unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 35

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 35 Document publié le Lundi 17 mars 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 35)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

« PYRENEES-CERDAGNE »

ASSEMBLEE GENERALE

LUNDI 17 MARS 2014 – LLO

-COMPTE RENDU-

Date de convocation de l’assemblée : 10/03/2014

L’an deux mille quatorze, le 17 mars à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.

Présents : S.TARGUES - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - R.POUGET - I.PEYRATO – S.TUBAU - C. MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - A.FRIGOLA - .R. CIURANA – B.FORESTIER - - J.RIBOT - G.ARMENGOL –JC CALVET - R.DOMENECH - L.VILARINO – JP WILL - C.GINESTET - F.DOMINGUEZ - JM.BERTRAND Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; S.DELIEUX à G.VALLBONA – J.SARDA à J. RIBOT – Absents excusés : V.MARTY – F.LICCIARDI

Absents : H.JOSENDE – J. BOMPIEYRE – J. PUNZANO – JJ FORTUNY – D.ARMISEN – J.BATAILLE – JC RIVAYROL – L. LEYGUE –D.LLAU – X.DE TRAVY – B.MARTY – I RIGOLOT

J.RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer

OUVERTURE DE LA SEANCE ET LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR :

 COMPTE DE GESTION 2013

 COMPTE ADMINISTRATIF 2013

 QUESTIONS DIVERSES

Sur demande de Monsieur Raymond POUGET, Maire de Err, Monsieur le Président propose de

rajouter à l’ordre du jour :

-LE PUIGMAL : Rapport de Mission de Monsieur Jeanne

Adopté à l’unanimité

ACCUEIL DE M. le Maire de LLO, heureux de recevoir le dernier conseil communautaire de cette mandature ; il rappelle l’adhésion de la commune de Llo à la Communauté de Communes sur arrêté du Préfet, regrettant ainsi la fin des petites communes et le problème de leur représentativité au sein des intercommunalités ;

Nb : les communes de Dorres, Llo et Porta n’ayant pas désigné leurs représentants au nombre de deux, ce seront le Maire et leur premier adjoint (présent)qui représenteront leur commune au sein de ce conseil ;

INTRODUCTION PRESIDENT DE LA CDC :

Monsieur le Président comprend les craintes des communes et rappelle le rôle de la Communauté de Communes de services rendus aux communes : appui technique (chargé de mission-informaticien- prêts de matériels….) ; évolution des compétences à étudier après les élections….2

FINANCES

VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Rappel : le compte administratif a été présenté lors du dernier conseil communautaire mais n’avait pu être voté en l’absence du compte de gestion du comptable public ;

-COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : Voté à l’unanimité (abstentions de M. AUTONES et MME DELIEUX (Procuration M. VALLBONA)

BUDGET PRINCIPAL :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents € Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents € Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents €

Résultats reportés 2012 2 384 459,20 498 780,75 498 780,75 2 384 459,20

Opérations de l'exercice 2013 4 879 632,46 5 993 238,92 1 134 801,49 1 599 867,84 6 014 433,95 7 593 106,76

TOTAUX 4 879 632,46 8 377 698,12 1 633 582,24 1 599 867,84 6 513 214,70 9 977 565,96

Résultats de clôture 2013 3 498 065,66 33 714,40 3 464 351,26

Restes à réaliser 2013 456 291,72 538 755,19 456 291,72 538 755,19

TOTAUX CUMULES 490 006,12 538 755,19 456 291,72 4 003 106,45

RESULTATS DEFINITIFS

2013 3 498 065,66 48 749,07 3 546 814,73

ATELIERS RELAIS :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents € Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents € Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents €

Résultats reportés 2012 109 989,94 24 570,60 24 570,60 109 989,94

Opérations de l'exercice 2013 12 273,79 13 674,96 30 768,49 24 570,60 43 042,28 38 245,56

TOTAUX 12 273,79 123 664,90 55 339,09 24 570,60 67 612,88 148 235,50

Résultats de clôture 2013 111 391,11 30 768,49 80 622,62

Restes à réaliser 2013

TOTAUX CUMULES 111 391,11 30 768,49

RESULTATS DEFINITIFS

2013 111 391,11 30 768,49 80 622,62

ZAE LA VANERA :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents € Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents € Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents €

Résultats reportés 2012

Opérations de l'exercice 2013 336 992,98 336 992,98

TOTAUX 336 992,98 336 992,98

Résultats de clôture 2013 336 992,98 336 992,98

Restes à réaliser 2013 33 466,95 80 650,00 33 466,95 80 650,00

TOTAUX CUMULES 370 459,93 80 650,00 370 459,93 80 650,00

RESULTATS DEFINITIFS

2013 289 809,93 289 809,933

ZAE LE SEGRE :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents € Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents € Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents €

Résultats reportés 2012

Opérations de l'exercice 2013 12 150,86 12 150,86 TOTAUX 12 150,86 12 150,86 Résultats de clôture 2013 12 150,86 12 150,86 Restes à réaliser 2013 32 412,02 32 412,02 TOTAUX CUMULES 44 562,88 44 562,88 RESULTATS DEFINITIFS 2013 44 562,88 44 562,88

ZAE UR:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents € Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents € Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents €

Résultats reportés 2012 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 2013 1 063 679,98 1 063 679,98 0,00

TOTAUX 1 063 679,98 0,00 1 063 679,98 0,00

Résultats de clôture 2013 1 063 679,98 1 063 679,98

Restes à réaliser 2013 1 162 500,00 0,00 1 162 500,00

TOTAUX CUMULES 1 063 679,98 1 162 500,00 1 063 679,98 1 162 500,00

RESULTATS DEFINITIFS

2013 98 820,02 98 820,02

ZAE EDEC :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents € Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents € Dépenses ou déficit € Recettes ou excédents €

Résultats reportés 2012 119 410,69 4 299 4299 119 410,69 Opérations de l'exercice

2013 708,48 4 299 708,48 4 299 TOTAUX 119 410,69 5 007,48 4 299 5 007,48 123 709,69 Résultats de clôture 2013 119 410,69 708,48 118 702,21 Restes à réaliser 2013

TOTAUX CUMULES 119 410,69 708,48

RESULTATS DEFINITIFS

2013 119 410,69 708,48 118 702,21

-COMPTE DE GESTION 2013 : BUDGET PRINCIPAL et Budgets annexes (ateliers relais, ZAE Vanera, ZAE Sègre, ZAE Ur et Zône EDEC)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents (abstention de M. AUTONES et MME DELIEUX (Procuration M. VALLBONA)), après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2013 :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes de gestion de Monsieur le Receveur n’appellent aucune observation. STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;4

STATUANT sur l’exécution des budgets de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2013 par M. le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations, ni réserves de sa part.

 LE PUIGMAL : rapport de mission de Monsieur Jeanne

Monsieur le Président rend compte de l’étude de Monsieur Jeanne sur les possibilités de fonctionnement du stade de neige du Puigmal, fermé cette saison 2013/2014 ;

Ce rapport qui présente certaines préconisations en matière d’aménagement du site en vue d’une éventuelle réouverture est en ligne sur le site de la communauté de communes ;

Une proposition de montage juridique est attendue (Mme le Sous Préfet avait proposé de contacter M.Kremer, ancien commissaire à l’aménagement de massif)

Monsieur le Président rappelle qu’aujourd’hui 6 communes encore membres du syndicat (non liquidé à ce jour) doivent se positionner dès que l’avis des Domaines aura été communiqué ;

Débat sur le positionnement de la CDC par rapport au Puigmal ? à l’activité Neige ? Quelle politique globale du territoire ?

Monsieur Pouget, ayant le sentiment d’avoir été abandonné par certains, précise qu’il a demandé de rajouter ce point à l’ordre du jour pour « faire bouger les choses » ; si le Puigmal doit ré-ouvrir, il est important de prévoir et trouver des solutions rapidement si volonté d’ouvrir l’année prochaine ;

Réflexions sur la politique globale du territoire de l’intercommunalité

QUESTIONS DIVERSES

-Thermalisme : Monsieur Armengol précise que les dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès des organismes concernés ;

-discussion sur l’ARS, et l’aménagement du territoire en matière de santé

-Rapport d’activités 2013 : en cours de finalisation sera mis en ligne rapidement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures