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Déliberation - JGFK FGJHG QA6TN2NQ
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Villac.
Lien du pdf (Déliberation - JGFK FGJHG QA6TN2NQ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 4 Mars à 20 heures 00
Présents : PELLERIN Laurent / Bernadette FLOIRAT/ Cyril DELGOULET/ Isabelle BOTERF / Sandrine GERAUD/ LEYMARIE Robert / Emmanuel GARCIA / Georgette RAFFAILLAC/ Yvon PICHON/
Absents excusés : Arnaud BIGEAT/ Daniel LACOMBE
Procurations Daniel LACOMBE à Georgette RAFFAILLAC et BIGEAT Arnaud à DELGOULET Cyril Secrétaire de séance : Isabelle BOTERF
Ouverture de séance à 20H20
1- Désignation du secrétaire de séance.
Isabelle BOTERF.
2- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 04.11.2019 et signature des
délibérations.
3- Délibération pour la signature de la convention de MAD du personnel à la communauté de communes (assainissement).
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil de la convention proposée par la communauté de communes pour la MAD de
personnel pour l’assainissement, il précise que le comité technique placé auprès du cdg 24 a été saisi et a donné un avis favorable.Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à signer cette convention avec la communauté de communes du
terrassonnais.
Délibération prise par le conseil municipal.
4- Délibération subvention voyage pédagogique.
Une demande de subvention a été déposée pour un élève fréquentant le lycée saint exupéry 24120 Terrasson Lavilledieu dans le cadre
d’un voyage pédagogique. Il est sollicité une aide afin de réduire le coût de la famille, après en avoir délibéré, le conseil municipal
attribue une subvention de 150€ pour cette famille.
Délibération prise par le conseil municipal.
5- Délibération participation au TS pour les élèves du 2°" cycle,
Dans le cadre de l’aide au transport scolaire pour les élèves du 2°% cycle, 4 demandes ont été déposées, le conseil décide de valider
ces aides.
Délibération prise par le conseil municipal.
6- Délibération compte de gestion budget commune, exercice 2019
Le conseil vote le Compte de gestion de la commune, exercice 2019.
Délibérations prises par le conseil municipal.
7- Délibération compte administratif de la commune, exercice 2019.
Il est constaté un excédent total de 346.314,43€, un besoin de financement en investissement de 107.573,11€, ce qui donne un
résultat net excédentaire en fonctionnement de 238.741,32. Le compte administratif est en adéquation avec le compte de gestion de
Mr le percepteur.
Délibération prise par le conseil municipal. 8- Affectation des résultats du budget de la commune.
Il est affecté la somme de 107.573,11 € en section d’investissement puis en section de fonctionnement la somme de 238.741,32 €.
Délibération prise par le conseil municipal.
9- Délibération demande de subvention pour les travaux aux ponts de l’andouyne et du burg.
Monsieur le Maire donne le compte rendu de l’audit réalisé par le cabinet HORIZON Consult sur l’état de ces deux ponts. Des travaux sont à réaliser. Le conseil municipal décide de solliciter le Conseil Départemental de la Dordogne ainsi que les services de Pétat pour l’attribution de subventions au titre du contrat de pays et des amendes de police. Délibération prise par le conseil municipal.
10- Délibération des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
Le Maire donne connaissance au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation, le conseil acte ces décisions.
Délibération prise par le conseil municipal.
Séance levée à 21H20