Procès Verbal - PV séance du 09 juillet 2020

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Procès Verbal - PV séance du 09 juillet 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Eygalayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 09 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 1

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 09 juillet 2020

Département de la Drôme

____________________________

COMMUNE D’EYGALAYES

26560 EYGALAYES

Tél : 04.75.28.41.03

Email : mairie-eygalayes@orange.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le neuf juillet à seize heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eygalayes dûment convoqué en assemblée ordinaire, s'est réuni sous la présidence de Georges ROMEO, Maire, à la Mairie d’Eygalayes.

Membres présents : Georges ROMEO, Éric LYOBARD, Éric BARTHÉLÉMY, Maximilien GIRARD, Annie PASCAL, Nicolas ARMAND, Guillaume VELT.

Membres absents : Néant

Date de la convocation : 02 juillet 2020

Secrétaire de séance : Nicolas ARMAND

Membres en exercice : 7

ORDRE DU JOUR :

➢ Vote des budgets 2020

➢ Subventions 2020

➢ Désignation des membres de la commission d’appel d’offre

➢ Désignation des délégués au SIVOS

➢ Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales

➢ Désignation de deux représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du comité syndical du Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme

➢ Désignation de deux représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du comité syndical du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme

➢ Désignation d’un correspondant défense

➢ Pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

➢ Autorisation de poursuite au comptable public avec un seuil minimum

➢ Autorisation de signer une convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes relative á l’installation d’abri-voyageurs

➢ Questions diverses

Début de Séance : 16H

Vote des budgets

Georges Roméo indique qu’il souhaitait que ce soit le nouveau conseil municipal qui vote les budgets 2020. Il rappelle pour les nouveaux conseillers municipaux que la commune d’Eygalayes vote deux budgets : le budget principal et le budget du service de l’eau et de l’assainissement. Il présente les budgets par article pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.

Budget principal 2020

• Dépenses de fonctionnement : 115 450.00 €

• Dépenses d’investissement : 125 819.36 €

TOTAL DEPENSES 241 269.36 €2

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 09 juillet 2020

• Recettes de fonctionnement : 115 450.00 €

• Recettes d’investissement : 125 819.36 €

TOTAL RECETTES 241 219.36 €

Approuvé à l'unanimité

Budget « eau et assainissement » 2020

• Dépenses de fonctionnement : 37 006.42 €

• Dépenses d’investissement : 69 433.04 €

TOTAL DEPENSES 106 439.46 €

• Recettes de fonctionnement : 37 006.42 €

• Recettes d’investissement : 69 433.04 €

TOTAL RECETTES 106 439.06 €

Approuvé à l'unanimité

Subvention 2020

Georges Roméo présente les demandes de subventions reçues : Emala, Artipays, Ski club, Club Espérance 3, Eygalayes en fête, Syndicat des producteurs de tilleul des Baronnies.

Après discussion, il est décidé d’attribuer :

➢ à l’association « Eygalayes en fête » une subvention d’un montant de 600 €uros. ➢ à l’association « Club Espérance 3 » une subvention d’un montant de 120 €uros. ➢ à l’association « EMALA » une subvention de 30 €uros.

Approuvé à l'unanimité

Désignation des membres de la commission d’appel d’offre

Georges Roméo informe qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal titulaires et 3 membres suppléants, élus par le conseil municipal :

- délégués titulaires :

Éric BARTHÉLÉMY

Nicolas ARMAND

Annie PASCAL

- délégués suppléants :

Guillaume VELT

Éric LYOBARD

Maximilien GIRARD

Désignation des délégués au SIVOS

Georges Roméo rappelle qu'il faut désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SIVOS.

➢ Délégués titulaires :

▪ Annie PASCAL

▪ M. Éric LYOBARD

➢ Délégués suppléants :

▪ M. Guillaume VELT

▪ M. Maximilien GIRARD

Voté à l'unanimité3

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 09 juillet 2020

Désignation des représentants au syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales

Georges Roméo expose que la commune d’Eygalayes est membre du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.

A ce titre, et suite au renouvellement du conseil municipal, il y a donc lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter notre collectivité au Comité Syndical.

• Éric BARTHÉLÉMY, délégué titulaire

• Guillaume VELT, délégué suppléant

Voté à l'unanimité

Désignation de deux représentants de la commune pour participer á l’élection des délégués du comité syndical du Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme

Georges Roméo expose le courrier de Monsieur le Président du Syndicat départemental d’Énergies de la Drôme, concernant la désignation de deux représentants du collège du Groupe A pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siégeront au Comité syndical du SDED dont la commune est membre.

Ce Comité est composé d’un collège dit Groupe A comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupés dans le périmètre d’appartenance de leur EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020.

Les représentants de ce collège seront convoqués par le Président du Syndicat départemental d’Énergies de la Drôme afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein de son Comité syndical.

Ensuite, chacun des collèges désigne, sur la base du nombre total d’habitants qu’il comprend un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de sept délégués titulaires et sept délégués suppléants par collège.

Sont désignés pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :

▪ Georges ROMEO

▪ Éric LYOBARD

Voté à l'unanimité

Désignation de deux représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du comité syndical du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme

Georges Roméo expose le courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental de la Télévision

de la Drôme, le sollicitant pour désigner deux représentants.

Les représentants de ce collège seront convoqués par le Président du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein de son Comité syndical.

Sont désignés pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :

▪ Georges ROMEO

▪ Éric LYOBARD

Voté à l'unanimité

Désignation du correspondant défense

Georges Roméo rappelle qu'il faut désigner un correspondant défense.

Éric LYOBARD se propose et est désigné correspondant défense.

Voté à l'unanimité4

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 09 juillet 2020

Pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire en application des articles L. 2122-22 ET L.2122- 23 du code général des collectivités territoriales

Georges Roméo donne lecture du projet de délibération qui liste les pouvoirs que le conseil municipal peut lui déléguer selon les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. Il insiste sur la ligne de trésorerie qui sert à financer les travaux avant le versement des subventions ou pour régler les échéances de l’emprunt des travaux de l’assainissement collectif avant de percevoir les recettes du service « eau et assainissement ». Chaque année, la ligne de trésorerie doit être à zéro pour pouvoir la renouveler.

Le conseil municipal accepte la liste des pouvoirs délégués.

Voté à l'unanimité

Autorisation de poursuite au comptable public avec un seuil minimum

Georges Roméo rappelle qu’une autorisation permanente est donnée au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, afin d’améliorer le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées.

Le conseil municipal, accepte de donner une autorisation générale et permanente au comptable public pour les poursuites afférentes à l'émission des commandements, saisies, et oppositions à tiers déten- teur afin de recouvrer les recettes de la collectivité et fixe le seuil des poursuites à 30 €.

Voté à l'unanimité

Autorisation de signer une convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes relative á l’installation d’un abri-voyageurs

Georges Roméo rappelle que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a aménagé l’arrêt de bus situé au carrefour entre la RD 542 et la RD 170. Elle propose de fournir un abri-voyageurs à condition que la commune réalise une dalle. Une convention de mise à disposition de ce mobilier urbain doit être signée entre la commune et la région. Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.

Voté à l'unanimité

Questions diverses

 Annie Pascal demande pour quelles raisons les fontaines ne coulent plus. Georges Roméo répond que malgré l’intervention de l’adjoint technique et de l’entreprise « Nicolas TP », il n’a pas été possible de déboucher la canalisation. Il essaye en vain de téléphoner à l’entreprise « Richard TP ». Peut être faudra-t-il passer une canalisation dans le caniveau et shunter plus haut ? Il va réessayer de téléphoner à Richard TP.

 Georges Roméo informe qu’il a été fait don à la commune de deux poubelles qui vont être mises en place.

 Georges Roméo indique qu’Éric Barthélémy et son épouse se sont proposés pour réaliser le petit journal. Il les en remercie.

 Georges Roméo remercie les conseillers municipaux pour leur implication dans la vie de la commune ; il met beaucoup d’espoir dans cette mandature.

 Georges Roméo remet l’écharpe tricolore à son adjoint Éric Lyobard.

Fin du conseil municipal : 18H35

Interventions du public :

❖ État des jardins partagés

Le secrétaire,

Nicolas ARMAND