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Procès Verbal - EDMLM FGJHG OT3HX2IE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villac.
Lien du pdf (Procès Verbal - EDMLM FGJHG OT3HX2IE)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25/10/2022
à
20
h
00
Convocation
du
20/10/2022
Ouverture
de
la
séance
à 20
heures
30.
Conseillers
en
exercice
11
Conseillers
présents
10
Conseillers
absents
excusés
01
Procuration
00
Mr
le Maire
fait
l’appel
Membres
présents
: PELLERIN
Laurent,
LEYMARIE
Robert,
PICHON
Yvon,
AUREJAC
Christophe,
GERAUD
Sandrine,
BIGEAT
Arnaud,
BOTERF
Isabelle.
LACOMBE
Daniel,
RAFFAILLAC
Georgette,
DELGOULET
Cyril
Absents
excusés
: NAVALON
Mathias
Ordre
du
Jour
:
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
CM
en
date
du
19/09/2022.
3-
Délibérations
: avenant
au
MAPA
de
la
boulangerie
et
choix
du
gérant
de
la
Boulangerie,
bail
commercial
au
1° décembre
2022.
4-
Délibération
avenant
01
au
bail
de
Mme
LEVY
Laurence.
5-
Délibération
décision
modificative
(amortissement
effacement
réseaux).
6-
Délibérations
:
attribution
subventions
pour
les
enfants
fréquentant
le
centre
aéré
et
attribution
des
subventions
pour
la prise
en
charge
des
frais
de transports
scolaires
2°"
cycle
pour
l’année
2022/2023.
7-
Délibération
création
emploi
temporaire
Agent
Recenseur
de
la Population
en
2023.
8-
Délibérations
: RPQS
Communauté
de
communes,
exercice
2021,
autorisation
à
signer
l’acte
d'engagement
du
marché
«
fauchage
»
et
rapport
2022
d’évaluation
des
charges
transférées.
9-
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
donnée
au
Maire.
10-
Questions
diverses.
1/ Désignation
du
secrétaire
de
séance,
Isabelle
BOTERF
2/
PV
des
réunions
du
19/09/2022.
Le
conseil
valide
le
PV.
3/
Délibérations
multiple
rural
3-1)
Avenants
au
MAPA
de
la
boulangerie,
multiple
rural.
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
en
multiple
rural
de
type
boulangerie.
Par
délibération
du
14
/03/
2022,
le
conseil
municipal
a autorisé
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
retenues,
pour
un
montant
initial
(tous
lots
confondus)
de
138.421,93
€
HT.
Les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
et
il
convient
de
prendre
en
compte
par
avenants
:
Des
modifications
de
prestations
:Les
modifications
de
prestations
entraînant
une
augmentation
des
marchés
impactant
certains
lots
et
détaillées
ci-après
:
Lot
1 Maçonnerie
BA,
un
avenant
N°02
est
conclu
avec
l’entreprise
VEYRET
BATIMENT
88
avenue
du
8
Mai
1945
24570
LE
LARDIN
SAINT
LAZARE
prévoyant
une
moins-value
et
une
plus-value
suivante
:(
moins-value
:drainage
périmétrique
et
plus-value
:étaiement
provisoire,
fourniture
et
pose
d’un
regard,
socle
béton
armé,
cornière
armée
et
reprise
de
l’arase).
1.622,45€
HT,
(1.946,94€TTC)
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 43.692,80€
HT
(52.431,36€TTC).
Le
montant
total
du
marché
est
porté
de
145
035,78
€
HT
à
146.658,23€
HT.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
:
APPROUVE
ces
avenants
aux
marchés
de
travaux,
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
adjoint
en
charge
de
la
commande
publique,
à signer
les
dits
avenants
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
la
dépense
afférente
à la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
annexe
multiple
rural
de
l’exercice
2022.
Vote
à l’unanimité.
+ —
Titres
Ua? 3-2)
Délibération
bail
de
la
boulangerie,
«
multiple
rural.
».
Mr
le
Maire
indique
au
Conseil
qu’il
a reçu
plusieurs
demandes
mais
un
seul
a
déposé
un
dossier.
Il
propose
au
conseil
de
l’autoriser
à
signer
le
bail
chez
le
notaire,
Maître
LACOMBE
Eric.
Le
prix
du
loyer
sera
de
400€
HT.
La
date
prévue
serait
le
1°
décembre
2022.
Une
caution
de
400€
sera
demandée.
Le
conseil
autorise
Mr
le
Maire
à signer
le
bail
commercial
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Vote
à
l’unanimité
3-3)
Délibération
rabais
loyer
pour
la
boulangerie,
«
multiple
rural
».
Il
est
proposé
au
conseil
de
faire
un
rabais
sur
le
loyer
pendant
une
période
de
6
mois
de
33,50%,
le
loyer
sera
de
267€
HT.
Le
conseil
valide
cette
proposition,
voté
à l’unanimité.
4/
Délibération
avenant
01
au
bail
de
Mme
LEVY
Laurence
Cette
question
est
retirée
de
l’ordre
du
jour,
il
n’y
a pas
de
délibération.
5/
Délibération
décision
modificative
(amortissement
effacement
réseaux).
Mr
le
Maire
indique
au
conseil
que
tous
les
travaux
effectués
dans
le
cadre
d’un
fonds
de
concours
et
par
le
SDE
24
(effacement
des
réseaux)
doit
être
amorti.
En
2021,
le
conseil
avait
décidé
d’un
amortissement
sur
un
an.
Les
crédits
budgétaires
n’ayant
pas
été
prévu
en
2022,
il
est
nécessaire
d’y
remédier.
Il
propose
ce
virement
de
crédits
:
DIMINUT
/ CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
INTITULE
DES
COMPTES
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
Virement
à la
section
d'investissement
023
22
709,70
Dotat°
aux
amort.
des
immo.
incorporelles
et
corporelles
6811
22
709,70
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
22
709,70
22
709,70
OP
:OPERATIONS
FINANCIERES
22
709,70
22
709,70
Virement
de
la
section
de
021
01
22709,70
fonctionnement
Bâtiments
et
28041582
01
22
709,70
installations
22
709,70
22
709,70
RECETTES
- INVESTISSEMENT
Voté
à
l’unanimité.
5)
Délibérations
attribution
de
subventions
(TS
NRA
2ème
cycle
et
centre
aéré).
5-1)
Subventions
pour
le
centre
aéré
:Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
la
délibération
du
26/07/2021
numéro
LP
2021/030
décidant
de
subventionner
les
frais
du
centre
aéré
à
partir
du
26/07/2021
quel
que
soit
le
quotient
familial
pour
les
enfants
domiciliés
à Villac
et
le
fréquentant.
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
l’attribution
de
cette
subvention
énumérée
dans
le
tableau
ci-dessous :
Nom
des
élèves
Nom
des
parents
(responsables)
DUBREUIL
Maélys
et Melvyn
DUBREUIL
Julien
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
vote
l’attribution
de
cette
subvention
et demande
à Mr
le Maire
d’exécuter
cette
délibération.
Vote
à l’unanimité
5-2)
Subventions
pour
le
TS
2°"°
cycle
:Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
T1
un
f
| Vu
la
délibération
du
26/07/2021
numéro
LP
2021/028
décidant
de
subventionner
le
ticket
régional
social
quel
que
soit
le
quotient
familial
pour
les
élèves
domiciliés
à Villac
fréquentant
le
transport
scolaire
pour
le
collège
et lycée
(2ème
cycle).
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
l’attribution
de
ces
subventions
énumérées
dans
le
tableau
ci-dessous :
Nom
des
parents
(responsables)
Nom
des
élèves
AUREJAC
Christophe
AUREJAC
Nathan
et
Emilie
BIGEAT
Armaud
BIGEAT
Nathan,
Tom
et
Léo
Mrs
AUREJAC
et
BIGEAT
se
sont
retirés
au
moment
du
vote
de
cette
délibération,
elle
est
adoptée
par
8 voix
pour.
6)
Délibération
création
emploi
temporaire
Agent
Recenseur
de
la
Population
en
2023.
Le
recensement
de
la
population
va
être
effectuée
en
début
2023,
la
commune
doit
recruter
un
agent
recenseur,
le
conseil
autorise
Mr
le
maire
à
créer
un
emploi
temporaire
pour
effectuer
cette
mission.
Il
rappelle
que
les
coordonnateurs
sont
Mmes
GERAUD
Sandrine
et
BOTERF
Isabelle.
Mme
BORDAS
Rosette
a déposé
sa
candidature
pour
cette
mission.
Le
conseil
valide
cette
proposition
à l’unanimité.
8)
Délibérations
pour
la
Cdc.
8-1)
Délibération
RPQS
de
la
Cdc,
année
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
le
RPQS
de
la
Cdc
pour
l’exercice
2021
est
à leur
disposition,
il précise
que
le
conseil
doit
en
prendre
acte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
prend
acte
de
ce
RPQS.
8-2)
Délibération
pour
autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
l’acte
d’engagement
avec
la
SAS
Fraysse
La
Cde
a lancé
le
marché
à bon
de
commandes
pour
les
travaux
de
fauchage
et
débroussaillage,
l’entreprise
Sas
Fraysse
a
été
retenue,
le
conseil
doit
autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
l’acte
d’engagement
et
le
bon
de
commande
avec
cette
entreprise.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
autorise
le Maire
à signer
l'acte
d'engagement
ainsi
que
le bon
de
commande.
Voté
à l’unanimité.
8-3)
Délibération
pour
le
rapport
de
2022
des
charges
transférées
(CELCT).
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du rapport
2022
des
charges
transférées
(CLECT),
le conseil
approuve
ce rapport.
Voté
à l’unanimité.
9/ Décision
prise
dans
le cadre
de
la
délégation
au
Maire
:
Mr
le
Maire
donne
le
compte
rendu
au
conseil
des
décisions
qu’il
a prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
:
-
Signature
de
la
convention
PEC
pour
un
contrat
aidé
d’une
durée
de
12
mois
à compter
du
17
octobre
2022
pour
Mr
DROZ
Ladislas
(employé
au
service
technique
et
espaces
verts).
-
Signature
de
l’avenant
avec
la
société
ODYSSEE
(maintenance
logiciels
métiers).
-
Signature
du
devis
pour
le
changement
de
la
porte
d’entrée
dans
un
logement
communal.
Le
conseil
prend
acte.
10/
-Questions
diverses :
-
Dans
le
cadre
du
changement
des
points
de
ramassage
des
OM
par
le
SMD3,
il
y
aurait
5
points
(Bosredon,
Au
Noyer
côtégelade,
L’andouyne,
la
ramisse
et
le
bourg).
822
Laurent
PELLERIN
Le
secrétaire
de
Séance,
Isabelle
BOTERF