilisée pour soutenir le médecin, Antoine GUEZENNEC. Les communes proposent une motion de soutien.

Voté à l'unanimité

Désaffection et déclassement de l’ancien tracé de la voie communale « route du Casage » - Échange avec le propriétaire riverain

Georges Roméo informe qu’il y a lieu de régulariser le tracé de la route du Casage, suite au tableau de voirie et au bornage du géomètre. Un échange fera l’objet d’un acte administratif avec le propriétaire.

Voté à l'unanimité

Achat parcelle place du 22 février 1944

Georges Roméo rappelle que suite à une précédente délibération, il avait contacté Monsieur Gérard Bonnet pour l’achat de sa parcelle sur la place du 22 février 1944, où se trouve le monument aux morts. Les négociations ont abouti à un accord sur un montant de la vente : 500 €.

Voté à l'unanimité

Planning du bureau de vote

Georges Roméo rappelle que les candidats à l’élection municipale ont décidé de faire un bulletin unique avec un ordre de présentation qu’ils ont tiré au sort.

Après discussion, le planning de présence au bureau de vote a été établi.

Questions diverses

 Agnès Armand informe qu’elle a assisté à la dernière réunion du SIVOS. Elle salue le très bon travail du président qui cessera ses fonctions prochainement car il ne se représente pas à l’élection municipale. Elle déplore les réclamations de certains parents d’élève concernant la qualité des repas servis à la cantine et craint que la prestation soit externalisée vers une plus grosse structure.

 Georges Roméo rappelle que la Région a réalisé les arrêts de bus au croisement de la route d’Eygalayes. Compte tenu du coût élevé de ces travaux (pris en charge par la Région), il a contacté le conseiller régional qui lui a proposé de fournir un abribus gratuitement si la commune réalisait la dalle pour le poser.4

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 10 mars 2020

 Marie-Laure Meirone indique qu’il y a eu une fuite d’eau au niveau de la maison de la famille Kupecky ; elle a été réparée.

 Annie Pascal demande qui a la compétence du ramassage des ordures ménagères et s’il ne serait pas possible d’obtenir des poubelles plus « jolies ». Georges Roméo indique que c’est la communauté de communes qui a cette compétence et que les containers sont différents selon las communautés de communes.

 Georges Roméo remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur travail et leur dévouement durant cette mandature.

Fin du conseil municipal : 15H35

Interventions du public :

❖ L’excédent de fonctionnement est reporté sur l’exercice 2020.

❖ L’emprunt pour les travaux dans les logements communaux prendra fin en 2023. ❖ Prévoir du gel hydroalcoolique pour le bureau de vote.

La secrétaire,

Annie PASCAL