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Compte-Rendu - 12 Tech SUB cr Vege Cours GPE SCO Gare Rene Watrelot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 Tech SUB cr Vege Cours GPE SCO Gare Rene Watrelot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
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| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°12
OBJET : TECHNIQUES/ESPACES VERTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR DES TRAVAUX DE VEGETALISATION DANS LES COURS DU GROUPE SCOLAIRE GARE-RENE WATRELOT.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 14 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Mohamed BANNOU, Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Valentin BARTECKI, Anton HILDMANN, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Gaëlle KOKCIKARAN : Franck GAILLARD
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Claire LE BERRE
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Bruno DE CARLI
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
ARR
Le Conseil Municipal, convoqué le 08 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR AIR
{*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/...
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°12 du CM du 14/04/2026 P1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°12
OBJET : TECHNIQUES/ESPACES VERTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE POUR DES TRAVAUX DE VEGETALISATION DANS LES COURS DU GROUPE SCOLAIRE GARE-RENE WATRELOT. Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de procéder à différents travaux dans les cours du groupe scolaire Gare-René Watrelot,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil régional d'Ile-de-France en faveur de la création d'îlots de fraîcheur au sein des cours d'établissements d'enseignement,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 30 mars 2026 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 2 avril 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°" : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil régional d'Ile-de-France pour des travaux qui se dérouleront dans les cours du groupe scolaire
Gare-René Watrelot,
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure
de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
#|
POUR RAIT C
Lite
l
Xavier MELKI
Maire de Frang }
Conseiller régioné
TL A l'unanimité des votants Pour : 39 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix 29/04/2026 00:10 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL14042026Q12
Acte à classer
DEL14042026Q12
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-04-28T00-55-09.00 ( MI269398211 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260414-DEL14042026Q12-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: TECHNIQUES/ESPACES VERTS - DEMANDE DE SL SANT
DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE POUR [GÈÉ TRAVAU,C DE VEGETALISATION DANS LES COURS DU GRO(DK s6ertifié=
Date de décision: 14/04/2026
GARE-RENE WATRELOT. Conforme
AUPRÈS
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 12 -TECH - SUB CR VEGE COURS Multicanal : Non
GPE SCO GARE-RENE
WATRELOTPDE Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 28/04/26 à 00:55 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/04/26 à 00:55 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/04/26 à 01:00
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6043108166665798014&exchangeTypeld=acte 1/1